le 25 mars, 2019
Poursuivi pour violation du secret professionnel, Me Schwerdorffer, l’avocat du meurtrier présumé, souhaite défendre la liberté d’expression de l’avocat.
En réclamant des poursuites contre l’avocat de Jonathann Daval pour « violation du secret professionnel », le procureur de Besançon (Doubs) pourrait bien, sans l’avoir voulu, ouvrir un débat sur le plus mal gardé des secrets français : celui de l’instruction. Me Randall Schwerdorffer est cité à comparaître ce lundi 25 mars devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) où cette « affaire dans l’affaire » Daval a été « dépaysée » pour une « bonne administration de la justice ».
Les faits visés remontent au 7 décembre 2018. Au palais de justice de Besançon, des dizaines de journalistes attendent fébrilement le résultat de la confrontation entre Jonathann Daval, mis en examen pour le meurtre de son épouse Alexia, et sa belle-famille, sur laquelle il se défausse depuis plusieurs mois, après avoir reconnu les faits puis s’être rétracté. Le jeune informaticien de Gray (Haute-Saône) est en mauvaise posture. Face à la maman d’Alexia, qui avait dit un jour qu’elle le considérait « comme un fils », le mis en examen vacille. L’émotion est à son comble quand sa belle-mère sort de son portefeuille une photo de son épouse et de leur chat Happy.
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Fumeur invétéré, Me Schwerdorffer s’extrait du cabinet du juge pour aller s’en griller une, passant le relais à son associée. À la machine à café, il croise la mère de son client qui attend, elle aussi, des nouvelles. « Ça va mal, Jonathann est déstabilisé », lui glisse l’avocat. L’information ne tardera pas à faire le tour de la salle des pas perdus. La défense de Daval, qui criait depuis plusieurs mois au « complot familial », est sur le point de s’effondrer. Daval craquera quelques minutes plus tard, implorant son pardon, à genoux devant sa belle-mère, sous les yeux d’un juge médusé.
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La « liberté d’expression de l’avocat »
Pour Me Schwerdorffer, cette affaire pose « un problème majeur » : celui de « la liberté d’expression de l’avocat dans une société démocratique ». Et c’est bien sûr ce terrain-là que Me Antoine Fittante, qui le défendra à la barre du tribunal correctionnel de Lons, entend placer les débats. « Que nous dit l’article 11 du Code de procédure pénale ? Que l’instruction est secrète sans préjudice des droits de la défense. Quand un avocat informe la mère d’un justiciable qu’il défend de son état psychologique, il ne viole pas le secret, mais remplit le devoir d’humanité attaché à son serment. On est là au cœur de l’exercice des droits de la défense », plaide Me Fittante. Voilà pour le dossier.
« Au-delà, c’est la libre communication, protégée par la Déclaration des droits de l’homme et la CEDH [Convention européenne de droits de l’homme, NDLR], qui est en jeu », estime ce spécialiste du droit de l’information. « Nous allons poser la question au tribunal : pourquoi le parquet français, qui n’est pas une autorité judiciaire indépendante comme a pu le rappeler à de multiples reprises la cour de Strasbourg, serait-il la seule partie à être autorisée à communiquer dans une instruction criminelle ? Alors que les affaires sont de plus en plus médiatisées, n’y a-t-il pas là une rupture flagrante du principe d’égalité des armes ? »
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https://www.lepoint.fr/justice/affaire-daval-l-avocat-de-jonathann-a-son-tour-devant-le-tribunal-24-03-2019-2303516_2386.php
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/violation-du-secret-instruction-affaire-alexia-daval-avocats-me-schwerdorffer-demandent-report-1642494.html
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/proces-schwerdorffer-boite-pandore-justice-1642664.html
https://www.macommune.info/randall-schwerdorffer-lavocat-de-jonathann-daval-convoque-au-tribunal-lundi/
https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/jonathann-daval-son-avocat-bientot-juge-en-correctionnelle-7797189588
https://www.jeanmarcmorandini.com/article-389880-l-avocat-de-jonathann-daval-me-randall-schwerdorffer-poursuivi-pour-violation-du-secret-de-l-instruction.html
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violation-du-secret-de-l-instruction-dans-l-affaire-alexia-le-proces-de-me-schwerdorffer-reporte-1553523323
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/lons-le-saunier/violation-du-secret-instruction-affaire-alexia-daval-proces-me-schwerdorffer-reporte-1644104.html
https://www.vosgesmatin.fr/actualite/2019/03/25/affaire-daval-me-schwerdorffer-obtient-le-renvoi-de-son-proces
https://www.grands-avocats.com/avocats/randall-schwerdorffer/