le 7 juin, 2018
Alain Ottan, avocat au barreau de Montpellier, assurait devant la cour d’assises de Nîmes la défense des intérêts d’un homme dont le fils, Mourad, était décédé dans la nuit du 2 au 3 mars 2003, mortellement blessé par arme à feu, à l’issue d’une opération de gendarmerie.
Alors que deux gendarmes attendaient d’être jugés par le tribunal correctionnel pour faux témoignages, un troisième était poursuivi devant la cour d’assises pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
D’emblée, les conditions d’exercice de la défense devant la cour avaient été difficiles, la présidente de la cour d’assises s’opposant à l’audition des deux gendarmes poursuivis pour faux témoignages dont le cas avait été dissocié.
L’acquittement du gendarme ne fut pas une surprise pour la partie civile et c’est dans ces conditions qu’à l’issue du verdict, répondant dans la salle d’audience à un journaliste qui demandait « vous vous attendiez tout de même à ce verdict ? sans commenter vraiment le verdict, vous le craigniez ? », Alain Ottan répondait spontanément « Oui, bien entendu. J’ai toujours su qu’il était possible, un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées, avec, on peut bien le dire, une accusation extrêmement molle, des débats dirigés d’une manière extrêmement orientée. La voie de l’acquittement était une voie royalement ouverte, ce n’est pas une surprise ».
Poursuivi à l’initiative du parquet général devant le conseil régional de discipline, sur la base d’une partie seulement de cette déclaration (la moitié de la phrase était abandonnée, les propos relatifs à une accusation extrêmement molle et des débats dirigés d’une manière extrêmement orientée, n’étaient pas retenus), il était relaxé par le conseil régional de discipline.
Sur appel du procureur général, la cour de Montpellier prononçait un avertissement et, malgré les conclusions de l’avocat général, la Cour de cassation rejetait le pourvoi1, validant le raisonnement de la cour d’appel, en rappelant « qu’en dehors du prétoire, l’avocat n’est pas protégé par l’immunité de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1981 et que les propos tenus présentaient une connotation raciale, jetant l’opprobre sur les jurés et la suspicion sur leur probité, caractérisant ainsi le manquement au devoir de modération et de délicatesse ».
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