Tag Archives: Tunisia

Tunisia: Les avocats crient en chœur leur colère, dans un rassemblement imposant (Vidéo)

le 27 septembre, 2019

Code pénal et portrait de Chokri Belaïd à la main, des centaines d’avocats se sont rassemblés ce vendredi 27 septembre devant le Palais de justice à Tunis afin d’observer une journée de colère. Cette initiative a été organisée par l’ordre national des avocats et a été suivie dans les 24 gouvernorats du pays.

Ce sit-in a été décidé en réponse à la grève observée par les juges depuis quelques jours suite à l’incident survenu jeudi dernier. Souvenez-vous, les membres du comité de défense des martyrs Belaïd et Brahmi ont fait irruption dans le bureau du procureur général du tribunal de première instance réclamant l’accélération dans le dossier des deux martyres. S’en est suivi des scènes de violence entre les forces de l’ordres et les avocats.

Les magistrats avaient alors dénoncé des violences émanant des avocats. De son côté, l’ordre national des avocats dément formellement ces accusations affirmant que ce sont eux qui ont été molestés par la police.

Mercredi, la justice a tranché. Ainsi, six avocats ont été appelé à comparaître devant le juge d’instruction. L’ordre national des avocats a rejeté cette convocation s’appuyant sur les articles 46 et 47 du décret-loi relatif à la profession d’avocat. Pour le bâtonnier, Ibrahim Bouderbela « aucune infraction n’a été commise puisque les avocats ont agi dans le cadre de leur travail, vêtus de leur robe ». Il a par ailleurs ajouté que « cette convocation est déplacée » et appelle le procureur général « à revenir sur sa décision ».

Les avocats crient en chœur leur colère, dans un rassemblement imposant (Vidéo)

http://www.webdo.tn/2019/09/27/conflit-magistrats-avocats-mohamed-ennaceur-exprime-son-inquietude/

Tensions juges – avocats : une instance mixte pour résoudre la crise ?

La « République des avocats » contre celle des magistrats !

https://www.espacemanager.com/noureddine-taboubi-appelle-au-reglement-de-la-crise-entre-les-juges-et-les-avocats.html

La division entre avocats et magistrats aura un impact négatif sur la justice, avertit le Bâtonnier

Tunisia: Les avocats annoncent une journée de colère demain vendredi 27 septembre

le 26 septembre, 2019

Le conseil national de l’ordre des avocats annonce une journée de colère nationale demain, vendredi 27 septembre, qui sera marquée par des sit-in avec la robe officielle, au Palais de Justice de Tunis et dans l’ensemble des tribunaux du pays, sous le signe « Non à l’agression contre le barreau, le droit à la défense est une garantie fondamentale pour l’indépendance de la justice ».

Réuni en urgence hier mercredi après la décision de faire comparaitre six avocats membres du collectif de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi devant le juge d’instruction, le conseil de l’ordre des avocats annonce « le boycott du procureur de la république du tribunal de première instance de Tunis 1, tout en lui faisant assumer la responsabilité de ce qu’il en est advenu de la situation, et le dépôt d’une plainte à son encontre auprès du conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la Justice ».

Il a, par ailleurs, dit son intention « de prévenir les organisations régionales et internationales, le rapporteur spécial auprès des Nations-Unies, et le comité des droits de l’homme, de l’agression contre les avocats et la violation du droit de la défense », annonçant son rejet catégorique de la comparution des avocats devant le juge d’instruction, au nom du principe de l’immunité de l’avocat pendant l’accomplissement de ses missions, conformément à l’article 105 de la constitution et les articles 46 et 47 du décret-loi n’o 20 organisant la profession d’avocat.

Le CNOA appelle « à réformer le dispositif judiciaire, ce qui garantit une indépendance du pouvoir judiciaire, tout en l’éloignant de tous les tiraillements politiques ».

Il a qualifié en préambule les événements survenus dernièrement au tribunal de première instance, dénoncés par les juges comme étant une intrusion dans l’enceinte du tribunal et une atteinte à l’autorité du pouvoir judiciaire et de l’Etat, comme étant « une agression contre la défense, suite à l’intervention des forces de sécurité au sein du tribunal de première instance de Tunis 1, sur instruction du procureur de la république ».

Le barreau a exprimé sa totale solidarité avec le collectif de défense des deux martyrs, et réclame l’accélération du processus de révélation de la vérité sur les assassinats politiques et l’appareil secret.

Les avocats annoncent une journée de colère demain vendredi 27 septembre

https://www.huffpostmaghreb.com/entry/les-avocats-observeront-vendredi-une-journee-de-la-colere_mg_5d8c8f25e4b0e9e76047e437

Conseil de l’ordre des avocats: Le Barreau annonce une « Journée de colère nationale » vendredi 27 septembre

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-lordre-des-avocats-exprime-sa-solidarite-avec-le-collectif-de-defense-des-martyrs-belaid-et-brahmi/

http://www.webdo.tn/2019/09/25/aucun-mandat-de-depot-na-ete-emis-contre-les-avocats-du-collectif-de-defense-belaid-brahmi/

http://www.webdo.tn/2019/09/25/ouverture-dune-information-judiciaire-contre-des-avocats-du-collectif-de-defense-de-belaid-et-brahmi/

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-lassociation-des-jeunes-avocats-demande-a-juger-rached-ghannouchi/

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-affaire-belaid-et-brahmi-plusieurs-avocats-referes-devant-le-juge-dinstruction/

https://www.businessnews.com.tn/lordre-des-avocats-denonce-les-agressions-subies-par-le-comite-de-defense-de-belaid-et-brahmi,520,91192,3

https://www.shemsfm.net/fr/actualites_tunisie-news_news-nationales/231488/reunion-urgente-de-l-ordre-national-des-avocats-de-tunisie

En colère, les avocats réclament l’indépendance de la Justice (Vidéo)

https://www.facebook.com/OrdreNationalDesAvocatsDeTunisie/

https://avocat.org.tn/fr/

http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/sections/generalnews/2019/09/27/tunisia-lawyers-strike-across-country_9272066e-a60b-424d-8d40-8c78c8dbf161.html (ENGLISH)

https://news-tunisia.tunisienumerique.com/tunisia-the-council-of-the-bar-association-declares-day-of-rage-on-friday-september-27/ (ENGLISH)

https://news-tunisia.tunisienumerique.com/tunisia-rached-ghannouchi-calls-martyrs-belaid-and-brahmi-defence-lawyers-committee-sit-in-a-disgrace/ (ENGLISH)

https://en.wikipedia.org/wiki/Tunisian_Order_of_Lawyers (ENGLISH)

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Tunisia: NAJET LAABIDI SENTENCED TO SIX MONTHS IMPRISONMENT

June 26, 2019

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Final hearing of Najet Laabidi’s case

On 27 June 2019, lawyer and woman human rights defender Najet Laabidi is due to appear before the military court of first instance of Tunis for the final hearing of her case. She is charged with “attributing to a public official (…) illegal acts related to his job without proof” under Article 128 of the Tunisian Penal Code.

The charge was filed by Judge Leila Hammami, the president of the military court of first instance of Tunis, who claimed that Najet Laabidi had made declarations that defamed her without proof.

 

On 11 May 2017, the 8th Misdemeanour Chamber of the Tunis Court of First Instance found human rights lawyer, Najet Laabidi, guilty of “attributing to a public official (…) illegal acts related to his job without proof” and sentenced her to six months imprisonment under Article 128 of the Tunisian Penal Code. The verdict came after over one hundred lawyers pleaded in favour of Najet Laabidi on 10 May 2017. She intends to appeal the Court’s decision.

Najet Laabidi is a human rights lawyer and former member of the executive bureau of Tunisian human rights group, Liberté Equité. She is the legal representative of victims of reported torture in what is known as the “Barraket Essahel” case. The Barraket Essahel case goes back to 1991, when authorities said they had uncovered a plan orchestrated by officers to topple President Zine el-Abidine Ben Ali and establish an Islamist regime. Between May and July 1991, 244 army officers were arrested, many of whom were reportedly tortured by state security agents in the Tunis headquarters of the Interior Ministry.

https://www.frontlinedefenders.org/en/case/najet-laabidi-sentenced-six-months-imprisonment

http://www.avocatparis.org/me-najet-laabidi-avocate-tunisienne-specialisee-dans-la-defense-des-droits-de-lhomme-condamnee-6 (FRANCAIS)

Libya/Tunisia: Euro-Med addresses UN Rapporteur to provide protection

May 18, 2019

Euro-Med addresses UN Rapporteur to provide protection against threats to Libyan lawyer

An urgent letter was sent to Mr. Michel Forst, UN Special Rapporteur on the Situation of Human Rights Defenders, by the Euro-Med Monitor for Human Rights regarding death threats to Almoaaz Sadek Warshfani, a Libyan lawyer and human rights defender.

Mr. Warshfani ran for his life and left Libya to Tunisia under the cover of the night after he received serious death threats for his role in defending victims of civil war and torture, including detainees held by the government without a legal justification, leaving his family behind.

The Libyan lawyer was kidnapped and warned against his involvement in defending certain human rights-related cases and was asked to stop using the word militias in his radio and press meetings and in courts.

The kidnappers also tried to force him to change his position, and to recognize the armed groups as legitimate security bodies, in addition to denying his previous statements regarding the recruitment of children and minors in those armed groups.

The Libyan judge promised the kidnappers to fulfil these demands immediately after his release, but his house was attacked two days after his release. He decided to leave the country to save his life, leaving by land to Tunisia.

The Libyan lawyer’s family lives under very bad conditions. The daily activities of his wife and children were halted as a result. The wife stopped going to work and the children left their schools because of the incident.

http://www.scoop.co.nz/stories/WO1905/S00132/euro-med-addresses-un-rapporteur-to-provide-protection.htm

https://euromedmonitor.org/en/article/2901/Euro-Med-addresses-UN-Rapporteur-to-provide-protection-against-threats-to-Libyan-lawyer

Click to access Libyan-Judge-Complainte-letter.pdf

https://www.facebook.com/EuroMedHR

Tunisia: Tunisie – La bâtonnier Ameur Mahrezi réfère 4 avocats devant le conseil de discipliné pour… des posts sur facebook

le 11 mai, 2019

Le bâtonnier, Ameur Mahrezi s’est retrouvé au centre d’une polémique grandissante, ces derniers jours, près voir référé quatre de ses confrères devant le conseil de discipline de l’ordre des avocats, à cause de posts qu’ils ont publiés sur des pages Facebook, accessibles à des groupes fermés.

Les détracteurs de Mahrezi lui reprochent de pratiquer la politique de deux poids-deux mesures, en laissant passer de graves infractions de certains avocats qui se sont attaqués à des magistrats en plein public, en allusion à Seifeddine Makhlouf et en condamnant d’autres pour de simples posts privés sur Facebook.

Les détracteurs de Mahrezi l’accusent de vouloir utiliser sa position à des fins politiques, pour combattre ceux qui sont opposés à ses convictions. Ils ont ajouté que les décisions du bâtonnier sont nulles et non avenues du moment que le Conseil qui a pris la décision a réuni six membres et non dix comme l’exige le Code de l’ordre.

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-la-batonnier-ameur-mahrezi-refere-4-avocats-devant-le-conseil-de-discipline-pour-des-posts-sur-facebook/

https://theworldnews.net/tn-news/tunisie-la-batonnier-ameur-mahrezi-refere-4-avocats-devant-le-conseil-de-discipline-pour-des-posts-sur-facebook

https://tn24.ween.tn/fr/article/tunisie-la-batonnier-ameur-mahrezi-refere-4-avocats-devant-le-conseil-de-discipline-pour-des-posts-sur-facebook-136116

https://avocat.org.tn/fr/

Tunisia: Tunisie – L’avocat Seifeddine Makhlouf auditionné pour outrage au procureur de la République de Sidi Bouzid

le 29 avril, 2019

L’avocat Seifeddine Makhlouf a été, dernièrement auditionné par la justice, en rapport avec ses déclarations outrageantes envers le procureur de la République de Sidi Bouzid, sur fond de l’affaire de l’école coranique du Regueb. Le dossier sera, bientôt transféré devant un tribunal compétent pour statuer sur son cas.

Concernant la traduction de Makhlouf devant le conseil de discipline, décidée par l’ordre des avocats, aucune date n’a encore été fixée.

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-lavocat-seifeddine-makhlouf-auditionne-pour-outrage-au-procureur-de-la-republique-de-sidi-bouzid/

Tunisie – L’avocat Seifeddine Makhlouf auditionné pour outrage au procureur de la République de Sidi Bouzid

https://www.tunisienumerique.com/tunisie-enquete-judiciaire-a-lencontre-de-lavocat-seifeddine-makhlouf/

https://www.realites.com.tn/2019/02/lordre-des-avocats-se-mobilise-a-lencontre-de-seifeddine-makhlouf/

http://www.webdo.tn/2019/02/04/amt-les-agissements-de-seifeddine-makhlouf-nhonorent-pas-les-avocats/

Tunisia: Les avocats en grève

le 22 avril, 2019

avocats en grève

L’ordre national des avocats tunisiens qui s’est réuni en urgence ce lundi 22 avril 2019 a appelé à une grève générale dans tous les tribunaux du pays pour le mercredi 24 avril 2019.

Cette décision a été prise suite à l’examen du dossier de l’agression du président de la section régionale des avocats à Jendouba. Il a été agressé selon l’ordre par des agents de sécurité.

L’ordre a prévu aussi un sit-in devant le siège du  ministère de l’Intérieur le jeudi 25 avril 2019. “Toutes les instances internationales et arabes seront informées de cette agression et de la tentative d’atteinte aux avocats tunisiens qui vise à bafouer leurs droits et les libertés en général et surtout le retour au premier carré de la tyrannie”, a indiqué l’ordre des avocats.

https://www.mosaiquefm.net/fr/actualite-national-tunisie/533501/tunisie-avocats-greve

https://avocat.org.tn/fr/

Préparations pour le gréve du 24 avril 2019 https://avocat.org.tn/fr/article-1056-pr%C3%A9parations-pour-le-gr%C3%A9ve-du-24-avril-2019

Tunisia: Tunisie : Le barreau annonce une grève dans tous les tribunaux

le 22 avril, 2019

Les avocats en grève le 24 avril

Le Conseil national de l’ordre des avocats a décrété lundi, au terme d’une réunion en urgence, une grève générale devant tous les tribunaux tunisiens ce mercredi 24 avril.

L’ordre des avocats a décidé également d’observer jeudi un mouvement de protestation des avocats dans toutes les juridictions et un sit-in du conseil de l’ordre le même jour au siège du tribunal de première instance de Jendouba pour dénoncer l’agression dont a été victime récemment un membre de l’ordre et président de la section régionale des avocats.

Il a d’autre part décidé d’organiser une manifestation des avocats en uniforme devant le ministère de l’Intérieur et d’autoriser le doyen des avocats à fixer la date et les modalités de ce mouvement de protestation.

Le conseil de l’ordre va informer par ailleurs toutes les organisations internationales, arabes, régionales, sociales, professionnelles et des droits de l’homme, des “actes qui prennent pour cible les avocats tunisiens et de la tentative de violer les droits et les libertés et du retour aux pratiques de la tyrannie”, selon le texte de la déclaration du conseil.

Tunisie: Le barreau annonce une grève dans tous les tribunaux

Jendouba : Accusations de violences entre un avocat et des policiers

http://www.webdo.tn/2019/04/22/tunisie-les-avocats-en-greve-generale-ce-mercredi-24-avril/

Le barreau annonce une grève mercredi dans tous les tribunaux

http://www.businessnews.com.tn/les-avocats-en-greve-le-24-avril,520,87227,3

https://www.nessma.tv/fr/article/paralysie-dans-tous-les-tribunaux-tunisiens-les-avocats-en-greve-8678

Tunisie: La LTDH accuse le ministère de l’Intérieur de violence policière

https://www.tuniscope.com/article/174888/actualites/societe/ltdh-582112

Une « agression » qui fait des remous Le torchon brûle entre la police et le barreau

International Commission of Jurists/Tunisia: ICJ Congress 2019: the Tunis Declaration, Video

April 4, 2019

At the 19th World Congress of the ICJ held in Tunisia on 23-24 March, some 100 distinguished judges, lawyers came together to adopt the Tunis Declaration on Reinforcing the Rule of Law. The Declaration was published today. Watch the Congress video clip.

The Tunis Declaration reaffirms the ICJ’s unyielding commitment to defend and advance the Rule of Law and human rights at a time when commitment to them by States and other powerful actors appears to be wavering.

It stresses that not only are human rights and the Rule of Law indispensable to the betterment of the human condition and a dignified life for all people, but also must be harnessed and developed to address such contemporary challenges as catastrophic climate change and the effects of digital technology.

The Declaration sets out key elements of the Rule of Law and human rights and aspects of their application to the independence of judges and lawyers; access to justice and accountability; security; equality and non-discrimination; and civil society space and fundamental freedoms.

https://www.icj.org/icj-congress-2019-the-tunis-declaration-video/?fbclid=IwAR2CIPNgdifdAvMLX26o2gdq0BEaZZM8nx1iErfB4cERZSeXB4UGijm7H8U

https://www.icj.org/wp-content/uploads/2019/04/Universal-ICJ-Tunis-Declaration-Advocacy-2019-ENG.pdf (N.B. pp 3-5 ON “INDEPENDENCE OF JUDGES AND LAWYERS”)

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1912_en.htm

https://ec.europa.eu/commission/news/protecting-and-strengthening-rule-law-europe-2019-apr-03_en

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1957_pt.htm

https://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=02_Rule_of_law&lang=EN

https://www.democracywithoutborders.org/6976/global-rule-of-law-continues-to-decline-but-resistance-is-gaining-strength/

https://www.columbiaspectator.com/news/2019/04/04/cancelled-panel-on-turkish-rule-of-law-sparks-debate-around-foreign-political-pressure-academic-freedom-at-columbia/

Iran/Tunisia/France: Soutien des avocats à Nasrin Sotoudeh

le 30 mars, 2019

Resolution in favour of Maître Nasrin SOTOUDEH.
La Fédération des barreaux d’Europe (FBE) et l’Ordre National des Avocats de Tunisie lors de leur réunion des Assises de la Méditerranée, qui s’est tenue à Hammamet les 29 et 30 mars 2019,
Ont adopté à l’unanimité la résolution suivante
La Fédération des barreaux d’Europe et l’Ordre national des avocats de Tunis veulent:
Expriment leur solidarité maximale avec l’avocate Nasrín Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov pour la liberté de conscience du Parlement européen en 2012, qui a assumé la défense de personnalités notoires telles que le prix Nobel de la paix 2013 Shirín Ebadí ou des opposants arrêtés lors de les manifestations du mouvement vert de 2009.
Rendent hommage au travail des personnes ou des institutions qui se sont distinguées pour leurs mérites ou leurs services en faveur de l’état de droit et de la protection des droits de l’homme.
Expriment leur profonde préoccupation devant la situation des défenseurs des droits de l’homme et des avocats en Iran, fréquemment soumis à une détention arbitraire et à d’autres formes de harcèlement, ainsi qu’à l’exclusion sociale croissante du barreau iranien, au détriment de l’assistance juridique pour un procès équitable.
Exhortent tous les États à se conformer aux Principes de base sur le rôle des avocats, adoptés lors du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenus à La Havane (Cuba) en août / septembre 1990, demandant protection de tous les avocats, leur permettant de poursuivre leurs activités légitimes et pacifiques en faveur des droits de l’homme sans crainte d’intimidation, de harcèlement, de représailles et de perte de leur propre vie.
Expriment leur ferme volonté de soutenir toutes les initiatives promues dans tous les pays du monde pour la protection et la sauvegarde de l’exercice du droit de la défense par les avocats d’un État de droit, de la garantie des droits et de la liberté de la personne citoyens.


https://www.einnews.com/pr_news/480677640/leaders-of-muslim-countries-urged-to-denounce-persecution-of-women-s-rights-defenders

http://www.basnews.com/index.php/en/news/middle-east/511243

https://www.independent.co.uk/voices/nasrin-sotoudeh-iran-republic-day-human-rights-revolution-a8848801.html

Nasrin letter (commTLS 26032019) (003)

https://en.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh

https://ir.voanews.com/a/iran-sotoodeh-human-rights/4855657.html?nocache=1&fbclid=IwAR0hlzPUDRzwZx-oBQf8t8_UYHmGJBYYqhHvGJEjfQXx2gZg8zAskiGbt8o (FARSI)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh (FRANCAIS)

https://play.cadenaser.com/audio/001RD010000005483233/ (ESPANOL)

https://okdiario.com/internacional/iran-no-legal-defender-derechos-humanos-historia-abogada-nasrin-sotoudeh-3916338 (ESPANOL)

https://ilclandestinogiornale.italiasera.it/primo-piano/84083/la-camera-penale-di-velletri-si-schiera-per-la-liberazione-di-nasrin-sotoudeh/ (ITALIANO)

https://roma.corriere.it/notizie/cronaca/19_marzo_28/nasrin-sotoudeh-avvocati-roma-difesa-collega-iraniana-carcere-86a7aa78-516d-11e9-a893-b193ce6f4a88.shtml?fbclid=IwAR0-DVcGA1_0yGZXI7VnQodRgDzEL9wjBrCs55zrX9GQX2kvKK8fFOfqgYo (ITALIANO)

https://www.kulturradio.de/programm/schema/sendungen/zeitpunkte/archiv/20190331_1704/2.html (DEUTSCH)

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CNB Conseil National des Barreaux, (French Bar Association) le 28 mars, 2019 #FreeNasrin
Le CNB déploie une bâche sur toute la façade de l’immeuble pour demander la libération de l’avocate iranienne #NasrinSotoudeh, défenseure des droits de l’homme condamnée à 33 ans de prison et 148 coups de fouet.

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