Des avocats ont manifesté, jeudi 21 octobre 2021, leur soutien à leur confrère Seïf Eddine Makhlouf.
Les avocats, durant une vidéo publiée à la même date par l’avocate Ines Harath, se sont regroupés sur les marches extérieurs du tribunal de première instance de Tunis.
Ils ont demandé la libération de Seïf Eddine Makhlouf mais appelé aussi à l’abolition de la comparution de civils devant les tribunaux militaires.
Pour rappel, Seïf Eddine Makhlouf a été arrêté le 27 septembre 2021. Il a fait l’objet de deux mandats de dépôt émis par le tribunal militaire dans l’affaire de l’aéroport et pour menaces et outrage à magistrat. Il a entamé une grève de la faim le jeudi 14 octobre 2021.
Une dérive sans précédent vient de se passer : On apprend de source sûre, que tous les avocats tunisiens ont été placés sous S17. Cette nouvelle mesure signifie qu’à chaque sortie du territoire, une consultation auprès de ministère de l’intérieur est effectuée par la police des frontières, causant un retard voire la perte du vol pour l’avocat.
Une telle mesure constitue un précédent grave et une atteinte à toute une corporation qui joue un rôle clé dans la défense des libertés publiques et individuelles.
Même aux heures les plus sombres de la période de Ben Ali une telle attaque à la liberté de circulation des avocats ne s’est jamais produite.
Il est du reste étonnant que le conseil de l’ordre des avocats et l’association des jeunes avocats ne se soient pas encore indignés d’une telle dérive. En effet, cette procédure implique un contrôle frontalier spécifique à l’aéroport à la sortie du territoire tunisien comme à l’entrée. Elle a pour but initial de contrôler les mouvements et déplacements des individus revenus des zones de conflits.
L’Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a dénoncé, samedi, la comparution d’avocats et de civils devant la justice militaire.
” Emettre un mandat de dépôt à l’encontre d’un avocat avant de l’interroger et d’entendre sa défense, est une violation de la loi, de la présomption d’innocence et du droit à la défense “, souligne-t-il dans un communiqué.
L’ONAT concède que ” les avocats ne sont pas au-dessus de la loi “, appelant à garantir les droits des citoyens et des procédures légales.
Il dit rejeter ” l’atteinte aux libertés et les pressions sur les droits fondamentaux et constitutionnels, et à leur tête la liberté d’expression, la liberté de manifester, l’intégrité du logement et le respect des données personnelles “.
Il appelle, en outre, à révéler sans délai toute la vérité sur les assassinats politiques et à traduire devant la justice tous ceux qui s’avèreront impliqués dans l’envoi de Tunisiens vers les zones de tensions, le terrorisme, la corruption financière et politique ainsi que la fraude électorale.
L’Ordre national des avocats a, par ailleurs, appelé le président de la République Kaïs Saïed à ” adresser des messages clairs et rassurants quant à l’avenir du pays ” et à ” prendre sans tarder les mesures permettant de sortir de la situation exceptionnelle et de rompre avec l’ancien système “.
L'Association tunisienne des jeunes avocats condamne l'émission d'un mandat d'arrêt contre l'avocat Mehdi Zagrouba par le juge d'instruction du Tribunal militaire permanent de Tunis « sous la pression et l'instigation des syndicats de sécurité » #TunisiaCoup#Tunisiehttps://t.co/We6ucKWAi6
#Tunisie : Hier soir, dans l'avenue Habib Bourguiba, la police tabasse des manifestants dont des avocats et journalistes. Des prémisses claires pour la nouvelle dictature : pic.twitter.com/vaHObQ6UKq
🇹🇳#Tunisie: Chawki Tabib, avocat au Barreau de Tunis, ancien Bâtonnier de l’Ordre et Président de l’Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption, placé en résidence surveillée
🇹🇳#Tunisia: Chawki Tabib, lawyer at the Tunis Bar, former President of the Tunis Bar Association and President of the National Authority for the Fight against Corruption, placed under house arrest
Le tribunal militaire de Tunis a émis un mandat de dépôt en prison contre l’avocat Mehdi Zagrouba sur fond de l’affaire de l’aéroport Tunis-Carthage.
C’est la radio Mosaïque FM qui vient de confirmer cette information affirmant que la décision vient d’être prise par le juge d’instruction.
Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, avait annoncé qu’une enquête a été ouverte suite à une plainte formulée par le Syndicat de la garde présidentielle et les agents de la brigade des recherches de l’Aéroport Tunis-Carthage contre Seifeddine Makhlouf, avocat et député, et Mehdi Zagrouba, avocat, concernant l’affaire de l’incident de l’aéroport Tunis Carthage survenu le 15 mars dernier.
Mehdi Zagrouba, a cvilian lawyer, has had a request of detention levelled against him by the military permanent military prosecutor in Tunis. Kais's state continues to escalate its repression and the military seems to be complicit. pic.twitter.com/YMFT107Dr2
#Tunisie Levée des recherches contre l'avocat Mehdi Zagrouba (et 4 députés al Karama) qui s'était réfugié dans les locaux de l'Ordre https://t.co/kGKyhj5ZoN
Senior investigating judge of the first office of the Permanent Military Court of Tunis, on Monday, sent an order suspending the wanted notices against MPs Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Abdellatif Aloui, Mohamed Affes and lawyer Mehdi Zagrouba https://t.co/j1heVoRH13
Mr Chawki Tabib, member of the Tunis Bar and former President of the Tunisian Bar Association, is an eminent lawyer, founder and President of the Tunisian League for Citizenship. He is a member of the Tunisian League of Human Rights and the Tunisian Association of Young Lawyers.
He is also the founding President of the Arab Organization of Young Lawyers, a member of the National Council of the National Bar Association of Tunisia since June 2004 and was appointed in 2016 as President of the Instance Nationale de la Lutte contre la corruption (INLUCC, an authority against corruption). He held this position until his ouster and placement under house arrest on 20 August 2021.
This decision follows the transmission to the Public Prosecutor’s Office by the INLUCC of a file concerning irregularities in the declaration of the head of government’s assets.
The continuation of Mr. Chawki TABIB under house arrest by virtue of a decree governing the state of emergency, without the slightest debate and without the intervention of the judicial judge, constitutes a serious infringement of his fundamental rights and prevents him, in fact, from exercising his profession as a lawyer.
The OIAD firmly condemns this measure.
The OIAD calls on the Tunisian authorities to guarantee the independent exercise of his profession to Mr. Chawki TABIB, in accordance with the Basic Principles on the Role of Lawyers (1990) which state:
🇹🇳#Tunisie: Chawki Tabib, avocat au Barreau de Tunis, ancien Bâtonnier de l’Ordre et Président de l’Instance Nationale de la Lutte contre la Corruption, placé en résidence surveillée
🇹🇳#Tunisia: Chawki Tabib, lawyer at the Tunis Bar, former President of the Tunis Bar Association and President of the National Authority for the Fight against Corruption, placed under house arrest
Le juge d’instruction près du Tribunal militaire de première instance a décidé, lundi 2 août 2021, la Levée des recherches contre Seif Eddine Makhlouf, Mehdi Zagrouban, Nidhal Saoudi, Abdellatif Aloui et Mohamed Affes, et ce, jusqu’à l’achèvement des procédures judiciaires à leur encontre.
Notons que les députés Al Karama et l’avocat Mehdi Zagrouba sont impliqué dans l’affaire de l’aéroport, où ils sont intervenus pour faciliter le passage d’une citoyenne fichée S17.
The judge will issue another mandate to summon them.
— Dr. Jur. Aymen Zaghdoudi (@zaghdoudist) August 3, 2021
𝐍𝐞𝐰𝐬 𝐮𝐩𝐝𝐚𝐭𝐞𝐬 𝐀𝐮𝐠𝐮𝐬𝐭 𝟐, 𝟐𝟎𝟐𝟏#Tunisia The senior investigating judge of the first office of the Permanent Military Court of #Tunis, on Monday, suspended the wanted notices issued against MPs of Al Karama and lawyer Mehdi Zagrouba.https://t.co/Cb5J7WOTJQpic.twitter.com/XGIqytwHvn
#Tunisia: the senior investigating judge at the #Tunis Permanent Military Court Monday ordered suspending the wanted notices issued against Al Karama MPs Seifeddine Makhlouf, Nidhal Saoudi, Abdellatif Aloui & Mohamed Affes and lawyer Mehdi Zagrouba. https://t.co/Li90R9xDKSpic.twitter.com/Ijb0dDIgzP
These doc are in Arabic but one is saying to stop the order to bring them in front of the court. The second one is a rectification of the procedures to summon them, because the law here enshrines that lawyers are summoned based on special procedures. pic.twitter.com/ayqIVIMxH2
— Dr. Jur. Aymen Zaghdoudi (@zaghdoudist) August 3, 2021
I don't think, it's an information. They are asked to appear before the judge (military court) on August, 9th.
— Dr. Jur. Aymen Zaghdoudi (@zaghdoudist) August 3, 2021
Exactly. A lawyer cannot be summoned without informing the bar association before.
— Dr. Jur. Aymen Zaghdoudi (@zaghdoudist) August 3, 2021
Le bureau est encerclé par les forces de l’ordre dans le but de l’appréhender, pour son implication dans “l’affaire de l’aéroport”, selon une publication partagée sur la page officielle du chef du Bloc al-Karama, Seifeddine Makhlouf
L’avocat Mehdi Zagrouba effectue un sit-in au bureau de l’Ordre des avocats, qui se trouve au Tribunal de première instance de Tunis, sur fond de son implication dans l’affaire de l’aéroport de Tunis-Carthage survenue le 15 mars 2021.
C’est ce qui ressort d’une publication partagée lundi sur Facebook, par le président de la Coalition al-Karama, Seifeddine Makhlouf.
Makhlouf a fait savoir que Mehdi Zagrouba était actuellement au bureau du bâtonnier et que plusieurs policiers encerclaient les lieux dans le but de l’arrêter.
Et d’ajouter : “Nous ne reconnaîtrons pas les procès des civils devant les tribunaux militaires. Nous avons défendu le droit d’une femme tunisienne à la libre circulation en l’absence de toute interdiction judiciaire”. Poursuivant : “Nous ne sommes pas des criminels et nous ne répondrons à aucune question. Exécutez-nous mais vous ne nous verrez pas humiliés.”
Le 15 mars, les députés de la Coalition Al-Karama, menés par Seifeddine Makhlouf, avaient semé le chaos à l’aéroport Tunis-Carthage quand une femme tunisienne avait été interdite d’embarquer, en vertu de la procédure S17.
The worrisome case of Maitre Bassem Hamrouni who has defended those accused of terrorism now finds himself detained for “communicating with his clients” https://t.co/cen4YOvjYa
Three lawyers are said to be recovering after being assaulted by police in the wake of protests in the Tunisian capital on Saturday.
According to the Tunisian Bar Association, Yassine Azaza and Rahhal Jallali were attacked by officers while they were making their way home after the demonstrations in Tunis. A third lawyer, Abdennaceur Aouini, was photographed surrounded by police officers in the city’s main street.
Saturday’s protests were the latest in a series of demonstrations since mid January. Tunisian police appear to have been targeting protesters and activists in response to the “humiliation” the police unions claim members experienced during a previous protest when activists threw paint at police lines and posed for images in front of officers holding riot shields.
Serving officers and social media accounts linked to unions appear to have been threatening protesters photographed at previous demos.
A Facebook spokesperson said the company had taken down some of the threats: “Keeping people safe is something we take extremely seriously and it is against our community standards to share personally identifiable information about others when it could lead to physical harm. In this case, we have removed a number of pieces of content for breaking these standards, including our rules on bullying and harassment.”
Tunisia’s police are said to have arrested more than 1,600 mostly young people for their part in the unrest.
[…]
Encouraged by many of the civil society groups that now resist them, Tunisia’s security sector trade unions emerged after the country’s historic revolution of 2011, with the initial aim of securing rights denied to officers under past autocracies.
But the unions have been accused of having gone to extraordinary lengths to protect members’ interests. In addition to the targeting of protesters, this is said to have included the manipulation of evidence after an alleged assault on a lawyer by police officers and the storming of a court after the trial of five colleagues who had been accused of torture.
Student union at heart of protests rocking Tunisia https://t.co/MStuglvJuQ some 50 students have been arrested during the course of the #tunisiaprotests & 32 remain detained according to National General Secretary Warda Atiq
Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat), Brahim Bouderbala, a indiqué, dans une déclaration accordée ce soir du samedi 6 février 2021, à la TAP, qu’il s’est rendu au poste de sécurité à Tunis, dans le cadre de l’agression subie cet après-midi par trois avocats en marge de la marche commémorant l’assassinat de Chokri Belaïd.
Il a précisé qu’il a demandé au parquet d’être présent sur les lieux pour l’ouverture d’une enquête, étant donné que l’agression a eu lieu dans les environs du poste et afin que les preuves ne soient pas altérées.
Trois avocats – Yassine Azzaza, Abdennaceur Aouini et Rahal Jallali – ont été agressés aujourd’hui par des agents de la police au niveau de la rue Ibn Khaldoun près du poste de police du 7e. Des photos montrant l’agression de l’avocat Abdennaceur Aouini assailli par des policiers ont aussi circulé sur la toile.
Des avocats, politiciens, citoyens, syndicalistes et activistes de la société civile ont, rappelons-le, investi les artères latérales à l’avenue Habib Bourguiba – aux accès bloqués – dans le cadre d’une manifestation organisée à l’occasion de la commémoration du 8e anniversaire de l’assassinat de l’avocat et leader de la gauche, Chokri Belaïd.
