Tag Archives: Belgium

Belgium: Theo Francken s’en prend à l’ordre flamand des avocats

le 2 août, 2018

Le secrétaire d’Etat fédéral à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), s’en est pris vertement, jeudi à l’ordre des avocats flamands après les critiques formulées par celui-ci à l’encontre de l’ouverture de cinq unités familiales au centre fermé 127 bis de Steenokkerzeel.

Theo Francken s'en prend à l'ordre flamand des avocats

Pour M. Francken, l'”Orde van Vlaamse Balies” fait de la politique et constitue “la énième ONG frontières ouvertes avec un agenda activiste de gauche”.

“Et les milliers d’avocats qui se taisent et avalent cela. Je rencontre très souvent des avocats, une très grande partie me soutient entièrement. Quelle différente marquante avec ‘leur’ Ordre”, a-t-il ajouté sur Twitter.

Les droits de l’enfant priment toujours sur la situation administrative de leurs parents, avait affirmé mercredi l’Ordre du barreau flamand. Pour celui-ci, priver de liberté des enfants alors qu’ils ne sont pas responsables de leur situation est contraire aux droits de l’homme.

La Belgique a été plusieurs fois condamnée par le passé par la Cour européenne des droits de l’Homme pour cette pratique, a rappelé l’ordre qui regroupe les avocats flamands.

http://www.levif.be/actualite/belgique/theo-francken-s-en-prend-a-l-ordre-flamand-des-avocats/article-normal-873403.html

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Turkey/Belgium: Manifestation à Bruxelles en soutien aux avocats turcs incarcérés

le 28 mai, 2018

avocat

Parmi les manifestants, trois membres du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD) étaient présents, vêtus de leurs toges. La députée socialiste bruxelloise Simonne Susskind a de plus pris part au rassemblement.

Le Comité belge pour la levée de l’Etat d’Urgence en Turquie appelle les avocats et la société civile belge à organiser des manifestations de soutien, à écrire au ministre turc de la Justice ou encore à assister au procès des avocats turcs qui devrait commencer en septembre prochain.

Le porte-parole du Comité a remarqué que la résistance de l’opposition turque se poursuit à travers le sit-in des enseignants contre les purges, les plaidoiries des journalistes incarcérés ou les actions de désobéissance des détenus politiques pour dénoncer les mesures coercitives et la torture ayant cours : « Les avocats incarcérés sont à la fois les figures de proue et les boucliers de la société civile turque ».

Au plus fort de la campagne de soutien pour les enseignants victimes des purges, une trentaine d’avocats qui assuraient leur défense, notamment de l’Association des juristes progressistes (Cagdas Hukukçular Dernegi) et du bureau du droit pour le peuple (Halkin Hukuk Bürosu), ont été arrêtés à Istanbul, Ankara et Izmir dans le cadre d’une enquête étiquetée « terroriste ». Dispersés dans 10 prisons différentes, ils attendent leur procès depuis près de neuf mois dans des conditions inquiétantes, selon le Comité qui dénonce des violences physiques récurrentes. Il avance que l’avocat Engin Gökoglu a eu le bras cassé après avoir désobéi aux gardiens. Leur courrier serait aussi largement censuré.

http://www.sudinfo.be/id56454/article/2018-05-28/manifestation-bruxelles-en-soutien-aux-avocats-turcs-incarceres

http://belgique.niooz.fr/manifestation-a-bruxelles-en-soutien-aux-avocats-turcs-incarceres-25461502.shtml

http://www.kedistan.net/2018/05/25/soutien-avocat-e-s-emprisonnes-turquie/

http://www.kedistan.net/2018/05/25/soutien-avocat-e-s-emprisonnes-turquie/bruxelles-avocats-28-mai/

#DayoftheEndangeredLawyer

Belgium: L’avocat de Marc Dutroux placé sous protection policière

le 19 février, 2018

Maître Bruno Dayez a publié un livre « Pourquoi libérer Dutoux ? » dans lequel il plaide pour une réforme du système judiciaire.

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Bruno Dayez, l’avocat de Marc Dutroux, a dénoncé dans son livre (« Pourquoi libérer Dutroux ? ») les conditions de détention de son client, invitant à réformer le système judiciaire.

Vendredi soir, un blogeur a été interpellé par la police après avoir diffusé une vidéo dans laquelle on le voit brûler le livre de l’avocat. Dans la vidéo en question, le blogueur fait valoir que des actes plus conséquents pourraient suivre, notamment à l’encontre de Bruno Dayez. Il appelle les citoyens à se révolter au nom des victimes de ce « monstre », indéfendable selon lui.

Suite à cet incident, Me Dayez a été placé sous protection policière. L’avocat qui confirme sa mise sous protection a déclaré à Sudpresse  : « Il faut vraiment être dégénéré pour penser que l’avocat fait corps avec son client au point de s’y identifier. »

http://www.lesoir.be/140967/article/2018-02-19/lavocat-de-marc-dutroux-place-sous-protection-policiere

https://www.rtl.be/info/belgique/faits-divers/le-blogueur-qui-a-brule-le-livre-sur-marc-dutroux-veut-porter-plainte-contre-l-avocat-998472.aspx

http://www.sudinfo.be/id39211/article/2018-02-14/le-livre-choc-de-lavocat-de-marc-dutroux-sil-doit-mourir-derriere-les-barreaux

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20180215_01126162/un-adversaire-resolu-des-assises

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marc_Dutroux

http://www.brusselstimes.com/belgium/10429/blogger-who-burned-book-on-dutroux-wishes-take-legal-action-against-lawyer (ENGLISH)

http://www.elmundo.es/opinion/2018/02/27/5a9435b2ca4741a93d8b4603.html (ESPANOL)

http://www.deutschlandfunk.de/der-fall-dutroux-diskussion-um-dauer-einer-lebenslangen.1773.de.html?dram:article_id=411173 (DEUTSCH)

https://www.rtlnieuws.nl/cookiewet?html5=true&referrer=https%3A%2F%2Fwww.rtlnieuws.nl%2Fbuitenland%2Fadvocaat-pleit-voor-vrijlating-dutroux-met-doodsbedreigingen-tot-gevolg (NEDERLANDS)

Belgium: Belgian lawyers challenge constitutionality of legal aid reform

February 7, 2018

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Belgian lawyers are protesting this Wednesday 7th February against the 2016 reform of the national legal aid system, which they say makes it more difficult for people to obtain free legal assistance.

The protests are held before the Brussels seat of the Constitutional Court, which is currently reviewing a constitutional challenge brought by Plateforme Justice pour Tous (Platform Justice for Everyone), a coalition of civil society organisations. The group are being represented by lawyer Marie Doutrepont.

The claimants are invoking article 23 of the Belgian Constitution, which protects the right to human dignity.

“According to the Constitution, human dignity implies the right to legal assistance” said Doutrepont, who added that “the reform also violates article 6 of the European Convention on Human Rights, which is the right to a fair trial”.

The reform introduced an administrative fee starting at 50€ (20€ for the designation of the legal aid lawyer and 30€ for the first procedure) for any individual requesting legal aid, including those who qualify for state-provided legal assistance. The fee increases by 30€ for any appeal procedure.

“In theory, one could ask to be exempted from this fee” said Doutrepont “but in practice the procedure is cumbersome and lengthy”.

The 2016 bill also modified the criteria for granting legal aid, making it more difficult to prove one’s own needs and justify their own conditions. For instance, “a homeless person who is being hosted by a friend” said Doutrepont “will need to prove that this arrangement is only temporary and does not have an impact on their resources”.

Compensation for the work of legal aid lawyers is also problematic.

https://www.fairtrials.org/belgian-lawyers-challenge-constitutionality-of-legal-aid-reform/

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_bruxelles-manifestation-contre-la-reforme-de-l-aide-juridique?id=9833437 (FRANCAIS)

https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_les-ecologistes-veulent-elargir-l-acces-a-l-aide-juridique?id=9833199 (FRANCAIS)

Belgium: Un avocat et son stagiaire agressés et séquestrés à Bruxelles: une somme de 150.000 euros intéresse les enquêteurs

le 4 février, 2018

C’est une info RTL. Un avocat du barreau de Bruxelles et son stagiaire ont été séquestrés, frappés et menacés, il y a plusieurs mois, par trois hommes envoyés par un commanditaire. Une agression qui serait liée à un litige concernant une somme de plus de 150.000 euros, que l’homme de loi aurait “escroquée” à l’un de ses clients. Les détails avec Benjamin Samyn et Didier Clippe dans le RTLinfo13H.

L’affaire étant toujours à l’instruction, nous ne donnerons pas l’identité de l’avocat du barreau de Bruxelles concerné par cette attaque contre lui et son stagiaire. Ils ont subi des menaces et ont été violentés. Une source policière nous détaille les faits.

“Les trois exécutants se sont introduits dans le cabinet de l’avocat. Ils ont exigé sous la menace d’un pistolet qu’il rembourse une somme prétendument escroquée, ils l’ont momentanément séquestré à cette occasion”indique-t-elle. 

“C’est manifestement une tentative d’extorsion avec violence et des circonstances aggravantes qui sont l’usage d’armes, le fait qu’il y ait eu séquestration et le fait qu’ils ont agi à plusieurs”, explique Frank Discepoli, avocat en droit pénal et procédure pénale à l’ULB. 

https://www.rtl.be/info/un-avocat-et-son-stagiaire-agresses-et-sequestres-a-bruxelles-une-somme-de-150-000-euros-interesse-les-enqueteurs-992874.aspx

Egypt/Day of the Endangered Lawyer: Brussels January 24, 2018

8 e journée de l’avocat en danger

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Ce 24 janvier 2018,
à Bruxelles et à travers le monde, les avocats manifesteront en toge devant les
ambassades de la République d’Egypte par solidarité avec leurs confrères
égyptiens persécutés.

Organisée tous les ans depuis 2009, la Journée de l’Avocat en danger a pour but de rappeler que dans de nombreux pays les droits de la défense ne sont pas garantis et l’exercice de la profession d’avocat est une activité à haut risque. Arrestations, menaces, disparitions, détentions, tortures, assassinats sont monnaie courante.

Après avoir soutenu les avocats de Colombie, du Pays basque, de Turquie, d’Iran, des
Philippines, du Honduras et de Chine, La 8e Journée de l’avocat en danger se mobilise pour défendre les avocats égyptiens. L’Égypte, d’après les ONG, connaît la plus grave crise des droits de l’Homme de son histoire.

À Bruxelles, ce rassemblement se tiendra le mercredi 24 janvier à partir de 13h00, devant l’Ambassade d’Egypte Ave de l’Uruguay, 19 à 1000 Bruxelles.

COMMUNIQUE DE PRESSE

https://www.lexgo.be/en/news/2018/01/8e-journee-de-liavocat-en-danger-en-egypte-et-ailleurs,116724.html

http://dayoftheendangeredlawyer.eu/

https://www.facebook.com/events/161426594613853/

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Turkey/Belgium: Manifestation à Bruxelles ce matin contre la détention des avocats Taner Kiliç et Idil Eser d’Amnesty International

le 10 juillet, 2017

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Ce matin, le directeur d’Amnesty Belgique francophone a été enfermé devant l’ambassade turque, pour protester contre l’arrestation de la directrice et du président d’Amnesty Turquie ainsi que d’autres défenseurs des droits humains. Demandez leur libération : http://bit.ly/2v2ebZ8

(Amnesty International Belgique francophone Facebook)

De voorzitter én de directeur van Amnesty Turkije zitten in de cel. De aantijgingen zijn absurd en tonen de moeilijke omstandigheden aan waarin mensenrechtenverdedigers moeten werken in het land.

(Amnesty International België Vlaanderen Facebook)

https://fr.metrotime.be/2017/07/10/news/tentative-de-coup-detat-en-turquie-le-directeur-damnesty-enferme-dans-une-cage-pour-la-liberation-de-ses-collegues-turcs/

http://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-barreau-du-haut-canada-et-lawyers-rights-watch-canada-tres-preoccupes-par-larrestation-et-la-detention-de-lavocat-taner-kilic-et-22-autres-avocats-en-turquie-633675653.html

http://deredactie.be/cm/vrtnieuws/binnenland/1.3021330 (VLAAMS)

http://stockholmcf.org/amnesty-protests-arrest-of-2-members-in-front-of-turkish-embassies/ (ENGLISH)

https://turkeypurge.com/rights-activists-detained-in-turkey-at-risk-of-torture-says-un-spokesman (ENGLISH)

http://www.aljazeera.com/news/2017/07/turkey-detained-rights-activists-170709074704936.html (ENGLISH)

http://www.newswire.ca/news-releases/the-law-society-of-upper-canada-and-lawyers-rights-watch-canada-express-grave-concern-about-the-arrest-and-detention-of-lawyer-taner-kilic-and-22-additional-lawyers-633675393.html (ENGLISH)

http://www.omct.org/human-rights-defenders/urgent-interventions/turkey/2017/07/d24442/ (ENGLISH)

(N.B. Taner Kiliç et Idil Eser sont avocats)

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