Burkina Faso: Remise en liberté de notre confrère et ancien bâtonnier du Faso Mamadou Traoré

le 15 juin, 2016

Nous sommes heureux et soulagés d’apprendre la remise en liberté de notre confrère et ancien bâtonnier du Burkina Faso, Maître Mamadou Traoré, lequel avait été placé en détention provisoire courant avril alors qu’il exercait la défense d’un des protagonistes du putsch de septembre dernier et sans qu’ait été respectée la procédure de consultation préalable du bâtonnier.

Il convient de saluer le travail effectué par Maître Salembere et son équipe qui a assuré avec talent et courage la défense de Maître Mamadou Traoré.

Il convient également de saluer l’importance de la solidarité des barreaux et notamment la remarquable contribution de la Conférence des barreaux OHADA

La CIB apportera une vigilance toute particulière au suivi de cette affaire qui souligne, une fois encore, l’importance de la défense de la défense par une action collective et internationale.

EDIT 15/06/2016 : témoignage de l’importance et de l’efficacité d’une mobilisation internationale pour la défense de la Défense, Monsieur le Bâtonnier Mamadou Traoré transmet ses remerciements et sa reconnaissance à l’ensemble des barreaux membres de la CIB ainsi qu’à l’ensemble des confrères qui se sont mobilisés afin de dénoncer ces atteintes inacceptables à l’exercice de la profession.

Le courrier de Monsieur le Bâtonnier Mamadou Traoré est accessible ici

Remise en liberté de notre confrère et ancien bâtonnier du Faso Mamadou Traoré

Burkina Faso: JUSTICE MILITAIRE : LIBERTÉ PROVISOIRE POUR L’ANCIEN BÂTONNIER MAMADOU TRAORÉ

le 7 juin, 2016

Burkina 24 a appris ce lundi 6 juin 2016 la libération provisoire de l’ancien Bâtonnier, Mamadou Traoré, incarcéré dans le cadre de l’enquête sur le putsch du 16 septembre 2015.

Il avait été auditionné le 25 avril 2016 par le juge d’instruction du Tribunal militaire de Ouagadougou, dans le cadre du putsch du 16 septembre 2015. L’ancien bâtonnier Mamadou Traoré, après son audition avait été inculpé et transféré dans l’après-midi à la Maison d’arrêt et de corrections des armées (MACA).

Il est poursuivi pour attentat à la sûreté de l’Etat, association de malfaiteurs, complicité d’enlèvement et de séquestration, complicité d’actes de terrorisme, complicité de crime contre l’humanité, complicité de meurtre, complicité de coups et blessures volontaires, complicité de dégradation volontaire aggravée de biens, ensemble et de concert avec Diendéré et autres.

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Justice militaire : Liberté provisoire pour l’ancien Bâtonnier Mamadou Traoré

http://koaci.com/burkina-faso-liberte-provisoire-pour-lancien-batonnier-mamadou-traore-inculpe-dans-laffaire-putsch-manque-99120.html

http://apanews.net/news/fr/article.php?id=4854440

Remise en liberté de notre confrère et ancien bâtonnier du Faso Mamadou Traoré

Burkina Faso: Le Conseil national des barreaux regrette et dénonce la prolongation de la détention de Mamadou Traoré, ancien Bâtonnier du Burkina Faso

le 24 mai, 2016

Arrêté et placé en détention le 25 avril dernier, le Bâtonnier Traoré demeure détenu à la prison militaire de Ouagadougou dans le cadre de l’enquête ouverte après le putsch de septembre 2015 et confiée à une juridiction militaire, sans que ses droits inhérents à toute privation de liberté n’aient été respectés.

Dans le prolongement de son premier communiqué, pris le 29 avril dernier, le Conseil national des barreaux réaffirme sa solidarité avec le Bâtonnier Traoré et l’ensemble des avocats mobilisés, au Burkina Faso et dans le monde, pour s’assurer du plein respect des droits de la défense et des principes du procès équitable.

Le Conseil national des barreaux rappelle que l’arrestation et le placement en détention du Bâtonnier Traoré sont intervenus en violation flagrante de plusieurs règles procédurales essentielles reconnues au Burkina Faso et notamment consacrées par l’article 6 du Règlement de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) qui prévoit qu’un avocat ne peut être entendu ou arrêté sans consultation préalable du Bâtonnier en exercice.

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http://cnb.avocat.fr/Le-Conseil-national-des-barreaux-regrette-et-denonce-la-prolongation-de-la-detention-de-Mamadou-Traore-ancien-Batonnier_a2637.html

Burkina Faso: l’avocat de maître Traoré demande la libération de l’ex-bâtonnier

le 13 mai, 2016

L’avocat de l’ancien bâtonnier de Ouagadougou interpelle les autorités burkinabè sur la détention de son client. Maître Mamadou Traoré a été arrêté le 25 avril dernier dans le cadre de l’enquête sur le putsch manqué de septembre 2015 au Burkina Faso. Depuis il est incarcéré à la maison des arrêts et de correction des armées de Ouagadougou. Ses collègues dénoncent un manquement à la procédure.

Les membres de l’Ordre et son avocat ont dénoncé à plusieurs reprises le non-respect de l’article 6 d’un règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Règlement qui stipule que les faits reprochés à maître Mamadou Traoré devaient être présentés à l’actuel bâtonnier. Une procédure qui n’a pas été suivie explique l’avocat.

On lui reproche d’avoir participé plus ou moins à cette fameuse tentative de coup d’Etat. Ce qui est vraiment incompréhensible parce que c’est un dossier qui est complètement vide.

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http://www.rfi.fr/afrique/20160513-burkina-faso-avocat-maitre-traore-demande-liberation-ex-batonnier

http://lefaso.net/spip.php?article71116

Burkina Faso: Arrestation de Me Mamadou Traoré : Me Paul Kéré analyse l’application du règlement de l’UEMOA

le 9 mai, 2016

En rappel, aux termes des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 6 du Règlement n° 05-2014 UEMOA du 25 septembre 2014 « …Les avocats ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus sans ordre du Procureur Général près la cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier, préalablement consulté. »

En sa conférence de presse du 4 mai écoulé, et après avoir rappelé la chronologie des correspondances qu’il a échangé avec Maître Mamadou SAVADOGO, Bâtonnier en exercice de l’Ordre des avocats du Burkina Faso, Monsieur Laurent PODA, Procureur Général de la Cour d’Appel de Ouagadougou estime, d’après le compte rendu rapporté sur les colonnes du fasonet que cette obligation légale était satisfaite dès lors qu’il avait adressé une correspondance le 30 mars 2016 au Bâtonnier SAVADOGO et que celui-ci avait répondu par correspondance en date du 31 mars 2016 pour solliciter en vain les éléments à charge qui étaient retenus par le Juge d’instruction militaire afin d’exercer pleinement ses attributions dans le cadre de la consultation légale.

Il apparaît indéniablement légitime et légal que le Bâtonnier Mamadou SAVADOGO ait cherché, d’ailleurs en vain, à s’informer des charges qui étaient retenues à l’encontre du Bâtonnier TRAORE sans que puisse être en débat une quelconque atteinte au secret de l’instruction puisqu’en pareille hypothèse, le secret est partagé entre l’autorité consultante et celle consultée.

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http://lefaso.net/spip.php?article71026

http://www.jeuneafrique.com/mag/323847/societe/burkina-mamadou-traore-avocat-putschiste/

Déclaration du Barreau du Burkina Faso sur la situation de M. le Bâtonnier Traoré

Burkina Faso: confusion autour de la procédure d’inculpation de Mamadou Traoré

le 5 mai, 2016

Au Burkina Faso, les avocats du pays ont dénoncé le non-respect de l’article 6 d’un règlement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) suite à l’inculpation de l’ex-bâtonnier, maître Mamadou Traoré. Ils affirment que les faits reprochés à maitre Mamadou Traoré n’ont pas été présentés à l’actuel bâtonnier. Face à cette grogne des avocats burkinabè, le procureur général rétorque en insistant que toute la procédure a été suivie à la lettre et que les faits incriminés ont été signifiés au prévenu.

Le juge d’instruction a indiqué la procédure dans laquelle ils ont pu relever qu’il y avait des indices graves et concordants susceptibles d’aboutir à l’inculpation de l’ancien bâtonnier. C’est cette demande que j’ai envoyé à monsieur le bâtonnier

Laurent Poda a animé une conférence de presse mercredi 4 mai à Ouagadougou

05-05-2016 – Par RFI

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http://www.rfi.fr/afrique/20160505-burkina-faso-justice-batonnier-procedure-avocat-inculpation-grogne-procureur-genera

http://fr.starafrica.com/actualites/la-mise-au-point-du-procureur-general-sur-lincarceration-de-lancien-batonnier-au-menu-des-quotidiens-burkinabe.html

http://lepays.bf/procureur-general-a-propos-de-lincarceration-de-lex-batonnier-action-a-ete-guidee-respect-de-legalite/

Burkina Faso: Inculpation et incarcération de Maitre Mamadou Traoré : Le Procureur général, Laurent Poda donne sa version

le 5 mai, 2016

Le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou a animé une conférence de presse ce 4 mai 2016 sur l’inculpation et l’incarcération de l’ancien Bâtonnier Mamadou Traoré. Laurent Poda a expliqué son rôle depuis que le doyen des juges militaires l’a saisi pour demander à arrêter, inculper et entendre l’ancien bâtonnier dans le cadre du putsch, jusqu’à ce qu’il donne son Ok. Selon le conférencier, la procédure a été bien respectée, et « lorsqu’un citoyen est mis en cause, l’utilité et la nécessité de s’expliquer devant la justice commandent qu’il y réponde et cela, quelle que soit sa qualité ».

Foi du procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, c’est par courrier du 29 mars 2016 que le doyen des juges d’instruction du tribunal militaire de Ouagadougou l’a saisi pour demander « l’ordre d’arrêter ; d’inculper, d’entendre et de détenir maitre Traoré Mamadou, avocat à la cour ».

Le doyen des juges militaire précisait dans ladite correspondance que c’est dans le cadre du coup d’Etat du 16 septembre 2015 et que « des indices graves et concordants existaient susceptibles de motiver l’inculpation de maitre Traoré Mamadou , pour attentat à la sureté de l’Etat, association de malfaiteurs, complicité d’enlèvement et de séquestration, complicité d’actes de terrorisme, complicité de coups et blessures volontaires , complicité de dégradation volontaire aggravé de biens, ensemble et de concert avec Diendéré Gilbert et autres ».

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http://lefaso.net/spip.php?article70966

Burkina Faso: Incarcération de Me Mamadou Traoré: la Conférence internationale des barreaux dénonce une «atteinte à l’exercice des droits de la défense»

le 28 avril, 2016

L’ancien bâtonnier, Me Mamadou Traoré, a été placé sous mandat de dépôt à l’issue de son audition lundi par la Justice militaire dans le cadre du putsch manqué de l’ex Régiment de sécurité présidentielle (RSP) en septembre dernier. Dans cette lettre ouverte adressée au président du Faso, Roch March Christian Kaboré, la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (la CIB) demande à ce que «toutes les dispositions soient prises dans les plus brefs délais afin de faire cesser cette intolérable atteinte à l’état de droit et à l’exercice des droits de la défense.»

«Lettre ouverte au Président de la République du Faso

S.E.M. Roch Marc Christian Kaboré

Monsieur le Président,

Je vous écris en ma qualité de secrétaire général de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (la CIB) qui regroupe les barreaux de 45 pays francophones, pour vous faire part de la stupeur de l’ensemble des barreaux membres de notre conférence à l’annonce de l’arrestation et du placement en détention de Monsieur le Bâtonnier Mamadou Traoré.

Notre indignation est d’autant plus grande que cette arrestation touche avant tout l’avocat, dont l’exercice libre et non entravé de ses missions est une condition sine qua non au respect de l’état de droit.

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Incarcération de Me Mamadou Traoré: la Conférence internationale des barreaux dénonce une «atteinte à l’exercice des droits de la défense»

http://lefaso.net/spip.php?article70854

http://koaci.com/burkina-faso-indignee-conference-internationale-barreaux-africains-interpelle-president-kabore-apres-larrestation-batonnier-mamadou-traore-98092.html

http://french.china.org.cn/foreign/txt/2016-04/28/content_38339456.htm

Lettre ouverte au Président du Faso, S.E. Monsieur R.M. Christian Kaboré

http://cnb.avocat.fr/LE-CONSEIL-NATIONAL-DES-BARREAUX-S-ELEVE-CONTRE-L-ARRESTATION-DE-MAMADOU-TRAORE-ANCIEN-BATONNIER-DU-BURKINA-FASO_a2610.html

http://www.rfi.fr/afrique/20160501-burkina-faso-affaire-maitre-traore-batonnier-visite-uemoa?ns_campaign=reseaux_sociaux&ns_source=twitter&ns_mchannel=social&ns_linkname=editorial&aef_campaign_ref=partage_user&aef_campaign_date=2016-05-01

http://fr.starafrica.com/actualites/la-conference-internationale-des-barreaux-denonce-larrestation-dun-ex-batonnier-burkinabe.html