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France/Convention nationale des avocats: Atelier plénière n°4, Défense de la défense, 21 octobre 2017

le 14 août, 2017

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Pour y assister, inscrivez-vous dès à présent:

http://www.conventionnationaledesavocats.com/session/defense-de-defense

France: Une avocate niçoise qui défend les réfugiés menacée par un corbeau

le 27 juin, 2017

Illustrations génériques- justice-avocats

Il est hors de question qu’elle se laisse “intimider”. Maître Mireille Damiano, l’avocate niçoise de l’association de Cédric Herrou, Roya citoyenne, relativise: “Ça ne va pas m’arrêter, bien au contraire. Je vais continuer de plus belle.”

Lundi matin, la représentante du syndicat des avocats de France, le SAF, a reçu par courrier une lettre. Anonyme, bien sûr…

 

Une vieille enveloppe écrite en allemand et à l’intérieur une photo de pendus avec un écriteau: “J’ai accueilli un migrant”.

Puis un autre montage: un tract détourné de la résistance contre le régime de Vichy, “où qu’ils soient, quoi qu’ils fassent, les traîtres seront châtiés”.

Avec en préambule, ajouté par le corbeau, “le vent tourne et telle qui se croit dans son bon droit risque de connaître un réveil douloureux.”

Un message clair à l’encontre de cette avocate qui se fait la parole des migrants, mineurs notamment.

Alors, même si elle assure que les menaces ne l’atteignent pas, Mireille Damiano va “déposer plainte malgré tout”.

http://www.nicematin.com/faits-divers/une-avocate-nicoise-qui-defend-les-refugies-menacee-par-un-corbeau-149514

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/aide-aux-migrants-avocate-nicoise-menacee-mort-corbeau-1288835.html

http://www.sanremonews.it/2017/06/28/leggi-notizia/argomenti/cronaca/articolo/migranti-e-richieste-di-asilo-minacciato-di-morte-via-posta-lavvocato-di-cedric-herrou.html (ITALIANO)

https://www.riviera24.it/2017/06/nizza-minacce-di-morte-allavvocato-che-difende-i-migranti-258541/ (ITALIANO)

http://www.meltingpot.org/Da-Ventimiglia-a-Calais-l-armata-delle-ombre.html#.WVkt24jyjIU (ITALIANO)

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France: Monsieur le Président : Serez-vous le garant des droits de la défense ?

le 16 juin, 2017

Le Club de Mediapart

Des avocats, des magistrats, des journalistes, des membres de la société civile alertent le Président Emmanuel Macron et l’opinion publique, suite au placement en garde à vue de Jérôme Kerviel et de son avocat David Koubbi, pour avoir utilisé en défense des enregistrements qui dévoilent de graves dysfonctionnements judiciaires.

Nous avocats, magistrats, gens de justice et citoyens, en appelons à l’opinion publique à la suite du placement en garde à vue de David Koubbi, avocat à la Cour d’appel de Paris le jeudi 8 juin 2017.

Au moment où les Français expriment leur profond désir de renouvellement des comportements de la vie publique, nous ne pouvons nous accommoder de pratiques judiciaires d’un autre temps, portant atteinte aux droits élémentaires de la défense.

Sont en jeux les droits fondamentaux garantis à chaque citoyen, dont les avocats et l’ensemble du personnel judiciaire sont les premiers défenseurs.

David Koubbi a été amené dans le cadre de la défense de son client, en audience publique, et avec l’accord exprès du Président de la Cour d’appel de Versailles, à produire les enregistrements d’une conversation tenue entre le Commandant Nathalie Le Roy, Officier de Police Judiciaire et Madame Chantal De Leiris, Vice Procureur au parquet financier de Paris en charge des plaintes déposées contre SOCIETE GENERALE.

Ces enregistrements ont été remis par le Commandant Le Roy à David Koubbi, ès qualité.

https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/160617/monsieur-le-president-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-defense

Western Sahara/France: WESTERN SAHARA / SAHARA OCCIDENTAL

June 12, 2017

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Réunie le 10 juin 2017 à Amsterdam, l’ AED marque sa solidarité avec nos consoeurs Ingrid METTON et Olfa OULED, avocates au Barreau de Paris qui ont été victime d’une expulsion violente de la salle d’audience du Tribunal de Rabat.

Igrid METTON et Olfa OULED participaient le 16 mai 2017 à la défense de membres de la communauté sahraouie, accusés par les pouvoirs Marocains de participation au camp de protestation de Gdeim Izik, sur la base d’aveux signés sous la torture. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs déposé plainte pour actes de torture et de barbarie et obtenu la condamnation de Maroc par le Comité contre la torture des Nations unies le 16 décembre 2016.

Tous les accusés ayant décidé de renoncer à se défendre, leurs avocats se sont retirés officiellement du procès après avoir adressé quelques mots à la Cour. Cette prise de parole a pourtant été refusée par la Cour aux deux avocates françaises.

C’est dans ce contexte que les services de sécurité les ont expulsées manu militari, occasionnant un préjudice d’1 jour d’incapacité totale de travail à Maître METTON et de 5 jours à Maître OULED, constatés par les unités médico-judiciaires. Ces dernières ont déposé plainte dès leur retour en France.

http://www.aeud.org/2017/06/western-sahara-sahara-occidental/#.WT5ONAGOe2Y.facebook (FRANCAIS & ENGLISH)

http://www.aps.dz/monde/58780-proces-gdeim-izik-le-front-polisario-denonce-des-pratiques-illegales-et-immorales

http://fr.le360.ma/politique/video-proces-gdeim-izik-le-procureur-demonte-laccusation-de-torture-contre-asfari-123061

http://www.aps.dz/monde/58822-le-proces-des-prisonniers-politiques-sahraouis-prend-un-tour-plus-inquietant

http://fr.le360.ma/politique/video-proces-gdeim-izik-le-requisitoire-du-procureur-general-123011

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/proces-gdim-izik-les-accuses-avaient-planifie-linstallation-du-camp-dans-le-cadre-dun-projet-datteinte-a-lordre-public-procureur/

https://www.lemag.ma/proces-gdim-izik-accuses-se-retires-apres-ete-cernes-preuves-a-charge/

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/le-parquet-requiert-la-condamnation-des-accuses-de-gdim-izik-procureur-general-du-roi/

http://www.idhae.org/observatoire-fr-page4.1.mar170516.htm (FRANCAIS)

http://www.jeuneafrique.com/447699/societe/proces-de-gdeim-izik-procureur-requiert-peine-de-reclusion-maximale-chacun-accuses/ (FRANCAIS)

https://telquel.ma/2017/06/14/proces-gdim-izik-parquet-ete-entendu-cour_1550656 (FRANCAIS)

https://www.lereporter.ma/a-la-une/proces-de-gdeim-izik-dementi-formel-des-allegations-de-lacat/ (FRANCAIS)

http://www.algeriepatriotique.com/article/gdeim-izik-le-proc%C3%A8s-des-prisonniers-sahraouis-report%C3%A9 (FRANCAIS)

https://www.lereporter.ma/actualite/proces-de-gdim-izik-peines-maximales-requises-contre-les-accuses/ (FRANCAIS)

https://www.letempsdz.com/index.php/129-international/191161-proc%C3%A8s-des-d%C3%A9tenus-sahraouis-de-gdeim-izik-le-rapport-qui-met-%C3%A0-nu-les-charges-du-makhzen (FRANCAIS)

http://www.elmoudjahid.com/fr/actualites/110607 (FRANCAIS)

France: Jérome Kerviel et son avocat placés en garde à vue

le 9 juin, 2017

Ils ont été entendus jeudi dans une affaire de «recel d’atteinte à la vie privée».

Jérôme Kerviel a de nouveau affaire à la justice. Ce jeudi, l’ancien trader a été entendu, jeudi, sous le régime garde à vue, avec son avocat, David Koubbi, dans les locaux de l’Inspection générale de la police nationale, selon M6.

Les deux hommes étaient entendus dans le cadre d’une enquête ouverte pour «recel d’atteinte à la vie privée», en lien avec une audition qui s’est déroulée en 2013 devant la Cour d’appel de Versailles. Ils seraient soupçonné d’avoir utilisé des enregistrements des propos d’une fonctionnaire rattachée au ministère de l’Intérieur.

David Koubbi revendique ces enregistrements

«Il est assez singulier d être convoqué pour être placés en garde à vue s’agissant d enregistrements de la Procureur de la République en charge des plainte déposées par Jérôme Kerviel où on entend cette magistrate dénoncer la conduite d’un procès entièrement truqué avec la complicité de procureurs de la section Financière du Parquet de Paris», a déclaré David Koubbi à M6. «Avant de les utiliser nous avons proposé ces enregistrements à l’institution qui les a refusés, au moins maintenant, ils seront traités et ce sera peut-être la fin de cette mascarade judiciaire.»

http://www.leparisien.fr/faits-divers/jerome-kerviel-et-son-avocat-places-en-garde-a-vue-09-06-2017-7035753.php#xtor=AD-1481423551

http://mobile.francetvinfo.fr/societe/justice/jerome-kerviel/jerome-kerviel-et-son-avocat-ont-ete-places-en-garde-a-vue_2230581.html#xtref=http://m.facebook.com/

http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/10/jerome-kerviel-et-son-avocat-david-koubbi-places-en-garde-a-vue_a_22135615/

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/enregistrement-d-une-magistrate-jerome-kerviel-et-son-avocat-en-garde-a-vue_1916470.html

http://www.europe1.fr/faits-divers/jerome-kerviel-et-son-avocat-places-en-garde-a-vue-3356585

http://www.letelegramme.fr/bretagne/jerome-kerviel-place-en-garde-a-vue-jeudi-10-06-2017-11549626.php

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/06/09/jerome-kerviel-et-son-avocat-places-en-garde-a-vue

http://www.20minutes.fr/societe/2083607-20170610-jerome-kerviel-david-koubbi-places-garde-vue

http://www.lepoint.fr/societe/jerome-kerviel-de-retour-en-garde-a-vue-10-06-2017-2134285_23.php

https://www.valeursactuelles.com/societe/jerome-kerviel-nouveau-place-en-garde-vue-84572

https://fr.wikipedia.org/wiki/David_Koubbi

http://www.grands-avocats.com/avocats/david-koubbi/

Morocco/France: Deux avocates parisiennes expulsées d’une salle d’audience au Maroc dans le cadre d’un procès sensible

le 18 mai, 2017

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Le barreau de Paris est profondément choqué par l’expulsion de la salle d’audience mardi 16 mai 2017 de deux avocates parisiennes Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON dans le cadre du procès de Gdeim Izik au Maroc.

Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON participaient au collectif de  défense d’une vingtaine de prisonniers sahraouis. Un procès particulièrement sensible au Maroc. En effet, selon l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT France) les accusés auraient été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010.

Lors de l’audience du 16 mai, les avocats de la défense marocains et Sahraouis ont annoncé la volonté des détenus de ne plus participer à ce procès et se sont retirés les uns après les autres après avoir adressé un dernier mot à la Cour.

La possibilité de s’exprimer n’a en revanche pas été donnée à nos consœurs parisiennes et leur retrait a été acté d’autorité par le Président qui face à leurs protestations a demandé leur évacuation de la salle par la force. Elles sont alors brutalement mises en dehors de la salle d’audience. Grâce à l’interposition du bâtonnier de Rabat, elles n’ont pas été expulsées du tribunal et les policiers ont cessé de s’en prendre à elles.

Le barreau de Paris regrette vivement qu’un tel incident ait pu survenir. Il rappelle conformément aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les avocats « puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ».

http://avocatparis.org/deux-avocates-parisiennes-expulsees-dune-salle-daudience-au-maroc-dans-le-cadre-dun-proces-sensible

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/proces-de-gdeim-izik-la-defense-se.html

https://ledesk.ma/enoff/proces-gdim-izik-la-version-de-la-defense-francaise-des-accuses-sur-son-retrait/

http://information.tv5monde.com/en-continu/maroc-les-accuses-du-proces-gdeim-izik-se-retirent-170001

http://leconomiste.com/flash-infos/proces-gdim-izik-les-accuses-se-defilent

http://www.perspectivesmed.ma/laffaire-gdeim-izik-le-proces-se-poursuit-pour-rendre-justice-aux-victimes/

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/gdim-izik-le-retrait-des-accuses-vient-rompre-de-maniere-deliberee-la-capacite-decoute-ayant-marque-le-proces-emmanuel-dupuy/

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/ni-lonu-ni-la-france-nont-pipe-mot-sur.html

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/proces-de-gdeim-izik-le-barreau-de.html

http://fr.le360.ma/politique/gdeim-izik-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-deroulement-du-proces-119967

http://www.idhae.org/observatoire-fr-page4.1.mar170516.htm

http://piensachile.com/2017/05/proceso-gdeim-izik-la-defensa-se-retira-del-juicio-dos-abogados-defensores-franceses-expulsados-la-sala/ (ESPANOL)

France: Un avocat relaxé pour ses textos à un détenu

le 24 avril, 2017

Un avocat condamné en 2015 à 2000 euros d’amende pour avoir envoyé des textos à un de ses clients, qui se trouvait en prison, a été relaxé aujourd’hui par la cour d’appel d’Amiens, dans la Somme.

“La cour a considéré que le jugement de première instance devait être infirmé. William Julié a été relaxé sans aucune difficulté procédurale ultérieure parce que le parquet lui-même a requis la relaxe”, a affirmé Me Hubert Delarue.

“Au bénéfice d’une question prioritaire de constitutionnalité, il a été considéré que le fondement du texte qui avait justifié la condamnation de M. Julié était contraire à la Constitution“, a expliqué Me Delarue.

William Julié avait envoyé quelques textos à l’un de ses clients qui se trouvait à la maison d’arrêt de Liancourt, dans l’Oise, “qui consistaient à dire qu’il était débordé, qu’il ne pouvait pas aller le voir en prison et que ce serait sa collaboratrice qui allait assurer sa défense”.

“Il faudra qu’un jour la justice se mette au goût du jour des moyens de communication modernes vu le temps qu’on perd parfois dans les maisons d’arrêt pour faire passer des messages d’administration judiciaire”, a estimé Me Hubert Delarue.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/04/24/97001-20170424FILWWW00255-un-avocat-relaxe-pour-ses-textos-a-un-detenu.php

http://www.leparisien.fr/societe/un-avocat-relaxe-en-appel-apres-avoir-envoye-des-textos-a-un-client-en-prison-24-04-2017-6885723.php

http://www.bfmtv.com/police-justice/lille-condamne-pour-avoir-envoye-des-textos-a-un-detenu-un-avocat-relaxe-en-appel-1150051.html