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Cameroon: Affaire MRC : Maurice Kamto devant la cour d’appel ce mardi

le 26 mars, 2019

Le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun sera devant les magistrats de la Cour d’appel du centre ce 26 mars pour la suite des procédures en Habeas Corpus.

Le bras de fer judiciaire se poursuit. Les dirigeants du MRC ne démordent pas. Ils sont déterminés à aller jusqu’au bout des différentes procédures pour que justice soit rendue à leur endroit.
L’on se souvient que le 07 mars dernier, le juge d’instance avait refusé d’accorder l’Habeas Corpus au candidat malheureux à la dernière élection présidentielle, Maurice Kamto, et ses partisants dont : le  président de l’association ”Agir” et actuel conseiller spécial du Chef  de l’Etat aux affaires économiques, Christian Penda Ekoka ; l’honorable Albert Dzongang ; l’ancien maire de Djombe-Penja, Paul Éric Kingue le président du MPCN ; le Professeur et trésorier national du MRC Alain Fogue, le cadre du MRC Célestin Djamen, et l’artiste Gaston Serval ABE dit Valsero.
La procédure en Habeas Corpus vise simplement la libération de ces différents acteurs politiques. Les militants du MRC, de même que leur président dit avoir rempli toutes les conditions précédemment demandées par la loi pour obtenir un Habeas Corpus.
Ce mardi le 26 mars 2019 va donc se tenir devant la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé, l’audience consacrée à l’examen des requêtes d’appel contre les 07 premières étonnantes et incompréhensibles décisions de rejet d’Habeas Corpus du 07 mars 2019.

https://agencecamerounpresse.com/politique/affaire-mrc-maurice-kamto-devant-la-cour-d-appel-ce-mardi.html

https://www.journalducameroun.com/fr/information-continu/laudience-de-maurice-kamto-et-ses-co-accuses-renvoyee-au-02-avril/

https://www.camer.be/73895/6:1/cameroon-cameroun-maurice-kamto-et-ses-allies-au-tribunal-cet-apres-midi.html

https://www.jeuneafrique.com/mag/753214/politique/les-tenors-qui-defendent-maurice-kamto-se-preparent-alice-nkom-a-la-grande-loge-de-france/

https://www.jeuneafrique.com/752635/societe/cameroun-pourquoi-laffaire-maurice-kamto-est-bloquee-au-tribunal-militaire/

https://www.lebledparle.com/actu/politique/1107099-cameroun-depuis-sa-prison-penda-ekoka-saisit-le-groupe-de-travail-des-nations-unies-sur-les-detentions-arbitraires

https://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Kamto

https://www.journalducameroun.com/en/cameroon-maurice-kamto-returns-to-court-today/ (ENGLISH)

https://www.journalducameroun.com/en/cameroon-kamtos-case-adjourned-again/ (ENGLISH)

https://en.wikipedia.org/wiki/Maurice_Kamto (ENGLISH)

France: Affaire Daval : l’avocat de Jonathann à son tour devant le tribunal

le 25 mars, 2019

Poursuivi pour violation du secret professionnel, Me Schwerdorffer, l’avocat du meurtrier présumé, souhaite défendre la liberté d’expression de l’avocat.

Me Schwerdorffer revendique sa liberte de parole et se presente volontiers comme un avocat << sans concession >>.

En réclamant des poursuites contre l’avocat de Jonathann Daval pour « violation du secret professionnel », le procureur de Besançon (Doubs) pourrait bien, sans l’avoir voulu, ouvrir un débat sur le plus mal gardé des secrets français : celui de l’instruction. Me Randall Schwerdorffer est cité à comparaître ce lundi 25 mars devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) où cette « affaire dans l’affaire » Daval a été « dépaysée » pour une « bonne administration de la justice ».

Les faits visés remontent au 7 décembre 2018. Au palais de justice de Besançon, des dizaines de journalistes attendent fébrilement le résultat de la confrontation entre Jonathann Daval, mis en examen pour le meurtre de son épouse Alexia, et sa belle-famille, sur laquelle il se défausse depuis plusieurs mois, après avoir reconnu les faits puis s’être rétracté. Le jeune informaticien de Gray (Haute-Saône) est en mauvaise posture. Face à la maman d’Alexia, qui avait dit un jour qu’elle le considérait « comme un fils », le mis en examen vacille. L’émotion est à son comble quand sa belle-mère sort de son portefeuille une photo de son épouse et de leur chat Happy.

Lire aussi Affaire Daval : un an de rebondissements

Fumeur invétéré, Me Schwerdorffer s’extrait du cabinet du juge pour aller s’en griller une, passant le relais à son associée. À la machine à café, il croise la mère de son client qui attend, elle aussi, des nouvelles. « Ça va mal, Jonathann est déstabilisé », lui glisse l’avocat. L’information ne tardera pas à faire le tour de la salle des pas perdus. La défense de Daval, qui criait depuis plusieurs mois au « complot familial », est sur le point de s’effondrer. Daval craquera quelques minutes plus tard, implorant son pardon, à genoux devant sa belle-mère, sous les yeux d’un juge médusé.

La « liberté d’expression de l’avocat »

Pour Me Schwerdorffer, cette affaire pose « un problème majeur » : celui de « la liberté d’expression de l’avocat dans une société démocratique ». Et c’est bien sûr ce terrain-là que Me Antoine Fittante, qui le défendra à la barre du tribunal correctionnel de Lons, entend placer les débats. « Que nous dit l’article 11 du Code de procédure pénale ? Que l’instruction est secrète sans préjudice des droits de la défense. Quand un avocat informe la mère d’un justiciable qu’il défend de son état psychologique, il ne viole pas le secret, mais remplit le devoir d’humanité attaché à son serment. On est là au cœur de l’exercice des droits de la défense », plaide Me Fittante. Voilà pour le dossier.

« Au-delà, c’est la libre communication, protégée par la Déclaration des droits de l’homme et la CEDH [Convention européenne de droits de l’homme, NDLR], qui est en jeu », estime ce spécialiste du droit de l’information. « Nous allons poser la question au tribunal : pourquoi le parquet français, qui n’est pas une autorité judiciaire indépendante comme a pu le rappeler à de multiples reprises la cour de Strasbourg, serait-il la seule partie à être autorisée à communiquer dans une instruction criminelle ? Alors que les affaires sont de plus en plus médiatisées, n’y a-t-il pas là une rupture flagrante du principe d’égalité des armes ? »

https://www.lepoint.fr/justice/affaire-daval-l-avocat-de-jonathann-a-son-tour-devant-le-tribunal-24-03-2019-2303516_2386.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/violation-du-secret-instruction-affaire-alexia-daval-avocats-me-schwerdorffer-demandent-report-1642494.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/proces-schwerdorffer-boite-pandore-justice-1642664.html

https://www.macommune.info/randall-schwerdorffer-lavocat-de-jonathann-daval-convoque-au-tribunal-lundi/

https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/jonathann-daval-son-avocat-bientot-juge-en-correctionnelle-7797189588

https://www.jeanmarcmorandini.com/article-389880-l-avocat-de-jonathann-daval-me-randall-schwerdorffer-poursuivi-pour-violation-du-secret-de-l-instruction.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/violation-du-secret-de-l-instruction-dans-l-affaire-alexia-le-proces-de-me-schwerdorffer-reporte-1553523323

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/lons-le-saunier/violation-du-secret-instruction-affaire-alexia-daval-proces-me-schwerdorffer-reporte-1644104.html

https://www.vosgesmatin.fr/actualite/2019/03/25/affaire-daval-me-schwerdorffer-obtient-le-renvoi-de-son-proces

https://www.grands-avocats.com/avocats/randall-schwerdorffer/

France: Sorgues : mobilisation pour l’avocate des Gilets jaunes convoquée à la gendarmerie

le 20 mars, 2019

Le DL/Christophe AGOSTINIS

Ce mercredi 20 mars, Me Sophia Albert-Salmeron, l’avocate des Gilets jaunes, est convoquée à la gendarmerie de Sorgues. Elle a accepté de s’expliquer dans cette vidéo avant d’être entendue par les militaires de la brigade locale sur une question de non présentation des papiers de son véhicule. Près de 200 personnes sont venues la soutenir.

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2019/03/21/l-avocate-des-gilets-jaunes-renvoyee-devant-la-justice

https://www.ledauphine.com/actualite/2019/03/20/sorgues-mobilisation-pour-l-avocate-des-gilets-jaunes-convoquee-a-la-gendarmerie

https://www.ledauphine.com/vaucluse/2019/03/21/l-avocate-des-gilets-jaunes-renvoyee-devant-la-justice

http://www.leparisien.fr/economie/une-avocate-a-la-rescousse-de-gilets-jaunes-elle-a-rappele-le-droit-aux-gendarmes-02-01-2019-7979865.php#xtor=AD-1481423553

https://www.mesopinions.com/petition/justice/soutien-avocate-gilets-jaunes-vaucluse-sophia/62792 (SIGNEZ LA PETITION!)

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Turkey: 39 Bar Associations Denounce Verdict Against ÇHD Lawyers: ‘It is Not a Trial’

March 21, 2019

Denouncing the verdict given against lawyers from the Contemporary Lawyers’ Association (ÇHD), 39 bar associations have stated: “In these days when we are in a quest for justice, a verdict has been given against our colleagues with unlawful methods.”

Releasing a joint statement about the verdict given against 18 lawyers from the Contemporary Lawyers’ Association (ÇHD) and People’s Law Bureau (HHB), Chair of 39 bar associations* have denounced the verdict and said, “The right to a fair trial and the law on criminal procedure and legislation procedures were violated by the court board multiple times.”

CLICK – 18 Lawyers Sentenced to Prison for 159 Years, 1 Month, 30 Days in Total

In the final hearing of the trial held on March 20, the court board sentenced the defendant lawyers to 159 years, 1 months and 30 days in prison in total without hearing their statements of defense.

Here are some of the highlights from the joint statement:

‘Judges signing warrants appointed to court board’

‘After days-long hearings, it was unanimously ruled that our colleagues shall be released; upon the objection of the Prosecutor’s Office, the same court board issued arrest warrants against some of our released colleagues no later than a day. Shortly after this verdict, the places of duty of some members of the court board have been changed.

“In place of the members whose places of duty were changed, the judges who signed the arrest warrants during investigation were appointed.

http://bianet.org/english/law/206678-39-bar-associations-denounce-verdict-against-chd-lawyers-it-is-not-a-trial?bia_source=mailchimp&fbclid=IwAR1AKIRe-uPpahr54Tvu-S2d0fi44fvWbnhdjpSbByzcQm7vDcu6Xw3hUaM

http://bianet.org/english/law/206651-what-is-tragic-is-not-sentences-but-the-state-that-the-trial-has-come

https://ipa.news/2019/03/21/18-lawyers-sentenced-to-over-159-years-in-jail/

https://lawyersforlawyers.org/en/18-lawyers-sentenced-to-long-prison-terms/?fbclid=IwAR2Ecl6MYlN9KQQRRdJdD7Yhu9yJbYG9sPZgWqqv0-4C6i7oZgIXIFU9qFI

http://lesaf.org/une-parodie-de-justice-18-avocats-turcs-condamnes-a-longues-peines-de-prison-159-ans-1-mois-30-jours-au-total/?fbclid=IwAR0ok4RD3SarteL5vVVdeH119b9vxX-9OUPmSkP6LOiPKhs4zKkbUO7VBl8

https://www.frontlinedefenders.org/en/case/14-lawyers-arrested-and-charged

http://bianet.org/bianet/insan-haklari/206673-39-barodan-chd-davasi-kararina-tepki-bu-bir-yargilama-degildir (TURKCE)

https://www.sozcu.com.tr/2019/gundem/chd-ve-hhb-avukatlari-icin-verilen-karara-39-barodan-ortak-tepki-4008409/ (TURKCE)

https://t24.com.tr/haber/turkiye-barolar-birligi-nden-chd-ve-hhb-li-avukatlara-verilen-hapis-cezalarina-tepki-adil-yargilamaya-iliskin-guveni-derinden-sarsmistir,813347 (TURKCE)

http://ildubbio.news/ildubbio/2019/03/21/la-scure-di-erdogan-sugli-avvocati-turchi/ (TURKCE)

https://www.gazeteduvar.com.tr/gundem/2019/03/21/paris-barosu-turkiyedeki-meslektaslarimiz-birakilmali/ (TURKCE)

https://www.birgun.net/haber-detay/chdli-avukatlara-verilen-savunmasiz-cezaya-39-barodan-ortak-tepki-sozun-bittigi-yerdeyiz.html (TURKCE)

http://yorumcahaber.com/haber_detay.asp?haberID=45006&fbclid=IwAR1k4R-ZzIuqx8zyM4MekjyPNhKk7Fm4LcrW8IbNMPNx1rqB6y5qUqSYh7c (TURKCE)

http://www.avocatparis.org/turquie-18-avocats-condamnes-jusqua-18-ans-de-prison-le-barreau-de-paris-appelle-leur-liberation (FRANCAIS)

http://lesaf.org/une-parodie-de-justice-18-avocats-turcs-condamnes-a-longues-peines-de-prison-159-ans-1-mois-30-jours-au-total/?fbclid=IwAR1Ss1nN39eDNi5OQTNfuR_hAVOO-9lYFAuPTa9FpKIH1b1TVMkdx8rxwdc (FRANCAIS)

https://web.icam.es/actualidad/noticia/5741/Comunicado_relativo_a_la_condena_a_38_a%C3%B1os_de_prisi%C3%B3n_y_148_latigazos_a_la_defensora_de_los_Derechos_Humanos_y_de_las_mujeres_Nasrin_Sotoudeh?fbclid=IwAR3YMHOvHaeiY9L8dfpt6SUg_KLVF9YT8itiSJkm0FhPTBuLxrOUgSDVJSM (ESPANOL)

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Iran/France: France urges Iran to free human rights lawyer

March 21, 2019

Iranian lawyer Nasrin Sotoudeh won the European Parliament's prestigious Sakharov Prize in 2012

France on Thursday called for Iranian human rights lawyer Nasrin Sotoudeh to be released and warned Tehran that its adherence to a nuclear accord does not give it a blank cheque on human rights.

“We will do all we can to secure the release of Mrs Sotoudeh”, French Foreign Minister Jean-Yves Le Drian told the upper chamber Senate.

“She was condemned under astonishing conditions,” for “defending the rights of women, in particular those who contest the obligation to wear the Islamic veil,” he added.

Sotoudeh’s husband Reza Khandan told AFP on Sunday that his wife had been sentenced to a total of 33 years in prison over a case with seven charges, but she is to only serve the longest sentence, 12 years imposed on Sunday for “encouraging corruption and debauchery”.

She has also been convicted of espionage.

Sotoudeh has also been sentenced to a total of 148 lashes for appearing in court without the hijab Islamic head covering and for another offence.

According to Khandan, Sotoudeh has refrained from choosing a lawyer as attorneys on her previous cases have faced prosecution for representing her.

https://www.france24.com/en/20190321-france-urges-iran-free-human-rights-lawyer

https://www.euronews.com/2019/03/21/france-says-nuclear-deal-no-blank-cheque-for-rights-abuses-in-iran

http://www.arabnews.com/node/1470556/middle-east

https://www.irishtimes.com/opinion/letters/iran-and-the-jailing-of-nasrin-sotoudeh-1.3832875

https://www.frontlinedefenders.org/en/case/nasrin-sotoudeh-arrested?fbclid=IwAR1kUpWztKLYWvOZYCZfK-XWH_jZsFQ7UIvLEo_rT-oh6UAlblx4I7Hjxlo

https://almezmaah.com/english/2019/03/21/severe-punishment-against-nasrin-sotoudeh-for-defending-opponents-of-the-iranian-regime/

http://www.barhumanrights.org.uk/uk-barristers-urge-secretary-of-state-jeremy-hunt-to-call-on-iran-to-immediately-release-human-rights-lawyer/

https://www.protect-lawyers.com/en/news/

https://en.radiofarda.com/a/iran-attacks-u-n-human-rights-rapporteur-says-it-is-largest-democracy-in-the-world-/29839337.html

https://en.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh

http://www.leparisien.fr/international/la-france-demande-la-liberation-de-l-iranienne-nasrin-sotoudeh-21-03-2019-8037282.php#xtor=AD-1481423553 (FRANCAIS)

https://www.lesinrocks.com/2019/03/13/actualite/qui-est-nasrin-sotoudeh-la-militante-des-droits-humains-emprisonnee-en-iran-111173219/ (FRANCAIS)

https://www.protect-lawyers.com/fr/nasrin-sotoudeh-elue-membre-dhonneur-du-barreau-de-paris-par-un-vote-a-lunanimite/ (FRANCAIS)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh (FRANCAIS)

https://www.abogacia.es/2019/03/21/la-fundacion-de-la-abogacia-espanola-muestra-su-apoyo-a-la-abogada-irani-nasrin-sotoudeh/?fbclid=IwAR3gvc5s-MqRwEHrpeCE4gcrqOP1A1bjytUzFev9Z5VUvkaaC7O42rRuW58 (ESPANOL)

#FreeNasrin

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France: LE SILENCE DU MEPRIS

le 8 mars, 2019

Ce matin, j’avais une audience à 9h à la Cour d’appel de Paris[1] qui se trouve toujours au 4 boulevard du Palais.

Je me suis présentée munie de ma carte professionnelle à l’entrée des professionnelles, avec mon père, qui était avec moi car l’auxiliaire de vie qui devait m’accompagner n’est pas venue à l’horaire prévu. Mon père l’a donc remplacé[2].

Le premier gendarme de l’entrée m’a laissé passer.

En revanche, le second gendarme face auquel je me suis retrouvée m’a demandé peu aimablement qui était la personne qui était avec moi : « C’est qui ? »

J’ai répondu que c’était mon « mon assistant. »

NB : Lorsque je travaille et que mon père est présent pour m’apporter l’aide dont j’ai besoin, je n’ai pas à expliquer à la terre entière que c’est mon père. Mes clients, les magistrats, les confrères n’ont pas à savoir que mon père est là. Il est là parce que je n’ai pas d’autres choix et c’est déjà suffisamment pénible comme ça.

Ma réponse n’a manifestement pas suffit à ce gendarme qui a continué à me questionner :

« Quel est votre lien avec lui ? Vous avez un contrat de travail ?»

Il faut savoir que cette question dans l’absolu n’a aucun sens. Mes aidants changent tout le temps. Ce matin c’était mon père mais plus généralement, il n’existe pas de « cartes professionnelles » d’auxiliaires de vie. Les auxiliaires de vie, même celles qui ont un contrat de travail ne se baladent pas avec leurs contrats de travail. En ce qui me concerne, je ne suis même pas l’employeur direct de mes auxiliaires de vie, puisque je passe par un service prestataire. Ce gendarme est donc en train de me demander de justifier de quelque chose dont je ne peux pas et ne pourrais jamais justifier.

Néanmoins, voyant que cette personne zélée a du mal à saisir la situation, je me vois obligé de dire : « c’est mon père. Il est bénévole »

« Ah c’est votre papa, fallait le dire ! »

https://auxmarchesdupalais.wordpress.com/2019/03/08/le-silence-du-mepris/?fbclid=IwAR04qXeXSVCQxA3iZheq0H2GIA2d0tryjivUHNJ5bzqnvQoJt5YLJHG1jnI

Equatorial Guinea/France: Rights Lawyer Faces Bogus Charges

February 15, 2019

Un mandat d'arrêt international à été lancé contre William Bourdon (photo) et Daniel Lebègue, des ONG Sherpa et Transparency.

Equatorial Guinea named a French anti-corruption lawyer in an arrest warrant against 16 people, in apparent retaliation for his involvement in a money laundering trial against the president’s eldest son, ten human rights and anti-corruption groups said today. The warrant accuses the 16 targets of laundering money and helping to finance “terrorism and the proliferation of arms trafficking in Central Africa.”

Named in the warrant are also people already in police custody accused of participating in a December 2017 coup attempt. They have been unable to communicate with their families or lawyers since their arrest, raising serious concern about their risk of torture and other ill treatment and in some cases their right to life, the organizations said.

“The Equatorial Guinean government has used every trick in the book to shield the president’s son from credible allegations of stealing more than €100 million (US$113 million) in public funds to live a life of luxury in Paris,” said Tutu Alicante, director of EG Justice, an organization that advocates human rights and transparency in Equatorial Guinea. “Now it seems they are fabricating charges to retaliate against those who helped a French court convict him for his crimes.”

https://www.hrw.org/news/2019/02/15/equatorial-guinea-rights-lawyer-faces-bogus-charges

http://www.omct.org/human-rights-defenders/urgent-interventions/equatorial-guinea/2019/02/d25249/?fbclid=IwAR0vIIu7J4bJKAyrPn86Z-Hy4WsjlFXc8PT7BiuzWzLvmVZijbgq8-95DuI

https://www.protect-lawyers.com/en/french-anti-corruption-lawyer-targeted-by-an-arrest-warrant-in-equatorial-guinea/

https://en.wikipedia.org/wiki/William_Bourdon

http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/soutien-du-conseil-de-lordre-notre-confrere-william (FRANCAIS)

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/un-avocat-anticorruption-francais-vise-par-un-mandat-darret-en-guinee-equatoriale (FRANCAIS)

https://www.liberation.fr/france/2019/02/25/la-guinee-equatoriale-attaque-deux-responsables-d-ong-francaises_1711015 (FRANCAIS)

https://www.mediapart.fr/journal/international/220219/un-avocat-anticorruption-vise-par-un-mandat-d-arret-fantaisiste (FRANCAIS)

https://www.protect-lawyers.com/fr/un-avocat-anticorruption-francais-vise-par-un-mandat-darret-en-guinee-equatoriale/ (FRANCAIS)

https://fr.wikipedia.org/wiki/William_Bourdon (FRANCAIS)