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France: Un avertissement requis contre l’avocat lillois Frank Berton

le 27 juin, 2018

Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de Douai s’est réuni lundi 25 juin en formation plénière pour examiner l’affaire Berton. Le délibéré aura lieu le 5 juillet.

 

 

L’avertissement. C’est la plus légère des sanctions qu’un conseil de discipline puisse prononcer à l’encontre de l’un des siens mais la saga disciplinaire de l’avocat Frank Berton est ailleurs. En 2014, Kazim Genc est jugé en appel aux assises de Saint-Omer pour meurtre. Le climat du procès y est décrit comme « délétère » entre l’avocat général Luc Frémiot et l’un des avocats de la défense, Éric Dupond-Moretti. La Voix du Nord est témoin des algarades. Les deux s’affrontent, leur histoire est ancienne. Un procès « âpre » dit aujourd’hui Frank Berton, l’autre avocat de Kazim Genc. « Au bout de trois jours, on a la sensation que le procès bascule, il y a des incidents avec des témoins, des incidents entre Frémiot et Dupond-Moretti, qui bougonne, ça agace la cour. Nous sommes à la veille des plaidoiries, à quelques encablures du réquisitoire, Frémiot se lève, désigne Dupond-Moretti et dit quelque chose du genre “Mais vous, on sait que vous n’aimez pas les jurés de Saint-Omer”. Nous sommes assez stupéfaits. Nous estimons ne plus être en l’état de plaider. Il y a comme une altercation, j’en suis témoin. (…) Après cet incident terrible, nous décidons d’appeler la bâtonnière de Lille. Le procès s’arrête, la présidente des assises Sophie Degouys comprend d’elle-même qu’il y a un souci. L’audience devient invivable, Éric Dupond-Moretti menace Luc Frémiot de poursuites ».

Le lendemain, les deux avocats déposent des conclusions faisant savoir qu’ils quittent le procès car, selon eux, les conditions nécessaires à la tenue d’un procès équitable ne sont pas réunies. « Le bâtonnier de Lille lui-même nous demande de ne pas plaider », ajoute Frank Berton. Le procès est renvoyé, les avocats ne veulent pas d’un renvoi, ils exigent un dépaysement pur et simple du procès. Ce qu’ils n’auront pas. Le 10 janvier 2014, le greffe informe Me Berton et MDupond-Moretti que l’audience se tiendra en mai, toujours à Saint-Omer, sous la présidence de Mme Degouys, avec l’avocat général M. Frémiot et les mêmes deux assesseurs. « Qui est l’avocat de M. Genc ? », interroge lundi la présidente du conseil régional de discipline (CRD), l’avocate Dominique Vanbatten. Les deux ténors, même si la présidente des assises a envoyé, à leur insu, une convocation à Patrick Delbar, qui représente le bâtonnier. Me Delbar ne viendra pas. « Tout cela, on va le découvrir le jour de l’audience, s’agace Frank Berton (…) C’est assez fort de café car nous sommes déjà deux avocats ! ». Il y a aussi cet « audiencement dans le dos », et cette rentrée solennelle en présence de Christiane Taubira pendant laquelle le procureur général se plaint « de ces avocats en mal de publicité », raconte Me Berton. Bref, il « y a un climat délétère favorable à une requête en dépaysement », continue-t-il. Elle sera rejetée le 2 mai 2014.

À l’ouverture du procès, Frank Berton dépose de nouvelles conclusions. Son confrère Dupond-Moretti, qui n’a pas été consulté pour l’audiencement, est indisponible. Il ne reste qu’une matinée. La défense est bancale. La cour d’assises rejette les demandes : M. Genc peut parfaitement être défendu par un seul avocat et si elle fait droit à la demande de la défense, l’accusé ne sera pas jugé dans un délai raisonnable. « C’est le client qui fait le choix de ses avocats, la cour lui dit ‘C’est pas grave, vous vous débrouillerez avec l’autre’ Nous nous inscrivons dans une succession d’événements… ». Frank Berton dépose de nouvelles conclusions, un jeu sur le retrait de la défense et l’autre sur une demande de renvoi du procès. Le procès est à nouveau suspendu. À son retour, la présidente de la cour, puisque la loi le lui permet, le commet d’office. Me Berton refuse. « Je préviens que je vais déposer une requête en récusation sur la base de ce manque d’impartialité et je dis : “Je ne veux pas plaider cette affaire devant cette cour d’assises, devant Mme Degouys, devant l’avocat général et à Saint-Omer !” », raconte l’avocat. L’ordonnance de commission d’office – il y en aura une seconde – est prise mais il est trop tard, Frank Berton, seul, ne reviendra plus au procès. Il invoque sa clause de conscience comme motif d’excuse. Son client, absent également, sera condamné à 25 ans de réclusion criminelle, contre 29 ans en première instance. « Comme quoi, les avocats ça sert pas forcément à grand chose », ironise Frank Berton, lundi, avant d’ajouter « je n’ai jamais quitté la défense de M. Genc. J’ai quitté l’audience ».

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/audience-disciplinaire-berton-douai#.WzWnhtIzbIU

http://www.lavoixdunord.fr/404251/article/2018-06-25/le-parquet-general-de-douai-demande-un-avertissement-contre-l-avocat-me-berton

https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/proces-disciplinaire-de-me-frank-berton-c-est-l-independance-du-barreau-qui-est-en-jeu#.WzWowdIzbIU

https://fr.wikipedia.org/wiki/Frank_Berton

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France/Israel: SALAH HAMOURI, DETENTION PROLONGEE DE 3 MOIS

le 27 juin, 2018

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L’abjecte nouvelle vient de tomber : Salah Hamouri reste en prison.
Un nouvel ordre vient d’être émis, la détention administrative de Salah est prolongée de 3 mois.

 Après 10 mois de détention, toujours aucune charge n’est prononcée contre notre compatriote.
 Après 10 mois de détention, les demandes des autorités françaises, y compris du Président Emmanuel Macron en personne à Netanyahou n’ont eu aucun effet sur les autorités israéliennes qui s’acharnent sur Salah Hamouri.
 Après 10 mois d’injustice qui se prolongent aujourd’hui, nous demandons une nouvelle fois quels moyens sont mis par France Diplomatie pour faire respecter un Français arbitrairement incarcéré. C’est un homme, une famille qui sont atteints brutalement par cette décision perverse. Mais c’est aussi la France qui est insultée avec cette prolongation alors qu’elle n’a de cesse de dérouler le tapis rouge aux dirigeants israéliens.

📍Dans ces conditions nous demandons solennellement au Président Macron de manifester publiquement sa position de soutien à Salah Hamouri et qu’il reçoive son épouse, Elsa Lefort, afin de l’informer des dispositions qu’il entend prendre face à cette situation qui n’a que trop duré. La liberté de Salah Hamouri ne saurait s’arrêter aux frontières de l’Etat israélien. La liberté est universelle, la France doit en être dépositaire et actrice majeure.

(Liberté pour Salah Hamouri Facebook)

https://blogs.mediapart.fr/jean-claude-bourdin/blog/240618/300-jours-en-prison-pour-salah-hamouri

https://oumma.com/salah-hamouri-detenu-en-israel-depuis-300-jours-sera-t-il-libere-le-28-juin-prochain/

https://lemuslimpost.com/salah-hamouri-passera-un-an-prison.html

https://oumma.com/salah-hamouri-reste-en-prison-scandaleux/

http://www.katibin.fr/2018/06/28/salah-hamouri-le-calvaire-continu/

https://www.lorientlejour.com/article/1123509/israel-prolongation-de-la-detention-dun-avocat-franco-palestinien.html

http://www.paris-normandie.fr/breves/l-essentiel/conflit-israel–prolongation-de-la-detention-d-un-avocat-franco-palestinien-NB13305329

https://fr.wikipedia.org/wiki/Salah_Hamouri

https://www.middleeastmonitor.com/20180627-israel-to-extend-detention-of-french-palestinian-lawyer-by-3-months/ (ENGLISH)

http://mondoweiss.net/2018/06/indefinite-detention-exception/ (ENGLISH)

https://www.i24news.tv/en/news/israel/178322-180629-france-criticizes-israel-s-renewed-detention-of-dual-french-palestinian-suspect (ENGLISH)

https://en.wikipedia.org/wiki/Salah_Hamouri (ENGLISH)

France: Justice est rendue à l’avocat des opposants à Cigéo

le 26 juin, 2018

Justice est rendue à l'avocat des opposants à Cigéo

Lundi 25 juin, la juge de la détention et des libertés de Bar-le-Duc a ordonné que son matériel informatique soit restitué à Étienne Ambroselli, l’avocat de la lutte contre Cigéo. Une petite victoire après la vaste vague de perquisitions et d’arrestations du 20 juin.

 

« On a gagné, c’est gagné en totalité ! Vive le juge de la détention et des libertés ! C’est une très belle décision qui protège le secret professionnel, le libre fonctionnement du cabinet d’avocat et la présomption d’innocence ! » C’est avec un grand sourire et sous les applaudissements de ses avocats et amis qu’Étienne Ambroselli est sorti du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse), lundi 25 juin vers 17 h 35, un carton rempli de son matériel informatique dans les bras. Mercredi 20 juin vers 10 h, ce matériel avait été saisi lors de la perquisition du cabinet et du domicile parisiens de l’avocat d’opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo. Ce dernier avait ensuite passé 36 heures en garde à vue à Toul (Meurthe-et-Moselle) avant d’être entendu par un juge d’instruction et placé sous le statut de témoin assisté. Mais son ordinateur, son téléphone portable et ses disques durs, eux, ont été conservés sous scellés pendant tout le week-end. Lundi, la juge de la détention et des libertés Amélie Chevrier a ordonné la restitution de ces objets. Une petite victoire après une des vagues de répression les plus dures qu’ait connu la lutte contre Cigéo, avec dix autres lieux de vie perquisitionnés et au moins sept autres garde à vue le 20 juin.

Lorsqu’un avocat est perquisitionné, il ne peut contester cette opération et son avocat non plus. C’est au bâtonnier ou à son délégué, présent au moment de la perquisition pour s’assurer qu’elle se déroule dans les règles, de le faire. Me Vincent Nioré, délégué au bâtonnier de Paris spécialiste des perquisitions et saisies, a porté la contestation : « Je fais ça depuis des années. On a créé la jurisprudence. On s’est battu dossier par dossier, on a obtenu des décisions, même dans les dossiers totalement improbables. Mais jamais je n’aurais pensé que je devrais plaider un jour sur la décision sur laquelle on a plaidé tout à l’heure », a-t-il confié pendant le délibéré.

https://reporterre.net/Justice-est-rendue-a-l-avocat-des-opposants-a-Cigeo

https://reporterre.net/Le-juge-ordonne-la-remise-de-son-ordinateur-a-l-avocat-des-opposants-a-Cigeo

https://www.dalloz-actualite.fr/%5Bfield_flash_type-raw%5D/ordinateurs-de-l-avocat-anti-bure-saisis-lors-d-une-perquisition-lui-ont-ete-#.WzJFQ9IzbIU

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2018/06/26/bure-me-etienne-ambroselli-avocat-des-opposants-au-projet-cigeo-recupere-ses-affaires

http://www.liberation.fr/france/2018/06/25/perquisition-chez-l-avocat-des-militants-de-bure-tout-ca-pour-ca_1661869

https://www.mediapart.fr/journal/france/260618/bure-la-justice-annule-la-perquisition-de-l-avocat-des-militant-e-s

Morocco/France: Le Conseil français des barreaux dénonce les violences subies par une avocate de détenus sahraouis de Gdeim Izik

le 21 juin, 2018

Le Conseil national des barreaux a dénoncé les actes de violence physique et les atteintes graves faites par les autorités marocaines à l’avocate française, Ingrid Metton, lors du procès des détenus politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik, a-t-on appris jeudi de cette haute instance des avocats.

 

Dans sa délibération adoptée par l’Assemblée générale les 8 et 9 juin, le conseil “dénonce les actes de violence physique et les atteintes graves et réitérées à la mission de défense dévolues à l’avocat dans le cadre de son exercice professionnel”, tout en lui apportant son soutien.

Le conseil apporte “tout son soutien” à l’avocate qui a été menacée dans l’exercice de ses fonctions et s’engage à être présent à ses côtés dans les procédures qu’elle entend initier auprès du rapporteur spécial des Nations unies et de l’ambassadeur des Nations unies en France.

Me Ingrid Metton, avocate inscrite au Barreau de Paris, avait en fait informé le conseil des difficultés rencontrées au Maroc, lors de sa mission de défense de dix-neuf militants sahraouis détenus.

Elle a indiqué avoir constaté, lors des procès en appel ses clients, à l’instar des observateurs présents, des “irrégularités manifestes” et des irrégularités similaires avaient déjà été dénoncées par de nombreuses ONG lors du procès en première instance, dont Amnesty International, Human Rights Watch, Fédération international des droits de l’Homme et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT).

http://www.aps.dz/monde/75385-le-conseil-francais-des-barreaux-denonce-les-violences-subies-par-une-avocate-de-detenus-sahraouis-de-gdeim-izik

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/cnb-mo2018-06-09_ldh_entrave_aux_droits_de_la_defense_avocate_sahraouisfinal-p.pdf

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/assemblee-generale-8-et-9-juin-2018#7

http://maroc-leaks.com/deux-avocates-du-barreau-de-paris-expulsees-du-maroc-et-empechees-de-rencontrer-leurs-clients-dans-le-cadre-dun-proces-sensible/

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/deux-avocates-parisiennes-expulsees-dune-salle-daudience-au-maroc-dans-le-cadre-dun-proces-sensible

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/evenements/article/maroc-q-r-extrait-du-point-de-presse-14-02-18

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/05/29/97001-20180529FILWWW00289-libye-haftar-vise-par-une-2eme-plainte-pour-tortures-en-france.php

France: L’avocat des opposants à Cigéo a été relâché cette nuit

le 22 juin, 2018

L'avocat des opposants à Cigéo a été relâché cette nuit

Me Etienne Ambroselli, l’avocat d’opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo à Bure (Meuse), a été relâché dans la nuit du jeudi 21 au vendredi 22 juin, vers 1 h du matin. Placé en garde à vue mercredi 20 juin en fin de matinée, après la perquisition de son domicile — où se trouve son cabinet — à Paris, il a été entendu jeudi après-midi par un juge d’instruction. « Il a le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’indices contre lui. Il n’a pas été mis en examen ni placé sous contrôle judiciaire », précise son avocate, Me Muriel Rueff, qui dénonce « une criminalisation de la défense contre le projet Cigéo ». L’instruction se poursuit et pourrait durer « plus d’un an », selon l’avocate.

Cette arrestation s’est produite dans le cadre de la vague de perquisitions et d’arrestationsd’opposants au projet Cigéo. D’après vmc.camp, outre la perquisition chez Me Ambroselli, 10 perquisitions ont eu lieu mercredi à la Maison de Résistance à Bure, à Cirfontaines-en-Ornois, à Verdun, à Montier-sur-Saulx, à Commercy, dans deux maisons de Biencourt-sur-Orge, à Ancerville, à Chennevières et à Joinville. Mercredi soir, l’automédia dénombrait dix interpellations, deux personnes sorties, huit garde-à-vue confirmées encore en cours et deux auditions libres. D’après Juliette Geoffroy du Cedra, des auditions libres se poursuivent ce vendredi et dans les prochains jours.

https://reporterre.net/L-avocat-des-opposants-a-Cigeo-a-ete-relache-cette-nuit

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2018/06/22/l-avocat-des-anti-bure-laisse-en-liberte

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-avocat-des-anti-bure-relache-apres-son-audition-devant-juge-d-instruction

https://reporterre.net/L-avocat-des-opposants-a-Cigeo-a-ete-relache-cette-nuit

http://magazine.fr.mu/nouvelles/lavocat-des-antibure-laisse-en-liberte

http://avocats.mail-eur.net/a/s/2074541-ca0d3dee29bfd5d15cc4eead49adaabf/159992

http://lesaf.org/la-repression-monte-dun-cran-a-bure-la-defense-attaquee/

https://www.lextimes.fr/actualites/cigeo/lavocat-de-la-defense-interpelle-et-son-materiel-professionnel-saisi

https://lessor.org/violences-contre-des-gendarmes-a-bure-plusieurs-mises-en-examen-et-un-avocat-place-sous-statut-de-temoin-assiste/

http://www.liberation.fr/debats/2018/06/24/bure-repression-de-la-solidarite-juridique-et-entrave-aux-droits-de-la-defense_1661524

https://www.politis.fr/articles/2018/06/tribune-avec-bure-nous-sommes-toutes-et-tous-des-malfaiteurs-39036/

https://reporterre.net/Avec-Bure-nous-sommes-toutes-et-tous-des-malfaiteurs

http://www.liberation.fr/france/2018/06/25/perquisition-chez-l-avocat-des-militants-de-bure-tout-ca-pour-ca_1661869

http://avocat-ambroselli.com/

France: Bure : 50 avocats défendent leur collègue placé en garde à vue

le 20 juin, 2018

« Plusieurs perquisitions et interpellations sont menées depuis ce mardi matin dans au moins cinq lieux de vie de militants opposés au projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires, dont l’emblématique « Maison de la Résistance » située sur la commune de Bure. Sept d’entre eux seraient gardés à vue à l’heure actuelle, pour des faits remontant à plusieurs mois et faisant l’objet d’une instruction judiciaire.

Plus préoccupant encore, l’avocat de nombreux militants a été lui-même interpellé ce matin lors d’une perquisition à son cabinet parisien et placé en garde à vue. Un tel procédé porte non seulement atteinte au droit à une défense effective mais constitue également une gravissime remise en cause du plein exercice de la profession d’avocat, pourtant garanti par la loi et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Alors que les perquisitions, les interpellations et les condamnations se multiplient dans la Meuse depuis l’hiver dernier, l’ampleur et la gravité de l’action policière de ce jour marquent une nouvelle étape dans la répression des mouvements d’opposition au projet Cigéo. Nous dénonçons avec force ces méthodes disproportionnées et choquantes qui foulent aux pieds les libertés fondamentales les plus essentielles : le droit de se défendre et le droit de défendre. »

Premiers signataires :

Xavier SAUVIGNET (avocat au barreau de Paris )

https://reporterre.net/Bure-50-avocats-defendent-leur-collegue-place-en-garde-a-vue

https://reporterre.net/Un-avocat-des-opposants-a-Bure-Me-Ambroselli-a-ete-interpelle

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bure-des-perquisitions-ce-mercredi-chez-des-opposants-au-projet-cigeo-1529483447

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2018/06/20/meuse-en-images-nouvelle-perquisition-a-la-maison-de-la-resistance-de-bure

http://www.liberation.fr/france/2018/06/20/bure-vague-d-interpellations-chez-les-opposants-a-cigeo_1660636

https://www.mediapart.fr/journal/france/200618/bure-une-vague-de-perquisitions-sans-precedent-de-militant-e-s-anti-cigeo?utm_source=global&utm_medium=social&utm_campaign=SharingApp&xtor=CS3-5

https://www.streetpress.com/sujet/1521804149-etienne-ambroselli-avocat-zadiste-bure

https://www.lopinion.fr/edition/economie/etienne-ambroselli-lutte-corps-a-corps-contre-cigeo-a-bure-125399

https://reporterre.net/Vague-d-arrestations-a-Bure-un-avocat-en-garde-a-vue

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2018/06/21/l-avocat-des-anti-bure-chez-le-juge-d-instruction

https://lessor.org/coup-de-filet-judiciaire-contre-les-opposants-a-cigeo-le-projet-denfouissement-des-dechets-nucleaires-de-bure/

https://www.bastamag.net/Une-nouvelle-vague-d-arrestations-vise-les-militants-anti-nucleaire

http://lesaf.org/la-repression-monte-dun-cran-a-bure-la-defense-attaquee/

http://avocat-ambroselli.com/

#LibérezEtienneAmbroselli

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France/Israel: Me Salah Hamouri en détention – 300 JOURS !

le 19 juin, 2018

Cela fait 300 jours que Salah Hamouri, avocat franco-palestinien est en détention administrative en Israël. A quelques jours de la fin de sa peine, nous n’avons aucune garantie qu’il sera libéré, la prolongation de la peine étant toujours à craindre. L’Etat français doit enfin obtenir sa libération !

🔴 INTERPELLONS LE PRÉSIDENT MACRON avec le hashtag : #LiberezSalah !

 Facebook : @Emmanuel Macron / Élysée – Présidence de la République française
 Twitter : https://twitter.com/emmanuelmacron
 Instagram : www.instagram.com/emmanuelmacron/

 

(Liberté pour Salah Hamouri Facebook)

https://www.lecourrierdelatlas.com/politique-emmanuel-macron-refuse-de-recevoir-l-epouse-de-salah-hamouri-detenu-en-israel–19913

https://oumma.com/quen-est-il-de-la-liberation-de-salah-hamouri-victime-de-larbitraire-israelien/

https://www.quefaire.be/georges-abdallah-et-salah-880413.shtml

https://fr.wikipedia.org/wiki/Salah_Hamouri

http://internationalviewpoint.org/spip.php?article5581 (ENGLISH)

https://en.wikipedia.org/wiki/Salah_Hamouri (ENGLISH)

#LibérezSalah

#FreeSalahHamouri