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France: Monsieur le Président : Serez-vous le garant des droits de la défense ?

le 16 juin, 2017

Le Club de Mediapart

Des avocats, des magistrats, des journalistes, des membres de la société civile alertent le Président Emmanuel Macron et l’opinion publique, suite au placement en garde à vue de Jérôme Kerviel et de son avocat David Koubbi, pour avoir utilisé en défense des enregistrements qui dévoilent de graves dysfonctionnements judiciaires.

Nous avocats, magistrats, gens de justice et citoyens, en appelons à l’opinion publique à la suite du placement en garde à vue de David Koubbi, avocat à la Cour d’appel de Paris le jeudi 8 juin 2017.

Au moment où les Français expriment leur profond désir de renouvellement des comportements de la vie publique, nous ne pouvons nous accommoder de pratiques judiciaires d’un autre temps, portant atteinte aux droits élémentaires de la défense.

Sont en jeux les droits fondamentaux garantis à chaque citoyen, dont les avocats et l’ensemble du personnel judiciaire sont les premiers défenseurs.

David Koubbi a été amené dans le cadre de la défense de son client, en audience publique, et avec l’accord exprès du Président de la Cour d’appel de Versailles, à produire les enregistrements d’une conversation tenue entre le Commandant Nathalie Le Roy, Officier de Police Judiciaire et Madame Chantal De Leiris, Vice Procureur au parquet financier de Paris en charge des plaintes déposées contre SOCIETE GENERALE.

Ces enregistrements ont été remis par le Commandant Le Roy à David Koubbi, ès qualité.

https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/160617/monsieur-le-president-serez-vous-le-garant-des-droits-de-la-defense

Western Sahara/France: WESTERN SAHARA / SAHARA OCCIDENTAL

June 12, 2017

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Réunie le 10 juin 2017 à Amsterdam, l’ AED marque sa solidarité avec nos consoeurs Ingrid METTON et Olfa OULED, avocates au Barreau de Paris qui ont été victime d’une expulsion violente de la salle d’audience du Tribunal de Rabat.

Igrid METTON et Olfa OULED participaient le 16 mai 2017 à la défense de membres de la communauté sahraouie, accusés par les pouvoirs Marocains de participation au camp de protestation de Gdeim Izik, sur la base d’aveux signés sous la torture. Plusieurs d’entre eux ont d’ailleurs déposé plainte pour actes de torture et de barbarie et obtenu la condamnation de Maroc par le Comité contre la torture des Nations unies le 16 décembre 2016.

Tous les accusés ayant décidé de renoncer à se défendre, leurs avocats se sont retirés officiellement du procès après avoir adressé quelques mots à la Cour. Cette prise de parole a pourtant été refusée par la Cour aux deux avocates françaises.

C’est dans ce contexte que les services de sécurité les ont expulsées manu militari, occasionnant un préjudice d’1 jour d’incapacité totale de travail à Maître METTON et de 5 jours à Maître OULED, constatés par les unités médico-judiciaires. Ces dernières ont déposé plainte dès leur retour en France.

http://www.aeud.org/2017/06/western-sahara-sahara-occidental/#.WT5ONAGOe2Y.facebook (FRANCAIS & ENGLISH)

http://www.aps.dz/monde/58780-proces-gdeim-izik-le-front-polisario-denonce-des-pratiques-illegales-et-immorales

http://fr.le360.ma/politique/video-proces-gdeim-izik-le-procureur-demonte-laccusation-de-torture-contre-asfari-123061

http://www.aps.dz/monde/58822-le-proces-des-prisonniers-politiques-sahraouis-prend-un-tour-plus-inquietant

http://fr.le360.ma/politique/video-proces-gdeim-izik-le-requisitoire-du-procureur-general-123011

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/proces-gdim-izik-les-accuses-avaient-planifie-linstallation-du-camp-dans-le-cadre-dun-projet-datteinte-a-lordre-public-procureur/

https://www.lemag.ma/proces-gdim-izik-accuses-se-retires-apres-ete-cernes-preuves-a-charge/

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/le-parquet-requiert-la-condamnation-des-accuses-de-gdim-izik-procureur-general-du-roi/

http://www.idhae.org/observatoire-fr-page4.1.mar170516.htm (FRANCAIS)

http://www.jeuneafrique.com/447699/societe/proces-de-gdeim-izik-procureur-requiert-peine-de-reclusion-maximale-chacun-accuses/ (FRANCAIS)

https://telquel.ma/2017/06/14/proces-gdim-izik-parquet-ete-entendu-cour_1550656 (FRANCAIS)

https://www.lereporter.ma/a-la-une/proces-de-gdeim-izik-dementi-formel-des-allegations-de-lacat/ (FRANCAIS)

http://www.algeriepatriotique.com/article/gdeim-izik-le-proc%C3%A8s-des-prisonniers-sahraouis-report%C3%A9 (FRANCAIS)

https://www.lereporter.ma/actualite/proces-de-gdim-izik-peines-maximales-requises-contre-les-accuses/ (FRANCAIS)

https://www.letempsdz.com/index.php/129-international/191161-proc%C3%A8s-des-d%C3%A9tenus-sahraouis-de-gdeim-izik-le-rapport-qui-met-%C3%A0-nu-les-charges-du-makhzen (FRANCAIS)

France: Jérome Kerviel et son avocat placés en garde à vue

le 9 juin, 2017

Ils ont été entendus jeudi dans une affaire de «recel d’atteinte à la vie privée».

Jérôme Kerviel a de nouveau affaire à la justice. Ce jeudi, l’ancien trader a été entendu, jeudi, sous le régime garde à vue, avec son avocat, David Koubbi, dans les locaux de l’Inspection générale de la police nationale, selon M6.

Les deux hommes étaient entendus dans le cadre d’une enquête ouverte pour «recel d’atteinte à la vie privée», en lien avec une audition qui s’est déroulée en 2013 devant la Cour d’appel de Versailles. Ils seraient soupçonné d’avoir utilisé des enregistrements des propos d’une fonctionnaire rattachée au ministère de l’Intérieur.

David Koubbi revendique ces enregistrements

«Il est assez singulier d être convoqué pour être placés en garde à vue s’agissant d enregistrements de la Procureur de la République en charge des plainte déposées par Jérôme Kerviel où on entend cette magistrate dénoncer la conduite d’un procès entièrement truqué avec la complicité de procureurs de la section Financière du Parquet de Paris», a déclaré David Koubbi à M6. «Avant de les utiliser nous avons proposé ces enregistrements à l’institution qui les a refusés, au moins maintenant, ils seront traités et ce sera peut-être la fin de cette mascarade judiciaire.»

http://www.leparisien.fr/faits-divers/jerome-kerviel-et-son-avocat-places-en-garde-a-vue-09-06-2017-7035753.php#xtor=AD-1481423551

http://mobile.francetvinfo.fr/societe/justice/jerome-kerviel/jerome-kerviel-et-son-avocat-ont-ete-places-en-garde-a-vue_2230581.html#xtref=http://m.facebook.com/

http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/10/jerome-kerviel-et-son-avocat-david-koubbi-places-en-garde-a-vue_a_22135615/

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/enregistrement-d-une-magistrate-jerome-kerviel-et-son-avocat-en-garde-a-vue_1916470.html

http://www.europe1.fr/faits-divers/jerome-kerviel-et-son-avocat-places-en-garde-a-vue-3356585

http://www.letelegramme.fr/bretagne/jerome-kerviel-place-en-garde-a-vue-jeudi-10-06-2017-11549626.php

http://www.leprogres.fr/faits-divers/2017/06/09/jerome-kerviel-et-son-avocat-places-en-garde-a-vue

http://www.20minutes.fr/societe/2083607-20170610-jerome-kerviel-david-koubbi-places-garde-vue

http://www.lepoint.fr/societe/jerome-kerviel-de-retour-en-garde-a-vue-10-06-2017-2134285_23.php

https://www.valeursactuelles.com/societe/jerome-kerviel-nouveau-place-en-garde-vue-84572

https://fr.wikipedia.org/wiki/David_Koubbi

http://www.grands-avocats.com/avocats/david-koubbi/

Morocco/France: Deux avocates parisiennes expulsées d’une salle d’audience au Maroc dans le cadre d’un procès sensible

le 18 mai, 2017

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Le barreau de Paris est profondément choqué par l’expulsion de la salle d’audience mardi 16 mai 2017 de deux avocates parisiennes Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON dans le cadre du procès de Gdeim Izik au Maroc.

Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON participaient au collectif de  défense d’une vingtaine de prisonniers sahraouis. Un procès particulièrement sensible au Maroc. En effet, selon l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT France) les accusés auraient été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010.

Lors de l’audience du 16 mai, les avocats de la défense marocains et Sahraouis ont annoncé la volonté des détenus de ne plus participer à ce procès et se sont retirés les uns après les autres après avoir adressé un dernier mot à la Cour.

La possibilité de s’exprimer n’a en revanche pas été donnée à nos consœurs parisiennes et leur retrait a été acté d’autorité par le Président qui face à leurs protestations a demandé leur évacuation de la salle par la force. Elles sont alors brutalement mises en dehors de la salle d’audience. Grâce à l’interposition du bâtonnier de Rabat, elles n’ont pas été expulsées du tribunal et les policiers ont cessé de s’en prendre à elles.

Le barreau de Paris regrette vivement qu’un tel incident ait pu survenir. Il rappelle conformément aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les avocats « puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ».

http://avocatparis.org/deux-avocates-parisiennes-expulsees-dune-salle-daudience-au-maroc-dans-le-cadre-dun-proces-sensible

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/proces-de-gdeim-izik-la-defense-se.html

https://ledesk.ma/enoff/proces-gdim-izik-la-version-de-la-defense-francaise-des-accuses-sur-son-retrait/

http://information.tv5monde.com/en-continu/maroc-les-accuses-du-proces-gdeim-izik-se-retirent-170001

http://leconomiste.com/flash-infos/proces-gdim-izik-les-accuses-se-defilent

http://www.perspectivesmed.ma/laffaire-gdeim-izik-le-proces-se-poursuit-pour-rendre-justice-aux-victimes/

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/gdim-izik-le-retrait-des-accuses-vient-rompre-de-maniere-deliberee-la-capacite-decoute-ayant-marque-le-proces-emmanuel-dupuy/

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/ni-lonu-ni-la-france-nont-pipe-mot-sur.html

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/proces-de-gdeim-izik-le-barreau-de.html

http://fr.le360.ma/politique/gdeim-izik-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-deroulement-du-proces-119967

http://www.idhae.org/observatoire-fr-page4.1.mar170516.htm

http://piensachile.com/2017/05/proceso-gdeim-izik-la-defensa-se-retira-del-juicio-dos-abogados-defensores-franceses-expulsados-la-sala/ (ESPANOL)

France: Un avocat relaxé pour ses textos à un détenu

le 24 avril, 2017

Un avocat condamné en 2015 à 2000 euros d’amende pour avoir envoyé des textos à un de ses clients, qui se trouvait en prison, a été relaxé aujourd’hui par la cour d’appel d’Amiens, dans la Somme.

“La cour a considéré que le jugement de première instance devait être infirmé. William Julié a été relaxé sans aucune difficulté procédurale ultérieure parce que le parquet lui-même a requis la relaxe”, a affirmé Me Hubert Delarue.

“Au bénéfice d’une question prioritaire de constitutionnalité, il a été considéré que le fondement du texte qui avait justifié la condamnation de M. Julié était contraire à la Constitution“, a expliqué Me Delarue.

William Julié avait envoyé quelques textos à l’un de ses clients qui se trouvait à la maison d’arrêt de Liancourt, dans l’Oise, “qui consistaient à dire qu’il était débordé, qu’il ne pouvait pas aller le voir en prison et que ce serait sa collaboratrice qui allait assurer sa défense”.

“Il faudra qu’un jour la justice se mette au goût du jour des moyens de communication modernes vu le temps qu’on perd parfois dans les maisons d’arrêt pour faire passer des messages d’administration judiciaire”, a estimé Me Hubert Delarue.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/04/24/97001-20170424FILWWW00255-un-avocat-relaxe-pour-ses-textos-a-un-detenu.php

http://www.leparisien.fr/societe/un-avocat-relaxe-en-appel-apres-avoir-envoye-des-textos-a-un-client-en-prison-24-04-2017-6885723.php

http://www.bfmtv.com/police-justice/lille-condamne-pour-avoir-envoye-des-textos-a-un-detenu-un-avocat-relaxe-en-appel-1150051.html

Mozambique: Au Mozambique, la mort d’un avocat français a ouvert une longue liste d’assassinats politiques

le 7 mars, 2017

Marche de protestation contre l’assassinat de Gilles Cistac, à Maputo, le 7 mars 2015.

Le 3 mars 2015, l’avocat et universitaire toulousain Gilles Cistac était assassiné par balles en plein centre de Maputo, et en plein jour. Une figure incontournable du droit au Mozambique, pays dont il avait obtenu la nationalité. Sa mort avait alors déclenché une onde de choc dans la classe politique locale. Deux ans après, l’enquête est au point mort et l’événement tragique, quasi oublié.

Vendredi 3 mars, aucun titre de presse ne mentionnait la commémoration de l’assassinat, pourtant un tournant de la crise politico-militaire que traverse le pays depuis les élections de 2014. Car, entre-temps, ce sont des dizaines d’opposants et de critiques du pouvoir qui ont été tués dans des circonstances similaires. Pour beaucoup d’observateurs, l’implication du régime est évidente.

« Je relance le tribunal à Paris tous les trimestres et ils n’ont aucune information, ce qui laisse présager de l’absence d’une véritable enquête du côté de la justice mozambicaine », estime Thierry Carrère, l’avocat de la famille Cistac. Celle-ci a déposé plainte en France fin mars 2015. Depuis Toulouse, cet ami du défunt garde espoir que toute la lumière soit faite un jour sur l’affaire. Mais on en est loin. « On ne sait pas trop comment analyser ce silence radio, confie une source diplomatique, qui souligne l’absence d’accords de coopération judiciaire entre la France et le Mozambique. Diplomatiquement, on met la pression sans vouloir non plus les braquer, ils pourraient mal le prendre. »

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/03/07/au-mozambique-la-mort-d-un-avocat-francais-a-ouvert-une-longue-liste-d-assassinats-politiques_5090346_3212.html?h=10

http://www.ladepeche.fr/article/2017/03/06/2530088-assassinat-de-gilles-cistac-l-etat-ne-nous-aide-pas.html

https://en.wikipedia.org/wiki/Gilles_Cistac (ENGLISH)

https://pt.wikipedia.org/wiki/Gilles_Cistac (PORTUGUES)

Day of the Endangered Lawyer/China: Mobilisation du CNB dans le cadre de l’Observatoire international des avocats en danger pour la Journée de l’avocat en danger le 24 janvier 2017

le 6 février, 2017

Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris  -	Jean Jacques GANDINI, avocat honoraire et ancien président du SAF -	Stuart Russel, Comité de surveillance des attaques contre les avocats, International Association of People's Lawyers -	Pascale Taelman, Président de l’association des avocats européens démocrates (AED) -	Karine Metayer, Conseiller juridique senior, Conseil des barreaux européens (CCBE)  -	Bertrand Favreau, président de l'Institut des droits de l'homme des Avocats européens (IDHAE)

La Journée de l’avocat en Danger est une initiative internationale mise en place depuis plus de 7 ans par plusieurs organisations d’avocats (AED, Fondation de la Journée de l’avocat en danger et l’IDHAE notamment) qui permet, chaque 24 janvier, de mobiliser les sociétés civiles autour de la situation de confrères menacés dans un pays particulier.

La Journée de l’avocat en danger 2017 a été dédiée à la situation des avocats en Chine, victimes depuis des années de nombreuses mesures de représailles et de harcèlement de la part des autorités chinoises en raison de leur engagement pour la défense des libertés civiles, politiques, sociales et économiques de leurs concitoyens.

A Paris, Le Conseil national des barreaux et le barreau de Paris au sein de l’OIAD, AED, l’IDHAE, le SAF, l’AFAJA et la FNUJA ont uni leurs forces pour faire de cette journée un moment de mobilisation fort des avocats. Une manifestation d’avocats en robe a ainsi été organisée devant l’ambassade de Chine en France et a rassemblé de très nombreux avocats ainsi que plusieurs journalistes venus couvrir l’évènement. A l’issue de cette manifestation qui appelait à la libération de plusieurs avocats chinois actuellement détenus, dont plusieurs au secret et soumis à la torture, une pétition a été déposée à l’entrée de l’ambassade.

http://cnb.avocat.fr/Mobilisation-du-CNB-dans-le-cadre-de-l-Observatoire-international-des-avocats-en-danger-pour-la-Journee-de-l-avocat-en_a2910.html