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France: Ambiance tendue entre avocats et magistrats à Paris — Le délégué du bâtonnier est visé par une instruction. L’enjeu: les perquisitions dans les cabinets d’avocats.

le 23 octobre, 2019

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« Ça ne pouvait pas plus mal tomber. » Cet éminent membre de l’Ordre des avocats de Paris hésite entre perplexité, inquiétude et colère froide. Depuis juillet, une instruction est en cours au barreau, dans le cadre de poursuites disciplinaires contre l’un des plus proches collaborateurs du bâtonnier, son délégué aux perquisitions d’avocats, Vincent Nioré. Il lui est reproché d’avoir, en audience, tenu « des propos outrageants, insultes et menaces » à l’encontre de juges d’instruction et de Catherine Champrenault, procureur général de Paris, apprend-on au sein de la juridiction parisienne.
L’autorité de poursuites est ce haut magistrat lui-même, en charge de la régulation de cette profession réglementée. « Un acte rarissime, le troisième du genre dans toute l’histoire du barreau », souffle-t-on à l’Ordre. Ces poursuites ont été ordonnées après un bras de fer avec le bâtonnier Marie-Aimée Peyron qui a protégé son délégué et s’est refusé à le démettre ou à s’autosaisir à la demande du procureur général. « Une divergence d’appréciation sur la suite à donner aux incidents d’audience », regrette-t-on au sein de la juridiction parisienne tandis qu’au sein de l’Ordre, on note qu’« aucun incident d’audience n’a été notifié par le juge de la liberté et de la détention (JLD) en fonction ce jour-là ».
Depuis dix ans, Vincent Nioré, au nom du bâtonnier de Paris, accompagne les magistrats lors des perquisitions d’avocats, dans leur cabinet comme à leur domicile. Des actes d’enquête redoutés car traumatiques. Depuis le tournant des années 2010, 231 perquisitions ont eu lieu chez 179 avocats, par 230 magistrats dont 160 juges d’instruction. Le rôle de cet avocat, mandaté par son bâtonnier, est de veiller à ce que les magistrats respectent le secret professionnel des avocats, les droits de la défense, ne lancent de filets dérivants vers d’autres dossiers tentants et se limitent dans leur saisie à la seule procédure en cours. Seul averti, seul présent sur les lieux, tenu au secret, le délégué du bâtonnier, dans la foulée de perquisitions souvent marathon, va contester devant le JLD les saisies et demander la restitution des scellés. Un droit d’une grande complexité que peu maîtrisent, au point que l’avocat parisien en est la référence.
Une mise sous tension inévitable
À l’audience, le verbe est parfois d’autant plus haut que les avocats à défendre sont des notabilités peu habituées à être traitées comme des malfrats, ou de jeunes collaborateurs dont le cuir est encore tendre. Une mise sous tension inévitable, reconnue de manière constante par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme qui affirment d’autant plus « la liberté d’expression du requérant en sa qualité d’avocat » et « l’inscrit dans des limites (…) larges » que ces audiences sont à huis clos.
Il reste que cette affaire s’inscrit dans un climat délétère récurrent entre magistrats et avocats à Paris. Depuis le déménagement aux Batignolles, le torchon brûle : box vitrés dénoncés par le barreau pénal, limitation des échanges avec les magistrats au goût des avocats, et même heurts violents et expulsion d’audience. Au mois de mai, la pression est telle que Jean-Michel Hayat, encore président du TGI de Paris, et Marie Aimée Peyron, le bâtonnier, conviennent d’un courrier commun pour cautériser la plaie. Chacun rappelle, en des termes fermes, leur troupe aux règles du Palais. La pacification est devenue une priorité absolue également pour la Chancellerie, qui pilote, dans ses murs, des entretiens entre magistrats et avocats. « Nous sommes à un moment où la nouvelle loi sur la justice élargit les pouvoirs d’enquête des parquets », souligne un bon connaisseur du dossier. « La nouvelle police fiscale de Bercy va engendrer de nouvelles perquisitions dans les affaires économiques et financières. S’en prendre aux délégués du bâtonnier, c’est les tétaniser dans leur défense. » En 2014, dans la foulée des écoutes Sarkozy qui avait ouvert une crise sans précédent entre avocats et magistrats, c’est le président Hayat, lui-même, qui avait signé une paix des braves par une ordonnance historique… annulant une perquisition d’avocats.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ambiance-tendue-entre-avocats-et-magistrats-a-paris-20191023

https://www.lepoint.fr/justice/entre-juges-et-avocats-la-guerre-qui-couve-23-10-2019-2343087_2386.php#xtor=CS2-239

https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/defense-defense-27627.htm

https://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2014/07/15/10001-20140715ARTFIG00327-me-vincent-niore-perquisitionner-les-avocatsc-est-pour-attendrir-la-viande8230.php

https://www.lgdj.fr/perquisitions-chez-l-avocat-9782721218216.html

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Egypt: Rights lawyer Gamal Eid attacked

October 10, 2019

https://madamasr.com/en/2019/09/15/feature/politics/civil-society-leaders-fight-travel-bans-as-9-year-ngo-foreign-funding-case-drags-on/

https://www.frontlinedefenders.org/en/case/judicial-harassment-gamal-eid

https://www.frontlinedefenders.org/en/profile/gamal-eid

https://en.wikipedia.org/wiki/Gamal_Eid

https://www.amnesty.org.uk/press-releases/egypt-prominent-human-rights-defender-tortured-crackdown-intensifies

300 UN recommendations spurned by the Egyptian government; 12 demands must be urgently implemented before next month’s UPR

https://cihrs.org/300-un-recommendations-spurned-by-the-egyptian-government-12-demands-must-be-urgently-implemented-before-next-months-upr/ (ARABIC)

https://www.facebook.com/events/669343450226861/ (FRANCAIS)

https://www.dw.com/de/menschenrechtsaktivist-gamal-eid-der-zorn-ist-berechtigt/a-50648470 (DEUTSCH)

https://www.vistazo.com/seccion/mundo/actualidad-mundial/detienen-y-torturan-destacada-activista-egipcia-esraa-abdel-fattah (ESPANOL)

http://www.kaixian.tv/gd/2019/1014/1075615.html (MANDARIN)

France: Réforme des retraites. Avocats, médecins et pilotes prêts à reprendre la grève le 3 février

le 11 octobre, 2019

Farouchement opposées au projet de retraite universelle par point, plusieurs professions menacent de faire grève le 3 février si Emmanuel Macron ne formule pas de propositions rassurantes d’ici là. Plusieurs milliers de ces professionnels avaient défilé le 16 septembre contre la réforme des retraites.

Quinze organisations des professions du droit, de la santé et du transport aérien, réunies au sein du « collectif SOS Retraites », ont annoncé vendredi 11 octobre une journée de grève le 3 février « si elles ne sont pas rassurées d’ici là » sur la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron.

Galvanisé par sa manifestation du 16 septembre – 20 000 participants revendiqués, moitié moins selon la police -, ce collectif créé fin août veut faire monter la pression sur l’exécutif.

Ses membres restent farouchement opposés au « régime universel » promis par le chef de l’État et censé remplacer les 42 caisses de retraite actuelles. Ils redoutent à la fois de payer plus de cotisations et de perdre leurs réserves financières.

Le gouvernement « s’obstine »

La relance d’une concertation sur le sujet depuis un mois n’a pas apaisé la situation : « Nous n’avons obtenu aucune garantie, le gouvernement s’obstine à rappeler son dogme et ne fait aucune proposition nouvelle », a déclaré Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, lors d’une conférence de presse.

« Nous avons donc décidé de nous arrêter ensemble le 3 février prochain », a-t-elle poursuivi, soulignant que « la dernière fois que c’est arrivé, c’était en 1968 ».

https://www.ouest-france.fr/economie/retraites/reforme-des-retraites-avocats-medecins-et-pilotes-prets-reprendre-la-greve-le-3-fevrier-6560709

https://www.lefigaro.fr/retraite/retraites-avocats-medecins-et-pilotes-menacent-de-faire-greve-le-3-fevrier-2020-20191011

https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/reforme-des-retraites-appel-la-greve-le-3-fevrier

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/avocat/23871/reforme-des-retraites-avocats-medecins-et-pilotes-menacent-d-une-greve-le-3-fevrier

https://www.lemondedudroit.fr/institutions/66357-greve-avocats-professionnels-transport-aerien-sante-3-fevrier.html

Turkey: Judicial farce must end with acquittal of human rights defenders

October 8, 2019

More than two years after they were first detained, the honorary chair and the former Director of Amnesty International Turkey and nine other human rights defenders must be acquitted of the absurd charges they still face, said Amnesty International ahead of their trial which resumes tomorrow in Istanbul.

Taner Kılıç, Amnesty Turkey’s Honorary Chair, and İdil Eser, the organization’s former Turkey Director, are being tried alongside nine others on baseless allegations of “membership of a terrorist organisation”.

“After more than two years and without a shred of credible evidence presented to substantiate the absurd charges made against them, it is now time to end this judicial farce and acquit Taner and the Istanbul 10,” said Kumi Naidoo, Amnesty International’s Secretary General.

“Over the course of eight hearings, the prosecuting authorities have failed to present any credible evidence of any criminal wrongdoing, yet the threat of conviction has hung over these 11 human rights defenders but also as a warning to anyone else standing up for human rights in Turkey.”

Taner Kılıç spent more than 14 months in prison before his release on bail in August 2018. Eight of the Istanbul 10 spent almost four months each behind bars before they were bailed in October 2017.

https://www.amnesty.org/en/latest/news/2019/10/turkey-judicial-farce-must-end-with-acquittal-of-human-rights-defenders/

https://www.amnesty.org.uk/press-releases/turkey-trial-amnesty-chair-and-ex-director-resumes-two-years-first-detained

http://bianet.org/english/law/214173-11-human-rights-defenders-must-be-acquitted

https://en.wikipedia.org/wiki/Taner_Kılıç

https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/turquie-kilic-eser-liberes (FRANCAIS)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Taner_Kili%C3%A7 (FRANCAIS)

https://www.es.amnesty.org/en-que-estamos/noticias/noticia/articulo/turquia-farsa-judicial-que-debe-concluir-con-la-absolucion-de-defensores-y-defensoras-de-los-derecho/ (ESPANOL)

https://www.amnesty.it/processo-turchia-difensori-diritti-umani/ (ITALIANO)

https://t24.com.tr/haber/11-insan-haklari-savunucusunun-yargilandigi-buyukada-davasi-yarin-gorulecek,842908 (TURKCE)

https://www.birgun.net/haber/buyukada-davasi-27-kasim-a-ertelendi-271875 (TURKCE)

Iran: EU Parliament In Overwhelming Vote Blasts Iran’s Human Rights Record

September 20, 2019

FRANCE – Plenary hall of European parliament in Strasbourg, July 18, 2019

The European Parliament on Thursday, September 19 adopted a resolution condemning the Islamic Republic’s human rights record, calling Tehran to end “suppression of women” in Iran.

The new resolution was endorsed by 608 votes in favor, seven against and 46 abstentions.

While insisting that Iran must stop criminalizing the work of women’s rights defenders, including the work done by those peacefully protesting compulsory hijab, the European Parliament called on the authorities in Iran to abolish this practice.

Furthermore, members of the European Parliament (MEPs) demanded all EU countries with a diplomatic presence in Iran to use all the diplomacy tools in their power to support and protect human rights defenders on the ground.

MEPs also called on the Iranian authorities to immediately release all human rights defenders and journalists detained and sentenced merely for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly.

According to the resolution, at least eight journalists are currently in detention in Iran and that many have been systematically targeted by the authorities through criminal investigations, asset freezes, arbitrary arrest and surveillance, including those working for the BBC Persian service. Furthermore, the MEPs referred to a recent report by Iran Human Rights, noting that in 2018 the second-highest number of people in the world were executed in Iran.

The resolution, adopted by a show of hands, reiterates the European Parliament’s call on the government of Iran to immediately and unconditionally release human rights lawyer and Sakharov Prize Laureate Nasrin Sotoudeh, who has been sentenced to 38 years in prison and 148 lashes by an Islamic Revolutionary court.

Sotoudeh was arrested in 2018 and convicted for her peaceful activities defending women’s right to choose their own dress style. Although there is no written law in Iran for compulsory hijab, the police and courts spend huge resources to force women to use hijab. Resistance against the policy has increased among Iranians in recent years.

In the meantime, the resolution has stressed that all EU-Iranian dual nationals currently behind bars in the Islamic Republic should be immediately and unconditionally freed.

https://en.radiofarda.com/a/eu-parliament-in-overwhelming-vote-blasts-iran-s-human-rights-record/30175321.html

EU Parliament Censures Iran’s Suppression of Women

What Do Iranian Human Rights Activists Want from the West?

https://en.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh

https://fr.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh (FRANCAIS)

#FreeNasrin

The Netherlands: ‘We live in a narco-state’: murder of Dutch lawyer prompts fear and fury

September 19, 2019

Lawyers in gangland cases given emergency protection after unprecedented killing

Lawyers and prosecutors in major gangland drugs cases in the Netherlands have been given emergency protection after the unprecedented murder of a top defence lawyer prompted police and the media to claim that government naivety was turning the country into a narco-state.

Derk Wiersum was gunned down in the street as he left his home in the Amsterdam suburb of Buitenveldert on Wednesday morning. Police are searching for a 16- to 20-year old man in a black hooded top who fled the scene on foot.

Wiersum, 44, was acting for Nabil Bakkali, a crown witness in a case against 16 men accused of five murders between 2015 and 2017, whose brother was also shot dead last year shortly after authorities named Bakkali as a witness.

Dutch media compared Wiersum’s killing to the targeted Mafia assassinations of investigating magistrates in Italy in the 1990s or the lawless Colombia under the drugs baron Pablo Escobar.

Flags were at half-mast outside courtrooms across the Netherlands on Thursday and lawyers were to hold a minute’s silence as the justice minister, Ferd Grapperhaus, met officials from the public prosecutors’ office and representatives of Dutch lawyers’ associations to discuss the heightened security arrangements.

https://www.theguardian.com/world/2019/sep/19/netherlands-narco-state-dutch-lawyer-murder-fear-fury

https://www.france24.com/en/20190919-trudeau-brownface-netherland-lawyer-killed-narcoterrorism-oxford-sexism-china

http://www.taipeitimes.com/News/world/archives/2019/09/20/2003722626

https://www.lawgazette.co.uk/news/prosecution-witness-lawyers-assassination-shocks-netherlands/5101495.article

https://www.dailyrecord.co.uk/news/scottish-news/dutch-lawyer-murder-halts-prosecution-20101932

Netherlands: ICJ extremely concerned at killing of lawyer

https://www.occrp.org/en/daily/10710-lawyer-in-major-dutch-organized-crime-case-shot-death

https://www.thedailyherald.sx/islands/91059-flags-flying-at-half-mast-in-memory-of-slain-lawyer

L4L shocked by liquidation of lawyer

Derk Wiersum

Home

https://www.nrc.nl/nieuws/2019/09/18/derk-zag-in-nabil-iemand-die-zijn-hulp-nodig-had-a3973880 (NEDERLANDS)

https://www.volkskrant.nl/nieuws-achtergrond/heeft-het-om-de-dreiging-voor-advocaat-derk-wiersum-onderschat~b1a928cb/ (NEDERLANDS)

https://www.courrierinternational.com/une/justice-emoi-aux-pays-bas-apres-lassassinat-dun-avocat-en-pleine-rue (FRANCAIS)

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-avocats-belges-sont-ils-inquiets-pour-leur-securite-apres-le-meurtre-de-leur-confrere-neerlandais?id=10319646 (FRANCAIS)

France: Angry French professionals march against Macron’s pension reform

September 16, 2019

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Lawyers, nurses, doctors, airline pilots are among many professionals are striking in Paris to protest the government’s pension reforms. Their different pension schemes total over ten billion euros – and they do not want to see it absorbed by the standardised system the government is proposing.

 

After last week’s mass public transport strike, on Monday over 700,000 skilled workers from 14 different fields are expected to be absent. It’s the first time professionals, from nurses to airline pilots, will march together under the same banner, “SOS retraites”, to defend their own specific pension plans.

“It’s a hold up,” exclaims Jean-Paul Hamon, the president of the Federation of Doctors in France. “They want to grab what we saved.

“It is not a strike of the rich. We work on average 60 hours per week. The nurses, who have a tough job and earn a low salary, will have to contribute more towards their retirement – only to earn a pension of 900 euros per month. That’s enough to make us very angry.”

 

Unprecedented lawyers strike

The Chairperson of the Paris Bar, Christiane Feral-Schuhl, said that it is unprecedented for such a larger number of lawyers to mobilise for today’s strike. Half of France’s 700,000 lawyers work in and around Paris.

Like doctors, lawyers fear that their pension fund of around 2 billion euros will disappear under the government’s new system.

Lawyer Xavier Autain, a member of the umbrella SOS Retraite protest group, told RFI that his colleagues contribute some 80 to 90 million euros to the general pension plan for the rest of the population.

“We don’t understand why the government wants to switch us over to a general pension plan. Ours has been in existence since 1954 and we’ve managed it well with contributions which are higher than those set up under the general pension plan,” he says.

http://en.rfi.fr/france/20190916-angry-professionals-march-against-macrons-pension-reform

https://dayton247now.com/news/nation-world/french-lawyers-doctors-nurses-protest-pension-changes

https://www.connexionfrance.com/French-news/lawyers-medical-professionals-and-pilots-join-protests-against-French-government-pension-reform-plans-in-Paris

https://www.connexionfrance.com/French-news/lawyers-medical-professionals-and-pilots-join-protests-against-French-government-pension-reform-plans-in-Paris