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France: Nicole Belloubet accepte d’assouplir sa réforme de la justice

le 18 septembre, 2018

Devant le palais de justice de Poitiers, le 19 juillet 2017.

A l’approche du débat parlementaire sur le projet de loi de programmation de la justice, Nicole Belloubet, la garde des sceaux, a décidé d’amender son texte pour tenter de vaincre les oppositions qui s’étaient mobilisées au printemps. Présentée le 20 avril en conseil des ministres, la vaste réforme de la justice n’a pas pu être examinée à l’Assemblée nationale avant l’été et débutera son parcours législatif par le Sénat le 9 octobre. Les députés devraient s’emparer dès fin novembre du texte sur lequel le gouvernement a demandé la procédure d’urgence.

Ce délai a permis de retravailler les points qui avaient cristallisé les mécontentements des avocats et des magistrats. Selon nos informations, Mme Belloubet compte en particulier revenir sur la réforme des tribunaux d’instance.

La ministre ne reviendra pas sur la fusion des tribunaux d’instance avec les TGI. En revanche, ces magistrats de la « vulnérabilité économique » devraient conserver un statut. Autrement dit, lorsqu’ils sont nommés dans une juridiction, ils seront affectés à cette famille de contentieux, quitte à participer par ailleurs au service général du tribunal, comme assesseurs d’une audience correctionnelle par exemple.

Risques de dévitalisation

Autre terrain à déminer…

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/18/nicole-belloubet-accepte-d-assouplir-sa-reforme-de-la-justice_5356661_1653578.html

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/projet-de-loi-de-programmation-pour-justice-chancellerie-devoile-ses-derniers-arbitrages#.W6Oi42gzbIU

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/orne/flers/nicole-belloubet-fait-etape-orne-presenter-sa-reforme-justice-1544316.html

http://www.lepoint.fr/politique/reforme-de-la-justice-derniers-ajustements-avant-l-examen-au-parlement-20-09-2018-2252948_20.php

https://www.ouest-france.fr/normandie/flers-61100/flers-nicole-belloubet-veut-maintenir-la-justice-de-proximite-5976804

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-programmation-2018-2022-reforme-pour-justice.html

http://lesaf.org/projet-de-loi-programmation-de-la-justice-des-queues-de-cerise/

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France/USA/Israel: Israel to deport French-US professor arrested at West Bank protest

September 16, 2018

Without informing attorney, Frank Romano sent to immigration authorities, after allegedly blocking demolition of Bedouin village

An American-French law professor arrested by Israel while protesting against the demolition of a Palestinian village in the West Bank is to be deported, his lawyer said Sunday.

US-born Frank Romano, who teaches law at the Paris Nanterre University, was detained on Friday while taking part in a demonstration at the Bedouin village of Khan al-Ahmar, east of Jerusalem.

“There is an administrative decision to deport him,” lawyer Gaby Lansky told reporters.

“Like thieves in the night, instead of bringing Frank Romano to a hearing to free him from jail, which I requested and which was set for 4 p.m. in Jerusalem Magistrate’s Court, without notifying me or the court, at 2 p.m., police transferred him to immigration for deportation,” Lansky wrote on Twitter.

A spokeswoman for the Israeli Interior Ministry could not immediately confirm such a decision.

The village of roughly 200 people in the West Bank will be demolished, after an Israeli court paved the way for its razing.

Anti-demolition activists said Romano was arrested along with two Palestinian protesters when they tried to block bulldozers sent in by Israeli authorities to seal off an access road to the village. The activists said that Romano stood in front of a bulldozer that was clearing barriers that had been set up to slow demolition.

https://www.timesofisrael.com/israel-to-deport-french-us-professor-arrested-at-west-bank-protest/

https://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-5352628,00.html

https://www.thenational.ae/world/mena/israel-court-halts-expulsion-of-french-us-academic-seized-at-demo-1.771042

https://972mag.com/judge-israeli-police-scandalous-for-trying-to-deport-u-s-french-activist/137802/

https://www.haaretz.com/israel-news/.premium-israel-to-expel-french-american-professor-arrested-in-west-bank-protest-1.6479007

https://www.albawaba.com/news/french-professor-declares-hunger-strike-protest-israels-khan-al-ahmar-demolition-1186634

https://www.jta.org/2018/09/16/news-opinion/professor-us-french-citizenship-arrested-west-bank-protest-ordered-deported-israel

https://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/cisjordanie-un-juriste-francais-arrete-apres-une-manifestation-va-etre-expulse-avocat_2035467.html (FRANCAIS)

https://www.i24news.tv/fr/actu/international/moyen-orient/184246-180915-cisjordanie-maintien-en-detention-d-un-juriste-francais-apres-une-manifestation (FRANCAIS)

https://blogs.mediapart.fr/edition/palestine/article/150918/frank-romano-contre-la-destruction-du-village-khan-el-ahmar (FRANCAIS)

https://infos-israel.news/frank-romano-un-professeur-de-luniversite-de-paris-a-entame-une-greve-de-la-faim-en-prison-pour-entrave-a-laction-de-la-police-et-des-soldats-israeliens/ (FRANCAIS)

https://www.france24.com/fr/20180914-cisjordanie-echauffourees-pres-dun-village-bedouins-promis-a-demolition (FRANCAIS)

http://www.leparisien.fr/international/un-professeur-francais-expulse-d-israel-a-la-suite-d-une-manifestation-16-09-2018-7890879.php (FRANCAIS)

http://fr.viadeo.com/fr/profile/frank.romano2 (FRANCAIS)

https://www.amazon.com/Frank-Romano/e/B004MNTR5K (FRANCAIS)

https://www.parisnanterre.fr/m-frank-romano–695945.kjsp?RH=FR (FRANCAIS)

http://www.jforum.fr/qui-est-frank-romano.html (FRANCAIS)

http://www.europapress.es/internacional/noticia-israel-deportara-profesor-universitario-franco-estadounidense-arrestado-protesta-jan-ahmar-20180916205054.html (ESPANOL)

https://www.vietnamplus.vn/giao-su-my-ngan-can-israel-pha-ngoi-lang-cua-nguoi-palestine-o-bo-tay/524964.vnp (VIETNAMESE)

https://www.hidayatullah.com/berita/palestina-terkini/read/2018/09/16/150675/zionis-israel-menangkap-profesor-prancis-di-tepi-barat-karena-bela-warga-palestina.html (MALAY)

France: Une avocate de Besançon menacée de mort

le 13 septembre, 2018

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, cet homme au profil inquiétant a adressé une lettre injurieuse et menaçante à son ex-avocate, qui a déposé plainte. Des mots haineux pour lesquels il a écopé, hier, de six mois de prison.

L’avocate a reçu une lettre de menaces de son ancien client. Il était jugé ce mercredi pour menaces de mort.  Photo d’illustration Sam COULON

« Tu n’es qu’une grosse chienne de merde. Je vais te faire un truc de fou, ici en France ou ailleurs. Je vais te gâcher la vie, connasse […]. » Certain(e)s avocat(e)s ont la chance, parfois, de recevoir de véritables déclarations d’amour. Agrémentée de dessins sans équivoque de pistolet, de couteau ou de grenade, cette lettre inquiétante se situe à l’extrême opposé.

Un ressortissant tunisien de 26 ans était jugé, ce mercredi, pour menaces de mort. Sa victime est une avocate bisontine qui l’avait assisté, par le passé, dans une procédure administrative ponctuée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

« Quand on connaît ses antécédents, ça fait froid dans le dos »

Lorsqu’il comparaît en mai dernier à Besançon pour outrage, rébellion et apologie publique du terrorisme, audience à l’issue de laquelle il a écopé de deux ans de prison, le prévenu ne comprend pas l’absence de son avocate. Pourtant logique, puisqu’il ne s’agit pas du même dossier, et que cette dernière n’était même pas avisée… Mais lui voit rouge.

« J’étais mal quand j’ai écrit ça, mais je regrette sincèrement », exprime-t-il à la barre. On sent le garçon impulsif, sur le fil du rasoir. Il parle vite, par à-coups. Explique qu’il « a la poisse ». Le président du tribunal le reprend : « Le stylo n’est pas arrivé dans votre main par hasard pour écrire ce courrier. »

 

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2018/09/13/une-avocate-de-besancon-menacee-de-mort

France/USA: Les autorités américaines saisies après la plainte de Me Dreyfus pour des propos antisémites

le 10 septembre, 2018

Denis Dreyfus avait dénoncé la récupération politique et les incitations au racisme orchestrées par les Identitaires après que ceux-ci eurent manifesté devant le palais de justice de Grenoble, le 11 août, pour réclamer “Justice pour Adrien” (Perez). Photo archives Le DL

Le site internet sur lequel ont été diffusés ces appels à la haine est hébergé aux USA

Me Rémi-Pierre Drai, l’avocat parisien de Me Denis Dreyfus, ancien bâtonnier du barreau de Grenoble récemment visé par des propos antisémites sur un site internet, a indiqué qu’en collaboration avec un cabinet d’avocats américain, il avait saisi les autorités américaines.

Le site baptisé “Démocratie Participative” sur lequel ces propos avaient été publiés, est en effet hébergé aux États-Unis et se trouve donc protégé par le 1er amendement de la constitution américaine relatif à la liberté d’expression mais, selon Me Drai, il est néanmoins possible qu’il soit sanctionné pour “crime de haine”.

«Nous avons demandé à une cour fédérale qu’elle ordonne la fermeture de ce site, nous avons également déposé une plainte auprès de la plateforme du FBI chargée de recueillir les plaintes IC3 (pour Internet Crime Complaint Center) et, enfin, nous avons adressé une lettre aux responsables de l’hébergeur du site, en l’occurrence “Cloud Fare”, pour les accuser le “Fédéral Hate Crime” », a indiqué l’avocat parisien.

Pour mémoire, Me Denis Dreyfus est l’avocat de la famille d’Adrien Perez, ce jeune homme de 26 ans poignardé à mort devant une discothèque de Meylan le 29 juillet dernier.

 

Au nom de ses clients, il avait dénoncé la récupération politique et les incitations au racisme orchestrées par les Identitaires après que ceux-ci eurent manifesté devant le palais de justice de Grenoble, le 11 août, pour réclamer “Justice pour Adrien”.

Le site “Démocratie participative”, ouvertement pro-nazi, avait alors publié un communiqué titré “Assassinat d’Adrien : le perfide avocat juif dénonce les blancs qui veulent se défendre contre la sauvagerie arabe” et illustré par une photo de Me Dreyfus dont la robe d’avocat était marquée d’une étoile jaune.

https://www.ledauphine.com/isere-sud/2018/09/10/les-autorites-americaines-saisies-apres-la-plainte-de-me-dreyfus-pour-des-propos-antisemites

http://www.leparisien.fr/faits-divers/enquete-ouverte-apres-des-propos-antisemites-contre-l-avocat-des-proches-d-adrien-perez-06-09-2018-7878912.php

France: Assassinat du bâtonnier Sollacaro : trois hommes renvoyés devant la cour d’assises

le 6 septembre, 2018

L’enquête n’est pas parvenue à identifier les deux passager de la moto ayant tué l’avocat.

Policemen and forensics investigate around a crime scene on October 16, 2012 outside a petrol station in French Corsican island's town of Ajaccio, after the lawyer Antoine Sollacaro was shot dead inside his car. Sollacaro, 63, was former lawyer of Corsican independence activist Yvan Colonna, sentenced to life in prison in 2011 for the murder in 1998 of French prefect in Corsica, Claude Erignac. AFP PHOTO / PASCAL POCHARD-CASABIANCA

Son assassinat avait profondément choqué la Corse et ébranlé le barreau français. Près de six ans après la mort de l’avocat Antoine Sollacaro, tué à une station-service d’Ajaccio par deux hommes montés sur une moto, le juge d’instruction marseillais Christophe Petiteau a ordonné, le 31 août, le renvoi devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône de trois hommes. Ils composent, selon lui, « la première ligne » de l’équipe de malfaiteurs du « Petit Bar ».

Comme habituellement au sein du crime organisé, l’enquête a été compliquée. Elle n’est pas parvenue à identifier les deux passagers de la moto mais met en cause l’une des bandes criminelles les plus actives dans ce que la police judiciaire nomme la « recomposition du milieu insulaire ». En 2012, près d’une vingtaine de morts par balle avait été recensée dans l’île.

Présenté comme le parrain, le chef autoritaire de cette équipe cherchant à « s’imposer à Ajaccio et en Corse-du-Sud », Jacques Santoni, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003 et dont l’état de santé est très dégradé, est renvoyé notamment pour « complicité d’homicide volontaire en bande organisée ». Deux de ses fidèles, Mickaël Ettori, 45 ans, et André Bacchiolelli, 51 ans, sont mis en accusation pour le délit d’association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce meurtre.

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/06/assassinat-du-batonnier-sollacaro-trois-hommes-renvoyes-devant-la-cour-d-assises_5351119_1653578.html

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/09/06/97001-20180906FILWWW00218-trois-hommes-renvoyes-aux-assises-pour-l-assassinat-d-antoine-sollacaro.php

https://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/02/assassinat-d-antoine-sollacaro-ce-que-savent-les-enqueteurs_4430169_3224.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/antoine-sollacaro-un-meurtre-non-elucide-1508160216

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/antoine-sollacaro-un-avocat-de-combat_1175229.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_Sollacaro

France/Iran: France regrets arrest of husband of Iranian rights lawyer

September 6, 2018

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France’s foreign ministry said on Thursday it regretted the arrest of the husband of a detained Iranian human rights lawyer, a rare criticism that is likely to irk Tehran at a time of strained relations.

Reza Khandan is married to Nasrin Sotoudeh, an activist lawyer who served about half of a six-year jail sentence imposed in 2010 for spreading propaganda, then was arrested again in June.

Khandan, who had campaigned for his wife’s release, told Iranian media then she was facing security charges. He said on Facebook on Monday he had been called in for questioning by Iran’s Ministry of Intelligence, and when he objected he was told, “Then you’ll be arrested”.

“France regrets the arrest in Tehran of Reza Khandan, husband of Nasrin Sotoudeh,” Foreign Ministry spokeswoman Agnes von der Muhll said in a statement. “We remain very concerned about Mrs Sotoudeh, who started a hunger strike on Aug. 25, and we hope she and Mr. Khandan are released quickly.”

France rarely comments publicly on human rights issues in Iran. It is now working with Britain and Germany to save a 2015 agreement on Iran’s nuclear program, which was thrown into disarray when U.S. President Donald Trump pulled out of the accord in May and re-imposed economic sanctions on Iran.

https://www.reuters.com/article/us-iran-rights-france/france-regrets-arrest-of-husband-of-iranian-rights-lawyer-idUSKCN1LM27U

http://www.euronews.com/2018/09/06/france-regrets-arrest-of-husband-of-iranian-rights-lawyer

https://www.channelnewsasia.com/news/world/france-regrets-arrest-of-husband-of-iranian-rights-lawyer-10691602

https://www.voanews.com/a/iranian-womens-rights-activist-jailed-ally-expand-hunger-strike/4559994.html

https://en.radiofarda.com/a/hrw-iran-s-most-reputable-rights-defenders-are-now-in-jail-/29474616.html

http://www.payvand.com/news/18/sep/1020.html

https://iran-hrm.com/index.php/2018/09/06/iran-crack-down-on-lawyers-and-activists-continued-over-weekend/

https://www.irishlegal.com/article/iran-lawyers-arrested-over-weekend-as-crackdown-on-civil-society-intensifies

https://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/iran-arrests-nasrin-sotuoudeh-reza-khandan-crackdown-protest-amnesty-international-a8528211.html

https://women.ncr-iran.org/iran-women-news/5453-arrests-of-women-activists-continues-in-iran-rezvaneh-mohammadi

https://www.independent.co.uk/voices/nasrin-sotoudeh-iran-hunger-strike-media-corbyn-a8528931.html

https://www.change.org/p/nasrin-sotoudeh-nasrin-sotoudeh-please-end-your-hunger-strike-iranians-need-you-alive?signed=true (PLEASE SIGN URGENT PETITION!)

https://en.wikipedia.org/wiki/Nasrin_Sotoudeh

https://ir.voanews.com/a/france-on-iran-reza-khandan/4561760.html (FARSI)

https://www.radiofarda.com/a/amnesty-international-reza-khandan-nasrin-sotudeh/29471669.html (FARSI)

https://www.amnesty.fr/presse/iran-les-arrestations-davocats-et-de-militants-des (FRANCAIS)

https://www.amnesty.fr/presse/iran-lpoux-de-lavocate-dfenseure-des-droits-humain (FRANCAIS)

https://www.csdhi.org/index.php/actualites/prisonniers-politiques/11724-iran-les-autorites-accusent-reza-khandan-le-mari-de-la-militante-des-droits-civiques-emprisonnee-nasrin-sotoudeh (FRANCAIS)

https://www.amnesty.org/es/latest/news/2018/09/iran-husband-of-hunger-striking-human-rights-lawyer-nasrin-sotoudeh-arrested/ (ESPANOL)

https://www.corriere.it/facce-nuove-lepri/18_settembre_07/iran-senza-velo-fahrad-meysami-a999f2a8-b2ac-11e8-af77-790d0c049f1d.shtml (ITALIANO)

https://www.amnesty.nl/actueel/iran-mensenrechtenadvocaten-en-vrouwenrechtenactivisten-aanhoudend-onder-vuur (DEUTSCH)

https://www.dn.pt/lusa/interior/detido-no-irao-marido-de-advogada-dos-direitos-humanos-ja-na-prisao-9805058.html (PORTUGUES)

https://www.voaindonesia.com/a/aktivis-iran-mogok-makan-dan-minum-dalam-penjara/4560960.html (INDONESIAN)

France: ATTAQUES ANTISÉMITES CONTRE ME DENIS DREYFUS : LE PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE HAUSSE LE TON

le 6 septembre, 2018

Jean-François Beynel, premier président de la Cour d’appel de Grenoble, s’est longuement exprimé ce mercredi 5 septembre sur les attaques antisémites menées contre MeDenis Dreyfus, l’avocat de la famille d’Adrien Perez, mortellement poignardé devant une discothèque à Meylan. Le magistrat en est convaincu : au-delà des propos d’une « gravité extrême », ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont bafoués.

© Joël Kermabon - Place Gre'net

Jean-François Beynel, président de la cour d’appel de Grenoble, et Jacques Dallest, procureur général, avaient convié la presse ce mercredi 5 août au palais de justice de Grenoble.

L’objet de cette invitation ? Présenter le programme de la journée portes ouvertesorganisée par l’institution à l’occasion des prochaines Journées européennes du patrimoine (JEP).

À cette occasion, les deux magistrats ont tenu à évoquer une question d’actualité. En l’occurrence, les violentes charges antisémites dont l’avocat de la famille d’Adrien Perez, Denis Dreyfus, a été victime de la part d’un site raciste. Des attaques qui ont aussitôt suscité nombre de réactions, autant qu’elles ont déclenché la colère et l’indignation générale. Unanimement soutenu, l’ancien bâtonnier a porté plainte contre les auteurs des brûlots antisémites.

« On ne peut pas accepter ce genre de torchon innommable »

https://www.placegrenet.fr/2018/09/06/attaques-antisemites-contre-me-denis-dreyfus-le-president-de-la-cour-dappel-de-grenoble-hausse-le-ton/205330

https://www.ledauphine.com/isere-sud/2018/09/06/propos-antisemites-visant-me-dreyfus-une-information-judiciaire-a-ete-ouverte

https://www.i24news.tv/fr/actu/france/183610-180906-enquete-apres-des-propos-antisemites-visant-l-avocat-de-la-famille-d-adrien-perez

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/president-universite-grenoble-alpes-vise-graffitis-antisemites-1534952.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/montelimar-il-frappe-son-avocat-qu-il-estime-incompetent-et-escroc-1536251597

http://www.leparisien.fr/faits-divers/enquete-ouverte-apres-des-propos-antisemites-contre-l-avocat-des-proches-d-adrien-perez-06-09-2018-7878912.php

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5140898/urgent-carpentras-un-avocat-frappe-par-l-ex-mari-de-sa-cliente.html