Tag Archives: France

France: Chambéry : les avocats des deux Savoie manifestent pour le maintien de leur Cour d’appel

le 14 décembre, 2017

Au moins 200 avocats des barreaux de Thonon-les-Bains, Bonneville, Annecy, Albertville et Chambéry se sont rassemblés jeudi matin à Chambéry à l’occasion d’une conférence du Défenseur des Droits Jacques Toubon. Leur message: aidez-nous à défendre le maintien de la Cour d’appel de Chambéry.

 

Au moins 200 avocats venus d'Albertville, Bonneville, Thonon, Annecy, Chambéry et d'autres barreaux de Rhône-Alpes pour défendre la Cour d'appel

Les Chambériens ont assisté jeudi matin à un défilé de robes noires entre la place de Genève et le Palais de justice. Les avocats des deux Savoie sont inquiets: le maintien de la Cour d’appel de Chambéry est de nouveau menacé. Les bâtonniers des cinq tribunaux de grande instance (Thonon-les-Bains, Bonneville, Annecy, Albertville et Chambéry), entourés de leurs confrères des dix autres barreaux de Rhône-Alpes ont rappelé l’importance de cette Cour d’appel, notamment pour tout ce qui concerne le contentieux de la montagne, mais aussi pour maintenir une justice de proximité.

La suppression de la Cour d’appel de Chambéry risquerait de voir les citoyens ne plus exercer leur droit de la défense s’ils devaient demain traverser une partie de la France pour aller mener des actions en justice ou se défendre face à des actions engagées contre eux”, a expliqué la bâtonnière de Chambéry Me Catherine Anxionnaz, entourée de ses cinq collègues.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/chambery-les-avocats-des-deux-savoie-manifestent-pour-le-maintien-de-leur-cour-d-appel-1513251727

http://www.ledauphine.com/savoie/2017/12/14/pres-de-400-avocats-mobilises-pour-defendre-la-cour-d-appel-de-chambery

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/savoie-avocats-nouvelle-fois-mobilises-defendre-cour-appel-chambery-1384775.html

https://actu.orange.fr/france/des-centaines-d-avocats-mobilises-contre-la-reforme-de-la-carte-judiciaire-CNT000000U4xCu.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/15/2704947-les-avocats-en-greve.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/15/2704946-les-avocats-du-lot-en-greve-hier.html

http://www.sudouest.fr/2017/12/15/reforme-de-la-carte-judiciaire-les-avocats-agenais-ecrivent-au-premier-ministre-4037676-3603.php

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/les-avocats-limousins-suspendent-momentanement-leur-greve-1513354162

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/15/cour-d-appel-de-pau-les-avocats-reclament-l-ouverture-d-une-vaste-concertation,2242152.php

http://www.sudouest.fr/2017/12/15/pau-les-avocats-ne-desarment-pas-pour-defendre-leur-juridiction-4037711-4344.php

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/reforme-judiciaire-les-avocats-craignent-des-delais-encore-rallonges-a-toulouse-1513322926

http://www.lamontagne.fr/riom/justice/puy-de-dome/2017/12/15/forte-mobilisation-pour-une-cour-d-appel-de-plein-exercice-a-riom_12670623.html

http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/politique/justice/2017/12/08/avenir-des-cours-d-appel-la-peur-d-un-desert-judiciaire-en-auvergne-renait_12656965.html

#CarteJudiciaire #Réforme #Justiceprocheducitoyen #Touchepasamacour

Image may contain: text

No automatic alt text available.

Amis Palois merci de venir demain à midi sur les marches du Palais pour soutenir une justice de proximité : les justiciables ne veulent pas voir leur procès en appel se passer à Bordeaux.

(Facebook, le 14 décembre, 2017)

Advertisements

France: Réforme de la carte judiciaire : une “journée blanche” ce jeudi pour les barreaux du grand Sud-Ouest

le 14 décembre, 2017

Illustration / © Franz Chavaroche / Maxppp

Les 36 barreaux du grand Sud-Ouest, parmi lesquels ceux de Montpellier, Mende et Toulouse, sont appelés à une journée de grève ce jeudi 14 décembre, pour protester contre le silence du ministère de la Justice au sujet de la réforme imminente de la carte judiciaire.

Ce jeudi 14 décembre, les avocats sont appelés à observer une “journée blanche”, sans aucune activité juridictionnelle, par les36 barreaux du grand Sud-Ouest, des Sables-d’Olonne (Vendée) à Montpellier.

Chaque barreau est libre de décliner cette journée comme il l’entend, par des fermetures de cabinet, des grèves des audiences ou des rassemblements sur les marches des Palais de Justice.

A Montpellier, des grèves sont possibles mais aucun rassemblement ne devrait avoir lieu. A Mende, pas de grève non plus.

Ce mouvement vise à dénoncer le silence du ministère de la Justiceau sujet de la réforme imminente de la carte judiciaire. Les avocats protestent contre le manque de dialogue et d’informations de la Chancellerie sur la proposition de la loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice adoptée par le Sénat en première lecture le 24 octobre, qui réforme la carte judiciaire.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/reforme-carte-judiciaire-journee-blanche-ce-jeudi-barreaux-du-grand-sud-ouest-1384437.html

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/13/journee-blanche-pour-les-avocats-de-36-barreaux-du-sud-ouest,2240735.php

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/avocat/10774/reforme-de-la-carte-judiciaire-journee-blanche-jeudi-pour-36-barreaux-du-grand-sud-ouest

http://www.sudouest.fr/2017/12/14/les-avocats-s-inquietent-4033124-3350.php

http://www.sudouest.fr/2017/12/12/bayonne-journee-blanche-des-avocats-jeudi-4028028-4018.php

http://www.sudouest.fr/2017/12/12/landes-une-journee-blanche-dans-les-tribunaux-jeudi-4027893-3452.php

http://www.sudouest.fr/2017/12/14/reforme-de-la-carte-judiciaire-rassemblement-a-saintes-ce-jeudi-4033886-1531.php

http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/politique/justice/2017/12/08/avenir-des-cours-d-appel-la-peur-d-un-desert-judiciaire-en-auvergne-renait_12656965.html

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2017/12/12/les-avocats-en-colere-et-inquiets-pour-l-avenir-de-la-cour-d-appel-de-chambery

http://www.midilibre.fr/2017/12/12/beziers-les-avocats-manifesteront-ce-jeudi-14-decembre,1602029.php

https://www.objectifgard.com/2017/12/14/ales-les-avocats-mobilises-pour-une-justice-de-proximite/

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/savoie-avocats-nouvelle-fois-mobilises-defendre-cour-appel-chambery-1384775.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bayonne-les-avocats-en-greve-broient-du-noir-1513265430

http://information.tv5monde.com/en-continu/des-centaines-d-avocats-mobilises-contre-la-reforme-de-la-carte-judiciaire-209252

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/mobilisation-des-avocats-contre-la-reforme-de-la-carte-judiciaire-5447030

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2017/12/13/baillonnes

https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-supression-des-cours-d-appel-et-tgi-voir-la-liste?recruiter=510876365&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition (SIGNEZ LA PETITION!)

Image may contain: text

Image may contain: one or more people, crowd and outdoor

Image may contain: one or more people, people standing and outdoor

(Barreau De Bonneville Facebook)

Image may contain: text

France/Israel/Palestine: En Israël, un défenseur franco-palestinien des droits humains détenu sans inculpation

le 10 décembre, 2017

Salah Hamouri.

Quand dimanche, Journée internationale des droits de l’homme, le président français Emmanuel Macron rencontrera le Premier ministre israélienBenyamin Netanyahou, le Franco-palestinien Salah Hamouri entamera son 111ème jour de détention administrative en Israël – une détention sans inculpation, ni jugement.

 

Les autorités israéliennes ont arrêté Salah Hamouri, 32 ans, un chercheur qui travaille pour le groupe palestinien de défense des droits humains Addameer, suite à une perquisition à son domicile de Jérusalem-Est, à la fin du mois d’août. Au moment de son arrestation, Hamouri se préparait à rendre visite à sa femme et à son jeune fils à Paris. La famille a été forcée de vivre séparément depuis la décision des autorités israéliennes l’année dernière d’expulser l’épouse de Salah Hamouri, une ressortissante française, pour « raisons de sécurité ». Hamouri n’a pas pu rejoindre sa famille et a été détenu sans inculpation ni jugement depuis cette date. En septembre, un tribunal israélien a confirmé l’ordonnance administrative militaire de détention pour six mois prise à son égard, mesure susceptible d’être renouvelée.

Ce n’est pas la première fois que Salah Hamouri est placé en détention en Israël, où e les autorités l’ont déjà emprisonné entre 2005 et 2011. Après environ trois ans de détention préventive, un tribunal militaire israélien l’a condamné à sept ans de prison pour un complot présumé visant à tuer l’ancien Grand Rabbin d’Israël. En 2011, le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé a regretté que les aveux faits à l’audience d’Hamouri n’aient été corroborés par aucun élément de preuve. Human Rights Watch a documenté comment les procès militaires de  l’armée israélienne, dont les taux de condamnation approchent 100%, sont loin de satisfaire aux normes juridiques établies. Salah Hamouri a ensuite été libéré en 2011 dans le cadre d’un accord d’échange de prisonniers.

https://www.hrw.org/fr/news/2017/12/10/en-israel-un-defenseur-franco-palestinien-des-droits-humains-detenu-sans-inculpation

https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/10/2701718-petition-pour-hamouri.html

http://www.ledauphine.com/drome/2017/12/10/ils-manifestent-pour-liberer-le-franco-palestinien-salah-hamouri-detenu-en-israel

https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-du-monde/l-edito-du-monde-12-decembre-2017

https://www.lemondejuif.info/2017/12/haine-disrael-juif-diplomatie-francaise-utilise-radio-detat-defendre-terroriste-salah-hamouri/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Salah_Hamouri

https://www.hrw.org/news/2017/12/10/israel-detains-french-human-rights-worker-without-charge (ENGLISH)

https://en.wikipedia.org/wiki/Salah_Hamouri (ENGLISH)

Image result for salah hamouri

“L’ensemble des services français sont mobilisés sur ce dossier et la France continuera à demander la libération de Monsieur Hamouri lors de tous les contacts qu’elle aura avec les autorités israéliennes”.

 Un courrier de Patrick Strzoda, Directeur de Cabinet du Président de la République suite à l’interpellation de Dominique Wautrin sur la situation de Salah Hamouri.

(Liberté pour Salah Hamouri Facebook)

Image may contain: 1 person, text

(Collectif pour la libération de Salah Hamouri – Saint-Ouen 93‎ Facebook)

France: Aucune cour d’appel ne sera supprimée, assure la ministre de la Justice

le 8 décembre, 2017

La ministre de la Justice Nicole Belloubet / © France 3 Aquitaine

Nicole Belloubet, en déplacement à Bordeaux, a assuré que la réforme de la carte judiciaire n’entrainerait aucune suppression de cour d’appel. A Pau, Bayonne et Agen, les avocats s’étaient mobilisés pour faire part de leurs inquiétudes.

“Il n’a jamais été question de supprimer la cour d’appel de Pau”, a déclaré la ministre Nicole Belloubet après une cérémonie d’hommage à Simone Veil organisée à l’Ecole nationale de la magistrature.

“Nous sommes en train de travailler sur une simplification des procédures civiles, pénales, sur une numérisation de l’ensemble de ces procédures.
Évidemment, cela entraînera des modifications dans la manière de travailler des juridictions, mais il n’est aucunement question de supprimer ni une juridiction, ni une cour d’appel, ni quoi que ce soit”.

Avocats de Pau et Bayonne en grève illimitée

Mi-octobre, la ministre avait déjà affirmé qu'”aucun lieu de juridiction ne sera fermé”. Des propos qui n’avaient pas suffi à rassurer les avocats de Pau, en grève illimitée depuis le 29 novembre car ils redoutent la disparition de la cour d’appel de Pau ou la diminution de ses attributions. Leurs collègues de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) se sont joints mardi à ce mouvement.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/aucune-cour-appel-ne-sera-supprimee-assure-ministre-justice-1380623.html

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/08/il-n-a-jamais-ete-question-de-supprimer-la-cour-d-appel-de-pau-affirme-la-ministre,2236933.php

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/08/les-jeunes-avocats-appellent-a-une-manifestation-le-15-decembre-a-pau,2236822.php

https://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/politique/justice/2017/12/08/avenir-des-cours-d-appel-la-peur-d-un-desert-judiciaire-en-auvergne-renait_12656965.html

http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/carte-judiciaire-la-future-reforme-qui-inquiete-08-12-2017-11772004.php

http://www.lamontagne.fr/riom/justice/puy-de-dome/2017/12/08/menaces-sur-la-cour-d-appel-de-riom-il-nest-aucunement-question-de-supprimer-rassure-la-ministre_12660577.html

https://www.ladepeche.fr/article-amp/2017/12/12/2703200-defense-cour-appel-agen-avocats-ecrivent-edouard-philippe.html?__twitter_impression=true

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/limoges-avocats-appeles-greve-generale-14-15-decembre-1383903.html

http://www.lepopulaire.fr/limoges/social/justice/2017/12/12/deux-jours-de-greve-chez-les-avocats_12666224.html

http://www.lavoixdunord.fr/279220/article/2017-12-12/une-reforme-embryonnaire-de-la-carte-judiciaire-qui-inquiete-deja-le-futur

France: Réforme de la carte judiciaire : après Pau, les avocats de Bayonne en grève

le 5 décembre, 2017

Réforme de la carte judiciaire : après Pau, les avocats de Bayonne en grève

Les avocats de Bayonne, comme ceux de Pau, protestent contre la possible disparition de la Cour d’appel de Pau dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

Les avocats de Bayonne, dans les Pyrénées-Atlantiques se sont joints mardi à une grève illimitée observée depuis une semaine par leurs collègues de Pau, qui redoutent la disparition de la Cour d’appel de Pau ou la diminution de ses attributions, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. “L’assemblée générale des avocats a voté (lundi) le principe d’une grève illimitée. Elle a été mise en application dès ce (mardi) matin, et ce soir le Conseil de l’ordre se réunit pour avaliser la décision”, a déclaré Me Isabelle Duguet, ex-bâtonnière du barreau de Bayonne, qui compte près de 280 avocats.

Le justiciable pénalisé. “Nous demandons que toutes les attributions de la Cour d’appel de Pau soient maintenues, car […] si toutes ne sont pas maintenues, c’est le justiciable qui est pénalisé, c’est éloigner la justice du justiciable”, a-t-elle estimé. “Cela va devenir un luxe pour le justiciable de se payer un avocat de Bordeaux ou d’ailleurs, et de s’y déplacer”. Selon Me Duguet, les avocats des Pyrénées-Atlantiques réclament au gouvernement des assurances écrites “du maintien de la Cour d’appel de Pau avec toutes ses attributions”.

http://www.europe1.fr/politique/reforme-de-la-carte-judiciaire-apres-pau-les-avocats-de-bayonne-en-greve-3511991

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/apres-pau-avocats-bayonne-votent-greve-defendre-leur-cour-appel-1378527.html

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/05/toujours-en-greve-les-avocats-de-pau-ecrivent-a-la-ministre-de-la-justice,2234519.php

http://www.sudouest.fr/2017/12/05/justice-dans-les-pyrenees-atlantiques-les-avocats-du-barreau-de-bayonne-en-greve-illimitee-4007149-4018.php

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/05/la-greve-des-avocats-perturbe-les-assises-le-premier-proces-renvoye,2233927.php

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/bayonne-les-robes-noires-font-grise-mine-1512559157

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2017/12/07/carte-judiciaire-a-thionville-le-tribunal-bloque-des-13h30

http://www.sudouest.fr/2017/12/06/la-greve-se-poursuit-4009487-4018.php

http://www.lavoixdunord.fr/275990/article/2017-12-07/la-crainte-de-perdre-le-tribunal-gagne-du-terrain-la-resistance-aussi

Egypt: Human rights lawyer Ragia Omran receives Franco-German Prize for Human Rights & the Rule of Law

December 4, 2017

Image may contain: 1 person, smiling, sitting and indoor

 

At the Franco-German Council of Ministers in April 2016, Germany and France announced the launch of an annual international Franco-German Prize for Human Rights and the Rule of Law.

In 2017, the prize is being awarded for the second time to committed human rights defenders from around the world who have done outstanding work in their respective countries to uphold human rights and the rule of law. All prize winners will receive a diploma and a medal designed by artist Anna Martha Napp that was chosen by a Franco-German jury. The medal symbolises their active commitment to the defence of human rights.

Here is a list of the 15 prize winners:

  • M. Adilur Rahman Kahn (Bangladesh) ;
  • M. Nounongnon Balbylas Gbaguidi (Bénin) ;
  • Mme Gracia Violeta Ross Quiroga (Bolivie) ;
  • Mme Ragia Omran (Egypte) ;
  • M. César Ricaurte (Equateur) ;
  • M. Abdullah Al Khonaini (Koweit) ;
  • M. Bekim Asani (Macédoine) ;
  • Mme Mandira Sharma (Népal) ;
  • Mme Grace Osakue (Nigéria) ;
  • Mme Rosemarie Trajano (Philippines) ;
  • Mme Elena Milashina (Russie) ;
  • Mme Shreen Abdul Saroor (Sri Lanka) ;
  • M. Kerem Altiparmak (Turquie) ;
  • M. Pavlo Lysianskyi (Ukraine) ;
  • Mme Liliana Ortega Mendoza (Venezuela).

https://www.diplomatie.gouv.fr/en/country-files/germany/events/article/franco-german-prize-for-human-rights-and-the-rule-of-law-04-12-17

https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_-_laureat_prix_2017_cle02f241.pdf

https://en.wikipedia.org/wiki/Ragia_Omran

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/actualites-et-evenements-sur-le-theme-des-droits-de-l-homme/actualites-2017-sur-le-theme-des-droits-de-l-homme/article/prix-franco-allemand-des-droits-de-l-homme-et-de-l-etat-de-droit-04-12-17-231581 (FRANCAIS)

https://ec.ambafrance.org/Prix-franco-allemand-des-droits-de-l-Homme-et-de-l-Etat-de-droit (FRANCAIS)

https://jp.ambafrance.org/Droits-de-l-Homme-et-Etat-de-droit-Prix-franco-allemand (FRANCAIS)

https://www.diplomatie.gouv.fr/de/neuigkeiten/article/deutsch-franzosischer-preis-fur-menschenrechte-und-rechtsstaatlichkeit-4-12 (DEUTSCH)

https://www.madamasr.com/ar/2017/12/05/news/u/%D8%A7%D9%84%D8%AD%D9%82%D9%88%D9%82%D9%8A%D8%A9-%D8%B1%D8%A7%D8%AC%D9%8A%D8%A9-%D8%B9%D9%85%D8%B1%D8%A7%D9%86-%D8%AA%D9%81%D9%88%D8%B2-%D8%A8%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%A7%D8%A6%D8%B2%D8%A9-%D8%A7%D9%84/ (ARABIC)

https://www.eluniverso.com/noticias/2017/12/05/nota/6513382/cesar-ricaurte-fundamedios-recibira-premio-franco-aleman-derechos (ESPANOL)

France: Assises à Pau : procès renvoyé en raison de la grève des avocats

le 4 décembre, 2017

Assises à Pau : procès renvoyé en raison de la grève des avocats

Le procès qui devait s’ouvrir ce lundi matin devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau a été renvoyé en raison du mouvement de grève des avocats.

Une nouvelle session d’assises devait débuter ce lundi matin à Pau. La cour s’est réunie mais, compte tenu du mouvement de grève des avocats en faveur du maintien de la cour d’appel à Pau, la première affaire qui devait être examinée a été renvoyée.

Il s’agissait du procès en appel d’Emmanuel Moucouta rejugé pour tentative d’assassinat à l’encontre d’un co-détenu de la centrale pénitentiaire de Lannemezan: le 7 avril 2014, il l’avait en effet poignardé à plusieurs reprises au niveau du cou dans les douches.

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2017/12/04/assises-a-pau-proces-renvoye-en-raison-de-la-greve-des-avocats,2233430.php

https://www.ladepeche.fr/article/2017/12/04/2697659-proces-prisonnier-avait-tente-assassiner-co-detenu-reporte-raison-greve.html