Tag Archives: Morocco

Morocco: Un avocat agressé verbalement et physiquement par la police à Meknès

le 1er juin, 2017

http://alaoual.com/politique/66499.html

Morocco/France: Deux avocates parisiennes expulsées d’une salle d’audience au Maroc dans le cadre d’un procès sensible

le 18 mai, 2017

Image result for Barreau de Paris

Le barreau de Paris est profondément choqué par l’expulsion de la salle d’audience mardi 16 mai 2017 de deux avocates parisiennes Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON dans le cadre du procès de Gdeim Izik au Maroc.

Me Olfa OULED et Me Ingrid METTON participaient au collectif de  défense d’une vingtaine de prisonniers sahraouis. Un procès particulièrement sensible au Maroc. En effet, selon l’Action des chrétiens contre la torture (ACAT France) les accusés auraient été arrêtés, torturés et condamnés à de lourdes peines sur la base d’aveux signés sous la torture en raison de leur participation au camp de protestation sahraoui de Gdeim Izik en 2010.

Lors de l’audience du 16 mai, les avocats de la défense marocains et Sahraouis ont annoncé la volonté des détenus de ne plus participer à ce procès et se sont retirés les uns après les autres après avoir adressé un dernier mot à la Cour.

La possibilité de s’exprimer n’a en revanche pas été donnée à nos consœurs parisiennes et leur retrait a été acté d’autorité par le Président qui face à leurs protestations a demandé leur évacuation de la salle par la force. Elles sont alors brutalement mises en dehors de la salle d’audience. Grâce à l’interposition du bâtonnier de Rabat, elles n’ont pas été expulsées du tribunal et les policiers ont cessé de s’en prendre à elles.

Le barreau de Paris regrette vivement qu’un tel incident ait pu survenir. Il rappelle conformément aux Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau que les pouvoirs publics doivent veiller à ce que les avocats « puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ».

http://avocatparis.org/deux-avocates-parisiennes-expulsees-dune-salle-daudience-au-maroc-dans-le-cadre-dun-proces-sensible

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/proces-de-gdeim-izik-la-defense-se.html

https://ledesk.ma/enoff/proces-gdim-izik-la-version-de-la-defense-francaise-des-accuses-sur-son-retrait/

http://information.tv5monde.com/en-continu/maroc-les-accuses-du-proces-gdeim-izik-se-retirent-170001

http://leconomiste.com/flash-infos/proces-gdim-izik-les-accuses-se-defilent

http://www.perspectivesmed.ma/laffaire-gdeim-izik-le-proces-se-poursuit-pour-rendre-justice-aux-victimes/

http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/gdim-izik-le-retrait-des-accuses-vient-rompre-de-maniere-deliberee-la-capacite-decoute-ayant-marque-le-proces-emmanuel-dupuy/

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/ni-lonu-ni-la-france-nont-pipe-mot-sur.html

http://plan-paix-onu.blogspot.fr/2017/05/proces-de-gdeim-izik-le-barreau-de.html

http://fr.le360.ma/politique/gdeim-izik-tout-ce-quil-faut-savoir-sur-le-deroulement-du-proces-119967

http://www.idhae.org/observatoire-fr-page4.1.mar170516.htm

http://piensachile.com/2017/05/proceso-gdeim-izik-la-defensa-se-retira-del-juicio-dos-abogados-defensores-franceses-expulsados-la-sala/ (ESPANOL)

Morocco: Mustapha Ramid s’explique après une altercation avec un avocat stagiaire

le 21 février, 2017

Image result

Accusé d’avoir menacé un avocat stagiaire du barreau de Casablanca, le ministre explique avoir entendu quelqu’un lui “parler de manière sarcastique“, et annonce en avoir touché mot au bâtonnier pour qu’il “lui apprenne le respect de ses confrères aînés”.

Mourad Elajouti, un avocat stagiaire du barreau de Casablanca, relate dans un post Facebook supprimé depuis, une altercation avec le ministre de la Justice, Mustapha Ramid. Tout part d’une boutade sur le statut actuel du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, que le ministre de la Justice a moyennement appréciée. L’affaire a très vite été reprise par plusieurs médias, et dénoncée comme une atteinte à la liberté d’expression.

L’histoire remonte au 17 février à Casablanca. À la sortie d’une conférence organisée par l’Association marocaine des juges et le ministère de la Justice à la Maison d’avocat de Casablanca, “Mustapha Ramid a engagé une discussion avec des jeunes, des responsables et des membres du corps judiciaire“, raconte Mourad Elajouti. “Je lui ai posé une question pour savoir comment on peut qualifier la situation actuelle du chef du gouvernement par rapport au Code du travail, si on considère le blocage actuel comme un cas de force majeure pouvant conduire à la résiliation du contrat de travail“, pouvait-on lire sur son post. Mais, poursuit-il, “j’ai pris soin de préciser juste après que ma question n’était pas sérieuse et qu’elle avait pour but de détendre l’atmosphère”.

http://telquel.ma/2017/02/21/mustapha-ramid-sexplique-apres-altercation-avocat-stagiaire_1536352

https://www.moroccoworldnews.com/2017/05/215938/ramid-ngos-human-rights-report-unhrc/

Morocco/France: Avocats expulsés du Maroc : le barreau de Paris condamne

le 12 avril, 2016

Avocats expulsés du Maroc : le barreau de Paris condamne

Le barreau de Paris se dit « profondément choqué » par l’expulsion d’Ingrid Metton, avocate au barreau de Paris, membre d’un collectif de juristes et d’avocats français, espagnols et belges, venus défendre une vingtaine de prisonniers sahraouis.

Comme le barreau de Paris le souligne dans un communiqué, « le déplacement avait pour cadre les conditions de détention particulièrement difficiles de détenus sahraouis condamnés, dans le cadre du procès Gdeim Izik de février 2013, à de très lourdes peines de prison. Certains de ces détenus sont en grève de la faim depuis le 1er mars 2016.

Interpellés à leur hôtel, les membres du collectif seront retenus quatre heures et demie au commissariat de Rabat sans pouvoir informer leurs autorités consulaires respectives, contacter un avocat ou tout simplement connaitre le motif d’interpellation. Il semblerait que pendant ce laps de temps, leurs téléphones portables et ordinateurs aient été fouillés.

Ils ont été expulsés du Maroc dès le lendemain en l’absence de tout avis officiel ».

http://www.affiches-parisiennes.com/avocats-expulses-du-maroc-le-barreau-de-paris-condamne-6165.html

Morocco: EXPULSION D’UNE DÉLÉGATION DE JURISTES

le 12 avril, 2016

FullSizeRender (3)

Le 6 avril, sept juristes européens et leur accompagnatrice ont été arrêtés par la police marocaine puis expulsés le lendemain matin. Ils effectuaient une mission pour le collectif international de juristes en soutien aux prisonniers politiques sahraouis de Gdeim Izik. Le motif invoqué pour justifier leur expulsion : ils seraient « entrés au Maroc pour semer le trouble et porter atteinte à l’ordre public ».

Me Ingrid Metton, avocate française, Eric David, professeur de droit international belge, Jesus Maria Martin Morillo, magistrat espagnol ainsi que Me Maria Nieves Cubas Armas, Me Juan Carlos Gomez Justo, Me Altamira Guelbenzu Gonzalo et Francisco Serrano Ramirez, avocats espagnols, et Joëlle Toutain, accompagnatrice, ont été gardés plus de 3h au commissariat de Rabat et expulsés le lendemain, à leurs frais. Ils venaient d’arriver au Maroc pour apporter leur soutien aux 13 prisonniers sahraouis de Gdeim Izik qui ont observé une grève de la faim pendant 36 jours en protestation contre leur torture et leur détention arbitraire. Condamnés le 16 février 2013 par un tribunal militaire à de très lourdes peines à l’issue d’un procès manifestement inique et sur le fondement d’aveux signés sous la torture, les 13 prisonniers et leurs sept codétenus condamnés dans la même affaire attendent depuis près de trois ans que leur pourvoi en cassation soit examiné.

La délégation de juristes projetait notamment de rencontrer les avocats des prisonniers et les autorités marocaines dans l’espoir de mettre fin à l’injustice flagrante subie par les détenus depuis leur arrestation en 2010. Le collectif revendique la libération immédiate des détenus de Gdeim Izik, l’examen sans délai de leur pourvoi en cassation et une enquête sur leurs allégations de torture et de mauvais traitements.

http://www.acatfrance.fr/actualite/expulsion-dune-delegation-de-juristes

http://www.lexpress.fr/actualite/monde/afrique/le-maroc-expulse-les-avocats-de-prisonniers-sahraouis_1780356.html

Morocco: Après des journalistes du «Petit Journal», le Maroc expulse des avocats

le 7 avril, 2016

En quelques jours, Rabat a renvoyé en Europe une équipe de Canal + pour avoir voulu faire un reportage sur une agression homophobe, et celle d’un collectif de juristes venus discuter du sort d’une vingtaine de prisonniers sahraouis, détenus depuis 2013.

«Expulsion». Un mot en vogue chez les autorités marocaines. Après avoir expulsé des journalistes prétextant une absence d’autorisation de filmer, voilà qu’elles s’en sont pris ce mercredi 6 avril à un collectif d’avocats et de juristes français, espagnols et belges, venus défendre la cause des détenus sahraouis condamnés dans le cadre du procès de Gdeim Izik de février 2013 (inculpés à l’époque par un tribunal militaire marocain pour «meurtres sur des membres des forces»).

Composé de l’avocate française Ingrid Metton, du professeur de droit international belge Eric David, du magistrat espagnol Jesus Maria Martin Morillo, ainsi que des avocats espagnols Maria Nieves Cubas Armas, Juan Carlos Gomez Justo et Altamira Guelbenzu Gonzalo, ce collectif est né dans l’urgence la semaine dernière «vu les conditions de détentions terribles et le déni de justice subis par ces prisonniers», selon Ingrid Metton.

http://www.liberation.fr/planete/2016/04/07/apres-des-journalistes-du-petit-journal-le-maroc-expulse-des-avocats_1444631?refresh=731642&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1460050755

http://www.avocatparis.org/confreres-expulses-du-maroc

Morocco: end disciplinary proceedings against judges

December 7, 2015

The International Commission of Jurists today called on the Moroccan authorities to put an immediate end to the disciplinary proceedings initiated against judges Amal Homani and Mohamed Al-Haini.

The two were referred to the High Judicial Council by the Minister of Justice on unfounded allegations of “violating the duty of discretion” and “expressing opinions of a political nature”.

The charges stem from social media comments and media articles written by the judges in which they criticized the government’s Draft Law No. 100.13 on the Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire and the Draft Law No 106.13 on the Statute for Judges, including provisions that appear designed to maintain executive branch control of the judiciary and the career of judges.

http://www.icj.org/morocco-end-disciplinary-proceedings-against-judges/