Tag Archives: Congo

Congo: grève des avocats après l’arrestation “arbitraire” d’un des leurs

le 4 décembre, 2017

Congo : grève des avocats après l'arrestation "arbitraire" d'un des leurs

Les avocats congolais des barreaux de Brazzaville et Pointe Noire sont en grève pour demander la “libération sans condition” d’un des leurs arrêté le 27 novembre, ont-ils indiqué dimanche par communiqué.

Les avocats protestent contre l’“arrestation arbitraire” de maître Steve Bagne Botongo arrêté et “brutalisé” sur son lieu de travail à Brazzaville le 27 novembre, d’après une déclaration du bâtonnier du barreau de Brazzaville en date de vendredi.

Son arrestation serait l’oeuvre des agents d’un service de sécurité, la Direction générale de la sécurité du territoire, selon le bâtonnier.

Lors d’une assemblée générale samedi, les avocats de Pointe Noire ont décrété un mouvement de grève.

“Notre assemblée générale a été brutalement interrompue par l’irruption des forces de police lourdement armées et cagoulées”, ont-ils dénoncé, qualifiant cette intervention de “violation de la liberté de réunion consacrée” par la Constitution.

Les avocats de Pointe Noire “demandent respectueusement” au président Denis Sassou Nguesso d’ordonner aux forces de sécurité “de faire cesser toutes formes de violences physiques et morales” envers les avocats.

http://fr.africanews.com/2017/12/04/congo-greve-des-avocats-apres-l-arrestation-arbitraire-d-un-des-leurs/

https://www.voaafrique.com/a/greve-des-avocats-apres-l-arrestation-arbitraire-d-un-des-leurs-au-congo/4147439.html

http://www.agenceafrique.com/11996-congo-brazzaville-greve-avocats-contre-larrestation-arbitraire-de-lun-leurs.html

http://www.afrique7.com/societe/18245-des-avocats-congolais-en-greve-pour-reclamer-la-liberation-dun-de-lun-des-leurs.html

http://www.cib-avocats.org/2017/12/05/congo-brazzaville-arrestation-et-detention-arbitraire-de-me-stave-bagne/

http://www.congopage.com/Climat-de-terreur-generalisee-au-Congo-Brazzaville

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Congo: la police disperse une réunion des avocats de Pointe-Noire

le 3 décembre, 2017

Les avocats du barreau de Pointe-Noire au Congo ont décidé de rejoindre leurs collègues de Brazzaville dans leur mouvement de grève samedi 2 décembre pour exprimer leur colère. Alors qu’ils s’étaient réunis pour évoquer le cas d’un de leurs confrères arrêté lundi dans la capitale, la police les en a empêchés.

Samedi, les membres du barreau de Pointe-Noire avaient prévu de parler du sort de leur confrère, Steve Bagne, arrêté lundi dernier dans son cabinet à Brazzaville, la capitale du Congo. Une méthode qui gêne beaucoup ses confrères qui rappellent, qu’en principe, les avocats ne peuvent pas être interpellés dans leur bureau.

Mais la réunion avait commencé depuis moins d’une demi-heure lorsque les avocats ont été sommés de quitter la cour d’appel par la police.

Sylvie Nicole Mouyecket est bâtonnière de Pointe-Noire. La réunion avait été organisée à son initiative. Elle raconte le déroulement des faits.

“Pendant que nous étions en réunion, nous avons été surpris de l’irruption des policiers, dont certains étaient cagoulés et lourdement armés.
Sylvie Nicole Mouyecket, bâtonnière de Pointe-Noire

http://www.rfi.fr/afrique/20171203-congo-avocats-pointe-noire-disperse-police-greve-steve-bagne?ref=fb

Congo Brazzaville: Arrestation de Maitre Steve Bagne, avocat au barreau de Brazzaville

le 28 novembre, 2017

Maitre Steve Bagne, avocat au barreau de Brazzaville a été arrêté à son cabinet au mépris des règles régissant la protection du domicile professionnel des avocats. Cette arrestation a eu lieu en présence de Monsieur le Bâtonnier Quenum.

http://zenga-mambu.com/2017/11/28/arrestation-de-maitre-steve-bagne-avocat-au-barreau-de-brazzaville/

https://n3k6.wordpress.com/2017/11/27/congo-arrestation-dun-avocat-suite-a-la-marche-pacifique-de-lopposition-a-brazzaville/

MISE A JOUR, le 2 décembre 2017: Selon un confrère congolais il s’est tenu en ce jour une assemblée générale des Avocats du barreau de Pointe Noire pour faire suite à l’arrestation de notre confrère Steve BAGNE. un seul point était à l’ordre du jour, precisément la validation par l’assemblée générale de la pétition signée par les avocats de Pointe Noire en vue de décreter un grève illimitée à compter du lundi 4 décembre 2017.  Contre toute attente, l’assemblée a été dispersée par la police sur instruction du procureur général de la circonscription judiciaire de la cour d’appel de Pointe-Noire.  A présent, nous restons mobilisé pour s’assurer de l’effectivité de la grève dès matin.  Les avocats ont décidé d’une grève illimitée.

La communauté des avocats du mode entier est alertée sur les pratiques quotidiennes dont sont victimes les avocats congolais dans l’exercice de leurs missions.

 

BrazzaNews
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Déclaration de l’association des jeunes avocats de Pointe-Noire suite à l’interpellation et l’arrestation de Maitre Steve BAGNE BOTONGO

Suite à l’arrestation illégale, sauvage et barbare, à son bureau, le lundi 27 novembre 2017 à Brazzaville, dans le coup de 16 heures du confrère Stève BAGNE BOTONGO, Avocat domicilié au Cabinet d’Avocats BANZANI, Barreau de Brazzaville, par les éléments de la force publique,
L’Association des Jeunes Avocats de Pointe Noire, en sigle l’AJAP, réunie en Assemblée générale extraordinaire ce Mercredi, 29 Novembre 2017, à 14 heures 00 minute, dans la salle des audiences du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire,

Considérant que la République du Congo est un Etat de droit, tel qu’il ressort du corpus constitutionnel en vigueur en son article premier,

Considérant que l’idéal d’Etat de droit renvoie à un Etat dans lequel l’ensemble des autorités politiques, administratives, judiciaires et militaires tant centrales que locales, agit en se conformant strictement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient, également des garanties procédurales et des libertés fondamentales ,

Considérant que la profession de foi en l’Etat de droit par les constituants du 25 Novembre 2015 n’est pas une simple parure scripturale,

Considérant que la loi n°026 -92 du 20 Août 1992, portant organisation de la profession d’Avocat au Congo fait partie intégrale du corpus normatif national,

Consciente que la loi organisant la profession d’Avocat au Congo offre des garanties de procédure à l’Avocat,

Consciente que le Cabinet d’Avocat, tout comme le domicile de tout citoyen congolais, est protégé par la loi et déclaré inviolable,

Consciente que le même texte constitutionnel, en son article 11, interdit tout acte de traitement cruel, inhumain ou dégradant,

Rappelant que le dispositif constitutionnel en vigueur au Congo fait obligation à tout citoyen de se conformer à la constitution, aux lois et règlements de la république, dont fait heureusement partie la loi n°026 -92 du 20 Août 1992, portant organisation de la profession d’Avocat au Congo,
L’AJAP,

DENONCE AVEC FERMETE :

– L’arrestation voire même l’enlèvement et la séquestration du confrère Stève BAGNE BOTONGO en violation flagrante, sous l’œil complice des autorités judiciaires, des règles procédurales gouvernant l’arrestation d’un Avocat en République du Congo.

– La violation de la loi 026-92 du 20 janvier 1992 organisant la profession d’avocat en République du Congo, en l’occurrence, l’article 53 de ladite loi.

ET CONDAMNE AVEC FORCE :

– L’attitude coupable de certains agents de la force publique qui agissent sous le fallacieux prétexte de l’exécution des ordres donnés par leurs supérieurs hiérarchiques.

– L’attitude passive, voire permissive du parquet général de Brazzaville face à une telle violation flagrante du droit applicable aux Avocats en cas d’arrestation.

L’AJAP, EXIGE

– La libération immédiate, sans conditions aucunes, du confrère Stève BAGNE BOTONGO.

L’AJAP REAFFIRME

Son adhésion à la constitution du 25 novembre 2015, aux lois et règlements de la république, aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme et à l’idéal de l’état de droit revendiqué par les constituants congolais de 2015 ;

Vive la République,
Vive l’Etat de droit,
Vive l’Association des Jeunes Avocats de Pointe-Noire

Fait à Pointe Noire, le29 Novembre 2017
L’Assemblée Générale Extraordinaire

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(BrazzaNews Facebook)
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(Ujac Cameroon Facebook)

CONGO-BRAZZAVILLE: l’un des avocats du colonel Ntsourou arrêté et interrogé Marcel Ntsourou au deuxième jour de son procès, le 3 juillet 2014.

le 20 février, 2017

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Par RFI Publié le 20-02-2017

Au Congo-Brazzaville, la mort en détention du colonel Marcel Ntsourou continue de susciter de nombreuses interrogations parmi ses proches. L’ancien numéro deux des services de renseignement est mort vendredi 18 février, et dans la foulée, l’un de ses avocats a été placé en garde-à-vue par les enquêteurs congolais pendant le week-end. Il est interrogé depuis samedi après-midi.

Ce n’est pas parce qu’il avait défendu le colonel Ntsourou que maître Esseau a été interpellé, ni même parce qu’il défendait d’autres prisonniers politiques.

Si l’avocat est en garde-à-vue depuis samedi après-midi, c’est officiellement parce qu’il est le dernier visiteur à être entré dans la cellule du colonel Ntsourou, le jour même de sa mort. Et ce alors qu’il était officiellement venu à la maison d’arrêt pour rencontrer un autre détenu de ses clients.

C’est ce qu’explique le porte-parole du gouvernement, le ministre Thierry Moungalla : « Maître Esseau, qui a vu le colonel Ntsourou quelques minutes avant son décès, avant son malaise, est tout à fait passible d’être entendu à ce stade comme témoin. Pour ceux qui s’inquiètent du sort de cet avocat, on ne peut pas à la fois demander qu’il y ait des diligences qui soient accomplies pour en savoir plus, et en même temps s’étonner que ces diligences arrivent justement pour que nous déterminons les circonstances du décès. »

→ A (RE)LIRE : Mort du colonel Ntsourou: l’opposition réclame une enquête internationale

Aucun problème légal, confirme le bâtonnier du barreau de Brazzaville, qui précise cependant rester vigilant. Maître André-François Quenone : « En principe, en ma qualité de bâtonnier, je me dois d’être présent, tout au moins avoir été informé. On essaiera de mettre au clair la procédure. Nous aurions aimé le voir déférer aux convocations en toute liberté, mais ce sont les enquêteurs qui décident du bien-fondé de ce que nous voulons. »

Par ailleurs, le bâtonnier du barreau de Brazzaville explique que c’est maître Esseau lui-même qui l’a prévenu de son interpellation : « J’ai eu l’appel de mon confère qui se trouvait à la gendarmerie, m’informant qu’il [était] en garde à vue pour des besoins d’enquête. Alors je me suis empressé de le rejoindre pour en savoir davantage. Et c’est alors qu’il va m’expliquer que cela avait un lien avec le décès du détenu du colonel Ntsourou, qu’il était entendu depuis quelques heures. »

Le bâtonnier du barreau de Brazzaville explique qu’une nouvelle audition est prévue pour ce lundi et qu’il compte bien, cette fois, y assister pour soutenir maître Esseau.

■ Mort du colonet Ntsourou : « Il est très important de pouvoir clarifier la situation »

Le colonel Ntsourou purgeait une peine d’emprisonnement à perpétuité, notamment pour « rébellion, détention illégale d’armes de guerre ». Pour Florent Geel, directeur du bureau Afrique de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), le décès du colonel Ntsourou arrive dans une période de durcissement du régime à l’égard de l’opposition, d’où l’importance de faire toute la lumière sur les conditions de sa mort.

#Congo – Le barreau de #Brazzaville réagit après l’arrestation de Ludovic Essou, avocat de feu Marcel Tsourou et d’André #Okombi #Salissa.

(Comité de Libération des Prisonniers Politiques – CL2P Facebook)

http://www.adiac-congo.com/content/justice-des-avocats-exigent-la-liberation-de-me-ludovic-desire-essou-61357

http://www.rfi.fr/afrique/20170220-congo-brazzaville-barreau-esseau-colonel-ntsourou-maitre-yvon-eric-ibouanga

http://apanews.net/index.php/fr/news/greve-de-trois-jours-des-avocats-de-brazzaville

http://www.dac-presse.com/actualites/a-la-une/societe/3557-2017-02-20-19-24-23.html

Democratic Republic of the Congo: Lawyer Jean Kisumbule Muteba shot dead

February 27, 2016

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Lawyers for Lawyers is shocked by the death of lawyer Jean Kisumbule Muteba. On Saturday 20 February, Jean Kisumbule Muteba was shot outside his home in Kinshasa, Democratic Republic of Congo. Maitre Kisumbule Muteba was registered at the Bar Association of Kinshasa / Gombe.

The motive and the circumstances of the crime are still unknown. We support the call of the President and the Supervisory Board of the Bar Association of Kinshasa / Gombe to the authorities, to investigate the case thoroughly and prosecute the perpetrators of this murder.

L4L is concerned about the safety of lawyers in the DRC. In June 2015, a group of Dutch lawyers went to Kinshasa on the occasion of the founding of the ‘Défense pour la Défense’, a collective of lawyers and human rights defenders that aims to improve the precarious security situation of their target audience. We ask the authorities, in accordance with Articles 16 and 17 of the UN Basic Principles on the Role of Lawyers, to protect our colleagues so that they can safely and freely exercise their profession.

DRC Lawyer Jean Kisumbule Muteba shot dead

RDC Maitre Jean Kisumbule Muteba a tué

http://barreaudelagombe.cd/index.php/les-annonces-du-barreau/481-assassinat-de-maitre-jean-kisumbule-muteba

http://www.cib-avocats.org/wp-content/uploads/2016/03/Courrier-SEM-KABILA.pdf

Congo-Brazzaville: Le domicile principal de l’avocat congolais Jean-Martin Mbemba saccagé

le 13 février, 2016

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Ils sont devenus fous à Brazzaville ! Fous à lier. Jugez-en.
Le domicile principal de l’avocat congolais Jean-Martin Mbemba a été nuitamment « visité » par des hommes non identifiés jeudi 11 février 2016. Nul besoin d’être de Scotland Yard pour trouver d’où vient le coup.

Située au Plateau des Quinze ans dans le 4ème arrondissement (Moungali) la villa a été littéralement désossée. Ce n’étaient pas des cambrioleurs, rien n’a été volé. Les vandals rôdés aux méthodes de la Gestapo n’ont ménagé aucun effort dans leur mise à sac de la résidence de l’ancien Garde des Sceaux de Sassou.

Caution morale

En exil sanitaire en France depuis quelques années, on se demande quel danger représenterait le Président de l’association congolaise des Droits de l’Homme pour que le pouvoir de Brazzaville s’en prenne à celui qui servit de « caution morale » au tyran de l’Alima après son coup d’état.

https://blogs.mediapart.fr/jecmaus/blog/130216/congo-brazzaville-le-domicile-principal-de-lavocat-congolais-jean-martin-mbemba-saccage