France: Ambiance tendue entre avocats et magistrats à Paris — Le délégué du bâtonnier est visé par une instruction. L’enjeu: les perquisitions dans les cabinets d’avocats.

le 23 octobre, 2019

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« Ça ne pouvait pas plus mal tomber. » Cet éminent membre de l’Ordre des avocats de Paris hésite entre perplexité, inquiétude et colère froide. Depuis juillet, une instruction est en cours au barreau, dans le cadre de poursuites disciplinaires contre l’un des plus proches collaborateurs du bâtonnier, son délégué aux perquisitions d’avocats, Vincent Nioré. Il lui est reproché d’avoir, en audience, tenu « des propos outrageants, insultes et menaces » à l’encontre de juges d’instruction et de Catherine Champrenault, procureur général de Paris, apprend-on au sein de la juridiction parisienne.
L’autorité de poursuites est ce haut magistrat lui-même, en charge de la régulation de cette profession réglementée. « Un acte rarissime, le troisième du genre dans toute l’histoire du barreau », souffle-t-on à l’Ordre. Ces poursuites ont été ordonnées après un bras de fer avec le bâtonnier Marie-Aimée Peyron qui a protégé son délégué et s’est refusé à le démettre ou à s’autosaisir à la demande du procureur général. « Une divergence d’appréciation sur la suite à donner aux incidents d’audience », regrette-t-on au sein de la juridiction parisienne tandis qu’au sein de l’Ordre, on note qu’« aucun incident d’audience n’a été notifié par le juge de la liberté et de la détention (JLD) en fonction ce jour-là ».
Depuis dix ans, Vincent Nioré, au nom du bâtonnier de Paris, accompagne les magistrats lors des perquisitions d’avocats, dans leur cabinet comme à leur domicile. Des actes d’enquête redoutés car traumatiques. Depuis le tournant des années 2010, 231 perquisitions ont eu lieu chez 179 avocats, par 230 magistrats dont 160 juges d’instruction. Le rôle de cet avocat, mandaté par son bâtonnier, est de veiller à ce que les magistrats respectent le secret professionnel des avocats, les droits de la défense, ne lancent de filets dérivants vers d’autres dossiers tentants et se limitent dans leur saisie à la seule procédure en cours. Seul averti, seul présent sur les lieux, tenu au secret, le délégué du bâtonnier, dans la foulée de perquisitions souvent marathon, va contester devant le JLD les saisies et demander la restitution des scellés. Un droit d’une grande complexité que peu maîtrisent, au point que l’avocat parisien en est la référence.
Une mise sous tension inévitable
À l’audience, le verbe est parfois d’autant plus haut que les avocats à défendre sont des notabilités peu habituées à être traitées comme des malfrats, ou de jeunes collaborateurs dont le cuir est encore tendre. Une mise sous tension inévitable, reconnue de manière constante par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme qui affirment d’autant plus « la liberté d’expression du requérant en sa qualité d’avocat » et « l’inscrit dans des limites (…) larges » que ces audiences sont à huis clos.
Il reste que cette affaire s’inscrit dans un climat délétère récurrent entre magistrats et avocats à Paris. Depuis le déménagement aux Batignolles, le torchon brûle : box vitrés dénoncés par le barreau pénal, limitation des échanges avec les magistrats au goût des avocats, et même heurts violents et expulsion d’audience. Au mois de mai, la pression est telle que Jean-Michel Hayat, encore président du TGI de Paris, et Marie Aimée Peyron, le bâtonnier, conviennent d’un courrier commun pour cautériser la plaie. Chacun rappelle, en des termes fermes, leur troupe aux règles du Palais. La pacification est devenue une priorité absolue également pour la Chancellerie, qui pilote, dans ses murs, des entretiens entre magistrats et avocats. « Nous sommes à un moment où la nouvelle loi sur la justice élargit les pouvoirs d’enquête des parquets », souligne un bon connaisseur du dossier. « La nouvelle police fiscale de Bercy va engendrer de nouvelles perquisitions dans les affaires économiques et financières. S’en prendre aux délégués du bâtonnier, c’est les tétaniser dans leur défense. » En 2014, dans la foulée des écoutes Sarkozy qui avait ouvert une crise sans précédent entre avocats et magistrats, c’est le président Hayat, lui-même, qui avait signé une paix des braves par une ordonnance historique… annulant une perquisition d’avocats.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ambiance-tendue-entre-avocats-et-magistrats-a-paris-20191023

https://www.lepoint.fr/justice/entre-juges-et-avocats-la-guerre-qui-couve-23-10-2019-2343087_2386.php#xtor=CS2-239

https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/defense-defense-27627.htm

https://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2014/07/15/10001-20140715ARTFIG00327-me-vincent-niore-perquisitionner-les-avocatsc-est-pour-attendrir-la-viande8230.php

https://www.lgdj.fr/perquisitions-chez-l-avocat-9782721218216.html

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