Daily Archives: 24/10/2019

France: Ambiance tendue entre avocats et magistrats à Paris — Le délégué du bâtonnier est visé par une instruction. L’enjeu: les perquisitions dans les cabinets d’avocats.

le 23 octobre, 2019

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« Ça ne pouvait pas plus mal tomber. » Cet éminent membre de l’Ordre des avocats de Paris hésite entre perplexité, inquiétude et colère froide. Depuis juillet, une instruction est en cours au barreau, dans le cadre de poursuites disciplinaires contre l’un des plus proches collaborateurs du bâtonnier, son délégué aux perquisitions d’avocats, Vincent Nioré. Il lui est reproché d’avoir, en audience, tenu « des propos outrageants, insultes et menaces » à l’encontre de juges d’instruction et de Catherine Champrenault, procureur général de Paris, apprend-on au sein de la juridiction parisienne.
L’autorité de poursuites est ce haut magistrat lui-même, en charge de la régulation de cette profession réglementée. « Un acte rarissime, le troisième du genre dans toute l’histoire du barreau », souffle-t-on à l’Ordre. Ces poursuites ont été ordonnées après un bras de fer avec le bâtonnier Marie-Aimée Peyron qui a protégé son délégué et s’est refusé à le démettre ou à s’autosaisir à la demande du procureur général. « Une divergence d’appréciation sur la suite à donner aux incidents d’audience », regrette-t-on au sein de la juridiction parisienne tandis qu’au sein de l’Ordre, on note qu’« aucun incident d’audience n’a été notifié par le juge de la liberté et de la détention (JLD) en fonction ce jour-là ».
Depuis dix ans, Vincent Nioré, au nom du bâtonnier de Paris, accompagne les magistrats lors des perquisitions d’avocats, dans leur cabinet comme à leur domicile. Des actes d’enquête redoutés car traumatiques. Depuis le tournant des années 2010, 231 perquisitions ont eu lieu chez 179 avocats, par 230 magistrats dont 160 juges d’instruction. Le rôle de cet avocat, mandaté par son bâtonnier, est de veiller à ce que les magistrats respectent le secret professionnel des avocats, les droits de la défense, ne lancent de filets dérivants vers d’autres dossiers tentants et se limitent dans leur saisie à la seule procédure en cours. Seul averti, seul présent sur les lieux, tenu au secret, le délégué du bâtonnier, dans la foulée de perquisitions souvent marathon, va contester devant le JLD les saisies et demander la restitution des scellés. Un droit d’une grande complexité que peu maîtrisent, au point que l’avocat parisien en est la référence.
Une mise sous tension inévitable
À l’audience, le verbe est parfois d’autant plus haut que les avocats à défendre sont des notabilités peu habituées à être traitées comme des malfrats, ou de jeunes collaborateurs dont le cuir est encore tendre. Une mise sous tension inévitable, reconnue de manière constante par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme qui affirment d’autant plus « la liberté d’expression du requérant en sa qualité d’avocat » et « l’inscrit dans des limites (…) larges » que ces audiences sont à huis clos.
Il reste que cette affaire s’inscrit dans un climat délétère récurrent entre magistrats et avocats à Paris. Depuis le déménagement aux Batignolles, le torchon brûle : box vitrés dénoncés par le barreau pénal, limitation des échanges avec les magistrats au goût des avocats, et même heurts violents et expulsion d’audience. Au mois de mai, la pression est telle que Jean-Michel Hayat, encore président du TGI de Paris, et Marie Aimée Peyron, le bâtonnier, conviennent d’un courrier commun pour cautériser la plaie. Chacun rappelle, en des termes fermes, leur troupe aux règles du Palais. La pacification est devenue une priorité absolue également pour la Chancellerie, qui pilote, dans ses murs, des entretiens entre magistrats et avocats. « Nous sommes à un moment où la nouvelle loi sur la justice élargit les pouvoirs d’enquête des parquets », souligne un bon connaisseur du dossier. « La nouvelle police fiscale de Bercy va engendrer de nouvelles perquisitions dans les affaires économiques et financières. S’en prendre aux délégués du bâtonnier, c’est les tétaniser dans leur défense. » En 2014, dans la foulée des écoutes Sarkozy qui avait ouvert une crise sans précédent entre avocats et magistrats, c’est le président Hayat, lui-même, qui avait signé une paix des braves par une ordonnance historique… annulant une perquisition d’avocats.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/ambiance-tendue-entre-avocats-et-magistrats-a-paris-20191023

https://www.lepoint.fr/justice/entre-juges-et-avocats-la-guerre-qui-couve-23-10-2019-2343087_2386.php#xtor=CS2-239

https://www.legavox.fr/blog/maitre-loeiz-lemoine/defense-defense-27627.htm

https://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2014/07/15/10001-20140715ARTFIG00327-me-vincent-niore-perquisitionner-les-avocatsc-est-pour-attendrir-la-viande8230.php

https://www.lgdj.fr/perquisitions-chez-l-avocat-9782721218216.html

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Algeria: Marche des avocats : Le barreau de Tizi Ouzou dénonce une tentative de division

le 23 octobre, 2019

Marche des avocats : Le barreau de Tizi Ouzou dénonce une tentative de division

L’ordre des avocats de Tizi-Ouzou, a dénoncé, ce mercredi, « une tentative » de diviser les rangs des avocats à la veille de leur marche nationale prévue demain jeudi à Alger et laquelle a appelé l’union nationale des ordres des avocats (UNOA). La marche devra débuter par un rassemblement devant le tribunal de Sidi Mhamed à partir de 10h00 avant de sillonner les rues du centre de la capitale.

Dans un communiqué rendu public et signé par Me Salah Brahimi, le barreau de Tizi-Ouzou s’est en effet dit « déçu par certains de ceux qui ont fait volte-face dans leur soutien à la Révolution du sourire, pour des raisons qui suscitent beaucoup d’interrogations (…) ».

« Si certains de nos amis sont devenus récalcitrants ou plus que cela, des opposants aux recommandations de l’AG de l’union du 06 juillet 2019, le barreau de Tizi-Ouzou, fidèle à ses engagements », affirme l’Ordre des avocats de Tizi-Ouzou.

Se disant qu’il « ne peut rester indifférent », il dénonce à travers son Bâtonnier « toute tentative » qui vise à faire diviser ses rangs. Par la même occasion, il assure « le peuple de son soutien indéfectible dans sa démarche pour un changement radical ».

Dans le même communiqué, est relevé qu’il y a des avocats qui veulent détourner la marche nationale des avocats de son lieu initial décidé lors du conseil de l’UNOA tenu le 12 octobre à la Cour Suprême. « Ceux qui ont essayé de diviser nos rangs et casser la dynamique de notre force en essayant de détourner l’itinéraire de la marche vers El Biar (Cour Suprême), doivent savoir que les avocats ne peuvent cautionner une telle tentative de faire faire échouer l’événement », lit-on dans le communiqué.

Soutien au détenus d’opinion

L’Ordre des avocats de Tizi-Ouzou affirme que la marche des avocats aura lieu dans le lieu décidé initialement tout en justifiant les raisons de ce choix. « Le rassemblement et la marche se tiendront devant le tribunal de Sidi Mhamed pour des raisons objectives : Les détenus d’opinion que nous défendons et qui croupissent depuis 04 mois dans la prison d’El-Harrach ont tous leurs dossiers dans ce tribunal devant lequel les familles des détenus organisent chaque jeudi un sit-in », précise la même source.

L’Ordre des avocats de Tizi-Ouzou, conclut en donnant rendez-vous demain matin à 10h devant le tribunal de Sidi Mhamed pour « réaffirmer » le soutien des avocats au HIRAK, exiger « la libération des détenus d’opinion pris en otage » et exiger « le respect de la volonté du peuple pour un changement radical et asseoir définitivement un État de droit qui respectera les principes des droits humains, des libertés individuelles et fondamentales : à savoir la liberté de circulation, la liberté d’expression et d’opinion. »

Marche des avocats : Le barreau de Tizi Ouzou dénonce une tentative de division

https://www.lorientlejour.com/article/1192511/contestation-en-algerie-les-avocats-defilent-pour-lindependance-de-la-justice.html

https://www.huffpostmaghreb.com/entry/manifestation-des-avocats-a-alger-nous-sommes-la-voix-du-peuple_mg_5db18833e4b01ca2a858888d

https://liberte-algerie.com/actualite/des-avocats-sexpriment-et-denoncent-326573

https://www.liberte-algerie.com/actualite/jeudi-nous-marcherons-pour-denoncer-les-atteintes-aux-libertes-326496

https://www.inter-lignes.com/des-centaines-davocats-marchent-a-alger-non-a-la-justice-de-telephone/

Ils exigent la libération des détenus d’opinion : Marche et rassemblement des avocats à Alger

Les avocats entament leur marche à Alger centre

Les avocats marchent à Alger et appellent à la libération de la justice (vidéo)

Rassemblement des avocats dans l’enceinte du tribunal de Sidi M’hamed: « Libérez les otages, libérez! »

Vidéo : la manifestations des avocats devant l’APN

https://fr.wikipedia.org/wiki/Barreau_d%27Alger

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Pakistan/Day of the Endangered Lawyer: Lawyer Irshad Nasreen kidnapped and tortured

October 23, 2019

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Punjab Bar Council strongly condemns the cruel act of accused Nazar Fareed etc in which they kidnapped & brutally tortured Mrs. Irshad Nasreen Advocate depalpur. This inhumane act of the above persons is Unlawfull & highly immoral. Bearing in mind the very fact that the victim is a female advocate this act is highly condemnable. The Punjab Bar Council demands urgent action to be taken on this sensitive issue by the law enforcement agencies and the concerned officials.

Ch. Shah Nawaz Ismail Gujjar
Vice Chairman
Punjab Bar Council

Mr. Iftikhar Ibrahim Qureshi
Chairman Executive Committee
Punjab Bar Council.

(Punjab Bar Council Facebook, 23/10/19)

https://pbbarcouncil.com/

https://en.wikipedia.org/wiki/Punjab_Bar_Council

https://tribune.com.pk/story/2084792/1-pakistan-bar-council-threatens-agitation-azadi-march-disrupted/

https://defendlawyers.wordpress.com/2019/10/09/pakistan-10th-day-of-the-endangered-lawyer-2020-24-01-2020-with-the-focus-on-pakistan-a-struggle-to-protect-pakistani-lawyers-especially-against-islamic-fundamentalism-and-terrorism-basic-repo/

https://defendlawyers.wordpress.com/2019/09/26/pakistan-day-of-the-endangered-lawyer-global-bodies-worry-over-pakistani-lawyers-safety/

https://defendlawyers.wordpress.com/2019/06/22/pakistan-day-of-the-endangered-lawyer-january-24-2020-pakistan/

DAY OF THE ENDANGERED LAWYER – 24 January 2020 – PAKISTAN

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