le 23 mai, 2019
A LA LOUPE – Jeudi 16 mai, une avocate a été expulsée d’une salle d’audience du tribunal de Paris par plusieurs policiers. Que s’est-il passé ? L’avocate en question et la présidence du tribunal se renvoient la responsabilité de la situation.
L’émoi dans la profession est considérable. Révélée par nos confrères de Mediapart, l’expulsion d’une avocate par des policiers, en pleine audience, n’en finit plus de faire réagir ses confrères. A tel point que cette dernière compte désormais porter plainte. Contactée par LCI, l’avocate en question, Anna Salabi, livre sa version des faits.
La scène s’est déroulée jeudi 16 mai dans l’après-midi, au tribunal d’instance de Paris. Une procédure civile de saisie des rémunérations vient de s’ouvrir dans le cadre d’une audience confidentielle de conciliation : ne sont donc présents que quelques personnes parmi lesquelles la juge, l’avocate, une greffière, une greffière stagiaire et la justiciable. “La créance remonte à trois ans, toutes les voies de recours ont été épuisées” précise l’avocate. “L’audience commence dans le désordre, la juge fait de la pédagogie avec la débitrice qui finit par demander un délai. A cet instant, alors que je n’avais rien dit jusque-là, j’ai fait ‘non’ de la tête.”
Deux jours d’ITT
Le ton monte alors entre l’avocate et la présidente du tribunal. “J’ai vingt-deux ans de barreau derrière moi et je me suis littéralement faite gronder. Je lui ai indiqué que je n’avais pas de compte à lui rendre et j’ai constaté qu’elle était furieuse. Elle m’a reprochée de me montrer agressive.” Selon Anna Salabi, la présidente Laurence Haiat prend la décision de reporter l’audience et lui demande de quitter la salle. “Je n’ai pas voulu sortir car je voulais accéder aux notes d’audience” poursuit-elle, se référant au document alimenté en temps réel par la greffière et souhaitant y pointer des incohérences.
L’avocate entreprend alors d’appeler le conseil de l’ordre des avocats, afin de trouver une médiation. “Alors que je suis encore au téléphone, la juge appelle les gardes. Plusieurs policiers arrivent : ils sont d’abord 4 puis 6 ou 7. Je m’assois, me recroqueville sous le bureau de la greffière, je suis toujours au téléphone. Ils essaient de me prendre par les épaules et finissent par me sortir par les pieds, alors que je suis en robe d’avocat et que je ne représente aucune menace.” L’avocate indique qu’elle a écopé, suite à cette expulsion, de deux jours d’ITT, avec des douleurs aux genoux. Très en colère, elle ne compte pas en rester là.
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http://www.avocatparis.org/ca-suffit-dans-un-etat-de-droit-respecte-lavocat
(Union des Jeunes Avocats à la Cour de Paris – UJA de Paris Facebook, 23/05/19)
Last week a trial observer with the IBA’s Human Rights Institute attended a court hearing in Kazakhstan. The court heard a case filed by the Ministry of Justice requesting the removal of lawyer Sergey Sizintsev’s license to practice law. Mr Sizintsev was accused of practicing law while holding a paid position as Executive Director of the Republican Bar Association between 2016-2018.
IAPL Monitoring Committee on Attacks on Lawyers 