Turkey: 18 Lawyers Sentenced to Prison for 159 Years, 1 Month, 30 Days in Total

March 20, 2019

The court has announced its verdict in the case of the Contemporary Lawyers’ Association. The lawyers have been given prison terms between 3 years, 1 month, 15 days and 18 years and 9 months.

The third sequential hearings of the case of the lawyers from the Contemporary Lawyers’ Association (ÇHD) and People’s Law Bureau (HHB) have been held at the İstanbul 37th Heavy Penal Court in Silivri Courthouse.

In the trial of the 20 lawyers, with six of them being under arrest, the three hearings of the sequential hearings were held between March 18 and March 20.

The court has announced its verdict without taking the lawyers’ defenses as to the accusations.

“No more subjects to examine”

When announcing the court’s verdict, the presiding judge said, “As there are no more subjects to evaluate, the open trial has been ended.”

Ahmet Mandacı, Zehra Özdemir, Ayşegül Çağatay, Yağmur Ereren, Didem Baydar Ünsal, Yaprak Türkmen, some of the lawyers who were being tried without arrest, have been sentenced for “willingly and knowingly aiding a terrorist organization,” upon the Articles 314-3 and 227-2 of the Turkish Penal Code.

The court reduced the sentences Mandacı and Özdemir by one-sixth because the two defendants were present at the hearings, sentencing them to 2 years, 13 months and 15 days in prison. The period when they were held arrested will be deducted from their prison terms. The court also lifted the lawyers’ bans from traveling abroad.

http://bianet.org/english/law/206630-18-lawyers-sentenced-to-prison-for-159-years-1-month-30-days-in-total

https://anfenglish.com/news/record-prison-sentences-for-lawyers-on-trial-in-turkey-33711

http://mezopotamyaajansi17.com/en/ALL-NEWS/content/view/51225

https://www.turkishminute.com/2019/03/20/jailed-lawyer-sentenced-to-11-years-on-terrorism-charges/

https://ahvalnews.com/arrested-lawyers/turkey-sentences-18-lawyers-over-150-years-prison-terror-charges

Turkish Courts convict 18 more lawyers

https://www.middleeastpressreleases.com/trial-of-chd-lawyers-18-lawyers-sentenced-to-prison-for-159-years-1-month-30-days-in-total/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

https://turkeypurge.com/jailed-lawyer-selcuk-kozaagacli-sentenced-to-11-years-in-prison

https://www.amnesty.org/en/latest/news/2019/03/turkey-conviction-of-lawyers-deals-heavy-blow-to-right-to-fair-trial-and-legal-representation/

https://www.artigercek.com/haberler/cagdas-hukukcular-dernegi-davasi-nda-ceza-yagdi?fbclid=IwAR1NT2bSVEDQDkjutGfCZ10p4Lu25UhhHm5Nv7f36vDMgUsD0KrN-GiHv88 (TURKCE)

http://sendika63.org/2019/03/chd-ve-hbb-davasi-mahkeme-avukat-beyanini-almadan-ceza-verdi-538720/?fbclid=IwAR2PA9xhVV7ulEudDaiRIhjhCgLuRSZoMSWm6i35s_nG3cswWDryn1XUe74 (TURKCE)

https://gercekhaberajansi.org/tutuklu-avukatlar-ve-mudafileri-chd-susmadi-susmayacak/?fbclid=IwAR19F0XkFp_0G51N4VbZX9f765bY_7XSL_ZKd8md9_qWbAKBrI34Id8sIVs (TURKCE)

https://gercekhaberajansi.org/gizli-taniklara-tuyo-veren-hakim/?fbclid=IwAR0rMPOPkNXAMWWvsdEa6wx9fUR8FXCKt9u2U41KeWepEzhrKKupvRlbKjE (TURKCE)

https://www.sozcu.com.tr/2019/gundem/selcuk-kozagacliya-11-yil-3-ay-hapis-3990342/ (TURKCE)

http://www.cumhuriyet.com.tr/haber/turkiye/1304128/CHD_Genel_Baskani_Selcuk_Kozagacli_ya_11_yil_3_ay_hapis_cezasi_verildi_.html (TURKCE)

http://m.bianet.org/bianet/insan-haklari/206597-dunyanin-hicbir-yerinde-avukatsiz-ceza-yargilamasi-yapilmaz?fbclid=IwAR322D8NvSWGfMpaHtXJmqJx6O6ewhA8JJ__H2NtivlOkKqx9R1Mzq-SX3Y (TURKCE)

https://www.amnesty.org.tr/icerik/turkiye-hak-savunuculari-davasi-hakkinda-bilmeniz-gerken-8-sey?fbclid=IwAR2sJMHXlm3gNPaCRePuqI2xnl2Nagz8HomaRDi2T3okqUydeDAqX_fSVtc (TURKCE)

https://www.gazeteduvar.com.tr/gundem/2019/03/21/paris-barosu-turkiyedeki-meslektaslarimiz-birakilmali/?fbclid=IwAR2oLyfoeMWwc_D6d13eX60Bg_iSqdSqRsN_2s7jfQbCx1-IgFQz-Eh7Oqw (TURKCE)

https://www.gazeteduvar.com.tr/gundem/2019/03/21/paris-barosu-turkiyedeki-meslektaslarimiz-birakilmali/?fbclid=IwAR1oY0z5O_rlDevtYkx5kBc-PiEbkbDE4NJgsoNkLfXS0878T1ah_Ezm0HY (TURKCE)

http://www.avocatparis.org/turquie-18-avocats-condamnes-jusqua-18-ans-de-prison-le-barreau-de-paris-appelle-leur-liberation?fbclid=IwAR00l6t-oLYHUXrOQazpdt-wj8RlS-l3U-LD3jaY9JieGQgJxl2OzkHDuUU (FRANCAIS)

https://www.franceguyane.fr/regions/guyane/la-liberte-exige-de-l-avocat-des-combats-quotidiens-438512.php (FRANCAIS)

http://www.defensesansfrontiere.org/en-turquie.html (FRANCAIS)

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La répression redouble contre les avocats;
Condamnations prononcées dans le procès du ÇHD à Istanbul (Silivri) :
Barkin Timitk: 18 ans + 9 mois, Ebru Timtik et Özgür Yilmaz: 13 ans et demi, Selcuk Kozagacli: 10 ans + 15 mois, Engin Gökoglu, Aytac Ünsal and Süleyman Gökten : 10 ans 6 mois, Naciye Demir, Aycan Cicek: 9 ans, Ezgi Cakir: 7 ans + 12 mois. Tous les autres entre 2 ans et 4 ans.
Tous ceux qui étaient détenus restent en prison.
Libérez nos confrères de Turquie.

(L’Observatoire des Avocats Facebook, 20/03/19)

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(L’Observatoire des Avocats Facebook, 21/03/19)

Du 18 au 20 mars s’est déroulé le troisième acte du simulacre de procès à l’encontre des avocats du ÇHD (Progressive Lawyers Associations) et du HHB (People’s Law Office).

– Jour 1 –

Toutes les requêtes de devoirs complémentaires (auditionner les enquêteurs et le Procureur, ré-auditionner les témoins dont il est prouvé qu’ils ont menti, auditionner d’autres témoins,…) sont rejetées en un quart d’heure de pause.

– Jour 2 –

Les demandes de délais complémentaires pour présenter la défense au fond sont rejetées.

Les avocats détenus, demandant la récusation des juges, sont expulsés de la salle d’audience. Le micro de Selçuk KOZAĞAÇLI est coupé en pleine plaidoirie, lorsqu’il dépose plainte auprès du Procureur (qu’on entendra jamais et qui a changé entre les deux audiences…) contre les violations manifestes de la procédure par les juges.

Les avocats de la défense sortent, par solidarité avec leurs clients empêchés de s’exprimer et d’assister à leur propre procès. Le juge décide de ne plus laisser entrer la défense dans le prétoire pour le reste de la journée. Dans la foulée, le public est également interdit d’accès.

Les avocats de la défense tentent de regagner les bancs après la pause. Empêchés, Ils frappent sur les portes en bois depuis l’extérieur, ce qui résonne dans l’énorme salle d’audience, pratiquement vide, à l’exception des gendarmes et de la police militaire, en nombre impressionnant. La porte cède. Des dizaines d’avocats s’engouffrent. Des dizaines de gendarmes et de policiers militaires font blocus et les retiennent à l’entrée. Un avocat agile atteint les bancs de la défense en perçant pacifiquement le barrage, poursuivi et enfin rattrapé par des policiers militaires. Il sera exclu de la salle d’audience pour le reste du procès et une plainte est pendante à son encontre. Des provocations verbales fusent depuis l’estrade des magistrat…

– Jour 3 –

Les avocats détenus ne comparaissent pas, trop affaiblis par leur grève de la faim entamée 56 jours auparavant. Seuls deux avocats en liberté conditionnelle comparaissent.

Les avocats de la défense ont mandat de ne pas représenter leurs clients absents et de boycotter la salle d’audience.

Le juge annonce que le procès est fini, dès lors qu’aucun devoir complémentaire n’est nécessaire, qu’il a rejeté la demande de récusation et que personne ne présente de défense sur le fond du dossier.

Une heure de pause pour attribuer des peines à 18 avocats accusés sur base d’un dossier irrégulier et bancal, examiné dans un festival de violations de règles procédurales.

Les avocats sont à l’extérieur de la salle d’audience. Ils applaudissent à tout rompre, par protestation, durant les dix minutes de lecture des peines attribuées.

Ahmet MANDAÇI et Zehra ÖZDEMIR (comparaissant volontairement) : 2 ans, 13 mois et 15 jours de prison, levée du contrôle judiciaire, car ils ont comparu jusqu’au verdict.

Didem BAYDAR ÜNSAL, Aysegül ÇAGATAY,
Yagmur EREREN EVIN, Yaprak TÜRKMEN (refusant toutes de comparaître) : 3 ans et 9 mois de prison. Leur détention était levée depuis septembre, mais elles n’ont pas comparu le dernier jour d’audience.

Ezgi ÇAKIR (absente) : 7 ans et 12 mois de prison, sous le bénéfice de la surveillance électronique, puisqu’elle s’occupe seule de sa fille en bas-âge, en l’absence de son époux, également emprisonné.

Aycan ÇIÇEK (détenu) et Naciye DEMIR (absente) : 9 ans de prison.

Engin GÖKOGLU (détenue), Aytaç ÜNSAL (détenu), Süleyman GÖKTEN (absent), : 10 ans et 6 mois de prison.

Selçuk KOZAGAÇLI (détenu) : 10 ans et 15 mois de prison.

Behiç ASÇI (détenu) et Sükriye ERDEN (absente): 12 ans de prison.

Özgür YILMAZ (absent) et Ebru TIMTIK (absente): 13 ans et 6 mois de prison.

Barkin TIMTIK (absente) : 18 ans et 9 mois de prison, considérée comme étant la dirigeante de l’organisation.

Ces défenseurs des droits humains avaient notamment soutenus les victimes de catastrophes minières, les victimes des assauts à Cizre, des enseignants persécutés, des victimes de torture ou encore des foyers modestes expropriés de leurs biens.

Plusieurs centaines de policiers militaires armés évacuent le public et les observateurs de la salle d’audience, puis évacuent l’ensemble des avocats, public et observateurs de la salle des pas perdus, en avançant en rang d’armée.

Rapport détaillé à venir prochainement.

Avec Robin Bronlet, Juliette Arnould, Juliette Vanderstraeten, Katrien Desimpelaere et Noémi Desguin, nous représentions le Barreau de Bruxelles, le Barreau de Liège, l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones de Belgique (OBFG), le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et l’Union Internationale des Avocats (UIA).

(Sibylle Gioe Facebook, 22/03/19)

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