France: Espionnage informatique d’un cabinet d’avocats : une enquête ouverte contre Bercy

le 24 septembre, 2018

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte d’un avocat contre l’administration fiscale. Me Pierre Farge accuse notamment une antenne de Bercy spécialisée dans le renseignement fiscal d’avoir piraté la base de données de son cabinet pour se servir d’informations couvertes par le secret professionnel. L’avocat dénonce un scandale d’État et une mise à mal de la très jeune législation censée protéger les lanceurs d’alerte.

C’est une affaire qui en dit long sur la difficulté à lancer une alerte aujourd’hui en France. Elle interpelle aussi sur le fonctionnement de l’administration fiscale. Au printemps dernier, un cadre d’un grand établissement financier, écœuré par les pratiques de son employeur, se décide à lancer l’alerte et transmettre les informations en sa possession aux autorités françaises. Pour se protéger des procédures bâillons devenues le quotidien des lanceurs d’alerte, il mandate Me Pierre Farge, figure montante du barreau de Paris. En l’absence de dispositif de protection claire, ce dernier se rapproche d’abord de l’Agence française anticorruption (AFA) avant d’être orienté vers l’administration fiscale. Devant l’importance des informations que pourrait livrer le lanceur d’alerte, un rendez-vous est rapidement fixé avec M. Jean-Patrick Martini, directeur du service des investigations élargies (SIE), une cellule de Bercy considérée comme les services secrets fiscaux. L’entretien se déroule le 26 avril 2018 dans les locaux du service à Pantin, en banlieue parisienne, avec le haut fonctionnaire en question. Jean-Patrick Martini est un habitué des dossiers sensibles au ministère des Finances : il a officié dans l’affaire Falciani et à ce titre est présenté par les journalistes du Monde Fabrice Lhomme et Gérard Davet (dans leur livre-enquête sur les SwissLeaks publié aux éditions Stock) comme “un agent secret au service de Sa Majesté Bercy”.

Durant son entretien avec le haut fonctionnaire, Me Farge tente d’obtenir certaines garanties pour son client, dont il protège scrupuleusement l’anonymat. L’avocat indique ainsi la nature des informations à très fort enjeu en sa possession à Jean-Patrick Martini, qui se montre très intéressé.

https://www.lelanceur.fr/espionnage-informatique-dun-cabinet-davocats-une-enquete-ouverte-contre-bercy/

https://www.sudradio.fr/justice/espionnage-informatique-dun-cabinet-davocats-enquete-ouverte-contre-bercy

https://www.sudradio.fr/justice/un-avocat-soupconne-ladministration-fiscale-davoir-hacke-ses-donnees

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