France: Un avertissement requis contre l’avocat lillois Frank Berton

le 27 juin, 2018

Le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de Douai s’est réuni lundi 25 juin en formation plénière pour examiner l’affaire Berton. Le délibéré aura lieu le 5 juillet.

 

 

L’avertissement. C’est la plus légère des sanctions qu’un conseil de discipline puisse prononcer à l’encontre de l’un des siens mais la saga disciplinaire de l’avocat Frank Berton est ailleurs. En 2014, Kazim Genc est jugé en appel aux assises de Saint-Omer pour meurtre. Le climat du procès y est décrit comme « délétère » entre l’avocat général Luc Frémiot et l’un des avocats de la défense, Éric Dupond-Moretti. La Voix du Nord est témoin des algarades. Les deux s’affrontent, leur histoire est ancienne. Un procès « âpre » dit aujourd’hui Frank Berton, l’autre avocat de Kazim Genc. « Au bout de trois jours, on a la sensation que le procès bascule, il y a des incidents avec des témoins, des incidents entre Frémiot et Dupond-Moretti, qui bougonne, ça agace la cour. Nous sommes à la veille des plaidoiries, à quelques encablures du réquisitoire, Frémiot se lève, désigne Dupond-Moretti et dit quelque chose du genre “Mais vous, on sait que vous n’aimez pas les jurés de Saint-Omer”. Nous sommes assez stupéfaits. Nous estimons ne plus être en l’état de plaider. Il y a comme une altercation, j’en suis témoin. (…) Après cet incident terrible, nous décidons d’appeler la bâtonnière de Lille. Le procès s’arrête, la présidente des assises Sophie Degouys comprend d’elle-même qu’il y a un souci. L’audience devient invivable, Éric Dupond-Moretti menace Luc Frémiot de poursuites ».

Le lendemain, les deux avocats déposent des conclusions faisant savoir qu’ils quittent le procès car, selon eux, les conditions nécessaires à la tenue d’un procès équitable ne sont pas réunies. « Le bâtonnier de Lille lui-même nous demande de ne pas plaider », ajoute Frank Berton. Le procès est renvoyé, les avocats ne veulent pas d’un renvoi, ils exigent un dépaysement pur et simple du procès. Ce qu’ils n’auront pas. Le 10 janvier 2014, le greffe informe Me Berton et MDupond-Moretti que l’audience se tiendra en mai, toujours à Saint-Omer, sous la présidence de Mme Degouys, avec l’avocat général M. Frémiot et les mêmes deux assesseurs. « Qui est l’avocat de M. Genc ? », interroge lundi la présidente du conseil régional de discipline (CRD), l’avocate Dominique Vanbatten. Les deux ténors, même si la présidente des assises a envoyé, à leur insu, une convocation à Patrick Delbar, qui représente le bâtonnier. Me Delbar ne viendra pas. « Tout cela, on va le découvrir le jour de l’audience, s’agace Frank Berton (…) C’est assez fort de café car nous sommes déjà deux avocats ! ». Il y a aussi cet « audiencement dans le dos », et cette rentrée solennelle en présence de Christiane Taubira pendant laquelle le procureur général se plaint « de ces avocats en mal de publicité », raconte Me Berton. Bref, il « y a un climat délétère favorable à une requête en dépaysement », continue-t-il. Elle sera rejetée le 2 mai 2014.

À l’ouverture du procès, Frank Berton dépose de nouvelles conclusions. Son confrère Dupond-Moretti, qui n’a pas été consulté pour l’audiencement, est indisponible. Il ne reste qu’une matinée. La défense est bancale. La cour d’assises rejette les demandes : M. Genc peut parfaitement être défendu par un seul avocat et si elle fait droit à la demande de la défense, l’accusé ne sera pas jugé dans un délai raisonnable. « C’est le client qui fait le choix de ses avocats, la cour lui dit ‘C’est pas grave, vous vous débrouillerez avec l’autre’ Nous nous inscrivons dans une succession d’événements… ». Frank Berton dépose de nouvelles conclusions, un jeu sur le retrait de la défense et l’autre sur une demande de renvoi du procès. Le procès est à nouveau suspendu. À son retour, la présidente de la cour, puisque la loi le lui permet, le commet d’office. Me Berton refuse. « Je préviens que je vais déposer une requête en récusation sur la base de ce manque d’impartialité et je dis : “Je ne veux pas plaider cette affaire devant cette cour d’assises, devant Mme Degouys, devant l’avocat général et à Saint-Omer !” », raconte l’avocat. L’ordonnance de commission d’office – il y en aura une seconde – est prise mais il est trop tard, Frank Berton, seul, ne reviendra plus au procès. Il invoque sa clause de conscience comme motif d’excuse. Son client, absent également, sera condamné à 25 ans de réclusion criminelle, contre 29 ans en première instance. « Comme quoi, les avocats ça sert pas forcément à grand chose », ironise Frank Berton, lundi, avant d’ajouter « je n’ai jamais quitté la défense de M. Genc. J’ai quitté l’audience ».

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/audience-disciplinaire-berton-douai#.WzWnhtIzbIU

http://www.lavoixdunord.fr/404251/article/2018-06-25/le-parquet-general-de-douai-demande-un-avertissement-contre-l-avocat-me-berton

https://www.dalloz-actualite.fr/chronique/proces-disciplinaire-de-me-frank-berton-c-est-l-independance-du-barreau-qui-est-en-jeu#.WzWowdIzbIU

https://fr.wikipedia.org/wiki/Frank_Berton

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