le 26 juin, 2018
Lundi 25 juin, la juge de la détention et des libertés de Bar-le-Duc a ordonné que son matériel informatique soit restitué à Étienne Ambroselli, l’avocat de la lutte contre Cigéo. Une petite victoire après la vaste vague de perquisitions et d’arrestations du 20 juin.
« On a gagné, c’est gagné en totalité ! Vive le juge de la détention et des libertés ! C’est une très belle décision qui protège le secret professionnel, le libre fonctionnement du cabinet d’avocat et la présomption d’innocence ! » C’est avec un grand sourire et sous les applaudissements de ses avocats et amis qu’Étienne Ambroselli est sorti du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse), lundi 25 juin vers 17 h 35, un carton rempli de son matériel informatique dans les bras. Mercredi 20 juin vers 10 h, ce matériel avait été saisi lors de la perquisition du cabinet et du domicile parisiens de l’avocat d’opposants au projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigéo. Ce dernier avait ensuite passé 36 heures en garde à vue à Toul (Meurthe-et-Moselle) avant d’être entendu par un juge d’instruction et placé sous le statut de témoin assisté. Mais son ordinateur, son téléphone portable et ses disques durs, eux, ont été conservés sous scellés pendant tout le week-end. Lundi, la juge de la détention et des libertés Amélie Chevrier a ordonné la restitution de ces objets. Une petite victoire après une des vagues de répression les plus dures qu’ait connu la lutte contre Cigéo, avec dix autres lieux de vie perquisitionnés et au moins sept autres garde à vue le 20 juin.
Lorsqu’un avocat est perquisitionné, il ne peut contester cette opération et son avocat non plus. C’est au bâtonnier ou à son délégué, présent au moment de la perquisition pour s’assurer qu’elle se déroule dans les règles, de le faire. Me Vincent Nioré, délégué au bâtonnier de Paris spécialiste des perquisitions et saisies, a porté la contestation : « Je fais ça depuis des années. On a créé la jurisprudence. On s’est battu dossier par dossier, on a obtenu des décisions, même dans les dossiers totalement improbables. Mais jamais je n’aurais pensé que je devrais plaider un jour sur la décision sur laquelle on a plaidé tout à l’heure », a-t-il confié pendant le délibéré.
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https://reporterre.net/Justice-est-rendue-a-l-avocat-des-opposants-a-Cigeo
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