le 14 janvier, 2018
Les propositions issues des consultations organisées depuis octobre dans le cadre des “chantiers de la justice” seront remises à la garde des Sceaux Nicole Belloubet lundi, une journée par ailleurs marquée par un appel des syndicats à bloquer les prisons.
Nicole Belloubet a présenté début octobre cinq grands “chantiers” pour réformer la justice: la transformation numérique, la simplification des procédures pénale et civile, l’organisation territoriale et l’efficacité des peines.
Des questionnaires ont ensuite été envoyés aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener. Lundi marque “la restitution des chantiers”: les chefs de file des cinq groupes remettront leurs conclusions.
La garde des Sceaux entamera ensuite des concertations puis arbitrera. Les résultats seront intégrés au printemps dans un projet de loi de programmation pour la justice 2018?2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.
Les syndicats ont dénoncé dès le départ “une consultation de façade”, reprochant notamment le manque de temps laissé aux magistrats pour répondre et critiquant des questionnaires orientés.
Le dossier le plus chaud concerne l’organisation territoriale: plusieurs juridictions sont déjà mobilisées contre une réforme de la carte judiciaire. Mais Nicole Belloubet a encore affirmé jeudi qu’”aucun tribunal ne sera fermé”.
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https://www.laminute.info/chantiers-de-la-justice-les-propositions-remises-lundi-a-la-chancellerie/
http://www.rfi.fr/france/20180115-remise-chantiers-justice-reformes-venir-nicole-belloubet
http://www.sudouest.fr/2018/01/15/bonheur-et-tristesse-du-chevalier-payet-4110255-1531.php
https://www.actupolitique.info/justice-des-pistes-de-reforme-presentees-a-nicole-belloubet/
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2018/01/15/en-avant-calme-et-droit
http://www.europe1.fr/societe/carte-judiciaire-journee-blanche-des-avocats-au-tgi-de-beziers-3546218
http://www.newspress.fr/Communique_FR_306295_7059.aspx
http://www.rfi.fr/france/20180115-france-emmanuel-macron-annonce-une-serie-mesures-justice
https://www.petitions24.net/pour_le_maintien_de_tous_les_services_du_tribunal_a_saint-nazaire(SIGNEZ LA PETITION SVP!)
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