Congo Brazzaville: Arrestation de Maitre Steve Bagne, avocat au barreau de Brazzaville

le 28 novembre, 2017

Maitre Steve Bagne, avocat au barreau de Brazzaville a été arrêté à son cabinet au mépris des règles régissant la protection du domicile professionnel des avocats. Cette arrestation a eu lieu en présence de Monsieur le Bâtonnier Quenum.

http://zenga-mambu.com/2017/11/28/arrestation-de-maitre-steve-bagne-avocat-au-barreau-de-brazzaville/

https://n3k6.wordpress.com/2017/11/27/congo-arrestation-dun-avocat-suite-a-la-marche-pacifique-de-lopposition-a-brazzaville/

MISE A JOUR, le 2 décembre 2017: Selon un confrère congolais il s’est tenu en ce jour une assemblée générale des Avocats du barreau de Pointe Noire pour faire suite à l’arrestation de notre confrère Steve BAGNE. un seul point était à l’ordre du jour, precisément la validation par l’assemblée générale de la pétition signée par les avocats de Pointe Noire en vue de décreter un grève illimitée à compter du lundi 4 décembre 2017.  Contre toute attente, l’assemblée a été dispersée par la police sur instruction du procureur général de la circonscription judiciaire de la cour d’appel de Pointe-Noire.  A présent, nous restons mobilisé pour s’assurer de l’effectivité de la grève dès matin.  Les avocats ont décidé d’une grève illimitée.

La communauté des avocats du mode entier est alertée sur les pratiques quotidiennes dont sont victimes les avocats congolais dans l’exercice de leurs missions.

 

BrazzaNews
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Centre Ville de Brazzaville, 99 Brazzaville

Déclaration de l’association des jeunes avocats de Pointe-Noire suite à l’interpellation et l’arrestation de Maitre Steve BAGNE BOTONGO

Suite à l’arrestation illégale, sauvage et barbare, à son bureau, le lundi 27 novembre 2017 à Brazzaville, dans le coup de 16 heures du confrère Stève BAGNE BOTONGO, Avocat domicilié au Cabinet d’Avocats BANZANI, Barreau de Brazzaville, par les éléments de la force publique,
L’Association des Jeunes Avocats de Pointe Noire, en sigle l’AJAP, réunie en Assemblée générale extraordinaire ce Mercredi, 29 Novembre 2017, à 14 heures 00 minute, dans la salle des audiences du Tribunal de Grande Instance de Pointe-Noire,

Considérant que la République du Congo est un Etat de droit, tel qu’il ressort du corpus constitutionnel en vigueur en son article premier,

Considérant que l’idéal d’Etat de droit renvoie à un Etat dans lequel l’ensemble des autorités politiques, administratives, judiciaires et militaires tant centrales que locales, agit en se conformant strictement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient, également des garanties procédurales et des libertés fondamentales ,

Considérant que la profession de foi en l’Etat de droit par les constituants du 25 Novembre 2015 n’est pas une simple parure scripturale,

Considérant que la loi n°026 -92 du 20 Août 1992, portant organisation de la profession d’Avocat au Congo fait partie intégrale du corpus normatif national,

Consciente que la loi organisant la profession d’Avocat au Congo offre des garanties de procédure à l’Avocat,

Consciente que le Cabinet d’Avocat, tout comme le domicile de tout citoyen congolais, est protégé par la loi et déclaré inviolable,

Consciente que le même texte constitutionnel, en son article 11, interdit tout acte de traitement cruel, inhumain ou dégradant,

Rappelant que le dispositif constitutionnel en vigueur au Congo fait obligation à tout citoyen de se conformer à la constitution, aux lois et règlements de la république, dont fait heureusement partie la loi n°026 -92 du 20 Août 1992, portant organisation de la profession d’Avocat au Congo,
L’AJAP,

DENONCE AVEC FERMETE :

– L’arrestation voire même l’enlèvement et la séquestration du confrère Stève BAGNE BOTONGO en violation flagrante, sous l’œil complice des autorités judiciaires, des règles procédurales gouvernant l’arrestation d’un Avocat en République du Congo.

– La violation de la loi 026-92 du 20 janvier 1992 organisant la profession d’avocat en République du Congo, en l’occurrence, l’article 53 de ladite loi.

ET CONDAMNE AVEC FORCE :

– L’attitude coupable de certains agents de la force publique qui agissent sous le fallacieux prétexte de l’exécution des ordres donnés par leurs supérieurs hiérarchiques.

– L’attitude passive, voire permissive du parquet général de Brazzaville face à une telle violation flagrante du droit applicable aux Avocats en cas d’arrestation.

L’AJAP, EXIGE

– La libération immédiate, sans conditions aucunes, du confrère Stève BAGNE BOTONGO.

L’AJAP REAFFIRME

Son adhésion à la constitution du 25 novembre 2015, aux lois et règlements de la république, aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme et à l’idéal de l’état de droit revendiqué par les constituants congolais de 2015 ;

Vive la République,
Vive l’Etat de droit,
Vive l’Association des Jeunes Avocats de Pointe-Noire

Fait à Pointe Noire, le29 Novembre 2017
L’Assemblée Générale Extraordinaire

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