France: La réforme de la carte judiciaire met le monde du droit en émoi

le 6 octobre, 2017

La cour d'appel d'Agen, qui couvre les départements du Gers, du Lot et du Lot-et-Garonne, lors de son installation, le 1er septembre dernier./ Photo DDM, Morad Cherchari

Un accueil au mieux circonspect : la garde des Sceaux Nicole Belloubet n’a pas entièrement convaincu hier, les magistrats auxquels elle a présenté ses «chantiers» pour la justice, dont celui, très sensible, portant sur la carte judiciaire.

«Les Français souhaitent que la justice soit efficace et qu’elle les protège. L’État de nos juridictions et de nos prisons, ne répond pas à ces attentes. C’est en ces termes que mercredi, au sortir du conseil des ministres, que la garde des Sceaux Nicole Belloubet a résumé son ambition pour la justice. En d’autres termes, elle recherche «une transformation en profondeur» après les «réformes mal ajustées ou trop tardives» des précédents quinquennats. Une ambition qui a été présentée, hier, à un parterre de magistrats et d’avocats, peu convaincus au terme du discours.

Les cours d’appel craignent pour leur avenir

Ces cinq «chantiers» portent sur la transformation numérique, la réforme de la procédure civile, celle de la procédure pénale, le sens et l’efficacité des peines, et la carte judiciaire. Et c’est sur ce dernier point notamment que le bât blesse. Depuis plusieurs mois, les avocats installés en région sont inquiets, convaincus que la Chancellerie travaille dans l’ombre à une réforme des cours d’appel. La ministre a plusieurs fois assuré qu’aucun «site judiciaire ne serait fermé». Mais sa parole est restée lettre morte. Hier encore une cinquantaine d’avocats bloquaient le tribunal de Metz, craignant pour l’avenir de la cour d’appel de la ville.

Tous se souviennent de la logique qui présidait déjà à la réforme de la carte judiciaire mise en œuvre par Rachida Dati de 2007 à 2011. Réforme qui a abouti à la suppression de 176 tribunaux d’instance et 23 tribunaux de grande instance. Brutal.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/10/06/2660043-reforme-carte-judiciaire-met-monde-droit-emoi.html

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/deux-ministres-nantes-ce-vendredi-manif-et-tram-coupe-5295800

http://www.dalloz-actualite.fr/flash/chantiers-de-justice-ministere-donne-nom-des-maitres-d-oeuvre#.WddLkGi0PIV

https://www.publicsenat.fr/article/politique/les-cinq-chantiers-de-la-ministre-de-justice-78287

http://www.liberation.fr/france/2017/10/06/philippe-et-belloubet-defendent-leurs-reformes-judiciaires-face-aux-magistrats_1601433

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/06/le-gouvernement-fait-le-pari-d-une-reforme-de-la-justice-menee-au-pas-de-charge_5197509_3224.html

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeYAoke-LGvKlQVIp5rWqhD34uUiWCq0L0C8k7Eop222k54jg/viewform (PETITION)

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