France: Le gouvernement veut fermer une cour d’appel sur deux, les bâtonniers mobilisés

le 2 octobre, 2017

Photo d'illustration ©Tim Douet

Le gouvernement s’apprêterait à supprimer la moitié des cours d’appel en France. La Conférence des bâtonniers a lancé une pétition contre ce projet, dont l’annonce serait imminente, selon son président, Yves Mahiu.

 

La Conférence des bâtonniers s’insurge contre les “mensonges” du président Macron. Pendant sa campagne, le président de la République promettait une véritable justice de proximité en France. Au pouvoir, le discours semble tout autre. Selon Yves Mahiu, président de la conférence des bâtonniers, le gouvernement s’apprête en effet à supprimer la moitié des cours d’appel du pays.

Les cours d’appel de Nîmes, Amiens, Metz et bien d’autres sont menacées de disparition. “Selon toute vraisemblance, une cour d’appel sur deux va disparaître. Ça signifie que le justiciable, au lieu d’avoir la possibilité de faire rejuger son affaire à quelques kilomètres de chez lui, sera obligé de faire 200 à 300 kilomètres pour trouver un juge d’appel. Ça signifie qu’à proximité de chez vous, vous n’aurez plus d’avocat, plus de professionnel de justice, parce qu’ils seront partis s’installer là où subsistera encore une cour ou un tribunal. On est en train de fabriquer un désert judiciaire en France”, prévient Yves Mahiu, interrogé par Sud Radio.

La Conférence des bâtonniers dévoile cette semaine sa campagne contre cette mesure. Une pétition est diffusée, intitulée “Pour une justice proche des citoyens”.

https://www.sudradio.fr/societe/le-gouvernement-veut-fermer-une-cour-dappel-sur-deux-les-batonniers-mobilises

http://www.conferencedesbatonniers.com/justice-et-territoire/1199-engagement-pour-une-justice-proche-des-citoyens

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeYAoke-LGvKlQVIp5rWqhD34uUiWCq0L0C8k7Eop222k54jg/viewform?c=0&w=1 (PETITION)

http://www.conferencedesbatonniers.com/1205-engagez-vous-pour-une-justice-proche-des-citoyens

http://www.lamontagne.fr/vichy/institutions/justice/2017/09/02/a-vichy-des-batonniers-de-toute-la-france-ont-plaide-une-meme-cause_12534750.html

http://www.europe1.fr/societe/reforme-de-la-carte-judiciaire-des-magistrats-denoncent-un-guillotinage-3452129

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2017/10/02/les-avocats-de-metz-votent-le-blocage-du-palais-de-justice

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/menaces-sur-la-cour-d-appel-les-avocats-de-metz-en-greve-pour-trois-jours-1506954534

http://www.lessentiel.lu/fr/news/grande_region/story/24293504

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